Drapeau de l'Inde
État du Panjab

Panjab pakistanais

Loi sur les Conseils du Panjab en éducation
intermédiaire et secondaire

(1976)

Punjab Boards of Intermediate and Secondary Education Act, 1976

Section 10.

Powers of a Board.

(1)
Subject to the provisions of this Act a Board shall have power to organise, regulate, develop and control Intermediate Education and Secondary Education.

(2) In particular and without prejudice to the generality of the powers conferred by the preceding sub-section, a Board shall have the power:-

(i) to hold and conduct all examinations pertaining to Intermediate Education, Secondary Education, Pakistani and classical languages and such other examinations as may be determined by Government;

(ii) to prescribe courses of study for its examinations;

(iii) to lay down conditions for recognition of institutions;

(iv) to accord, refuse or withdraw recognition, wholly or partly:

(a) in the case of schools maintained by the Government of Pakistan, after considering inspection reports from the Officer on Special Duty, Ministry of Education, Government of Pakistan or any other authority appointed for the purpose by the said Ministry;

(b) in the case of other schools, after considering inspection reports from the District concerned; and

(c) in the case of intermediate colleges and institutions preparing candidates for languages examinations, after considering reports from an Inspection Committee appointed by a Board in this behalf;

Loi sur les Conseils du Panjab en éducation intermédiaire et secondaire (1976)

Article 10

Pouvoirs du Conseil

(1) Sous réserve des dispositions de la présente loi, un conseil d'administration a le pouvoir d'organiser, de régulariser, de développer et de contrôler l'enseignement intermédiaire et l'enseignement secondaire.

(2) De façon particulière et sans préjudice du caractère général des pouvoirs conférés par le paragraphe précédent, un conseil d'administration a le pouvoir :

(i) d'organiser et d'effectuer tous les examens se rapportant à l'enseignement intermédiaire, à l'enseignement secondaire, aux langues pakistanaises et classiques ainsi que les autres examens qui pourraient être fixés par le gouvernement ;

(ii) de prescrire les programmes d'études pour les examens ;

(iii) de fixer des conditions pour la reconnaissance des institutions ;
(iv) d'accorder, de refuser ou de retirer sa reconnaissance, en totalité ou en partie:

(a) dans le cas d'écoles maintenues par le gouvernement du Pakistan, après avoir examiné les rapports d'inspection auprès du directeur du service spécial, du ministère de l'Éducation, du gouvernement du Pakistan ou de toute autre autorité désigné à cet effet par ledit Ministère ;

(b) dans le cas d'autres écoles, après avoir examiné les rapports d'inspection du district concerné; et

(c) dans le cas des collèges et des établissements intermédiaires préparant les candidats à des examens de langues, après un compte tenu des rapports par un comité d'inspection désigné par un conseil à cet égard ;

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