Langues

1) Les langues officielles de la République sont le sepedi, le sotho, le tswana, le swati, le venda, le tsonga, l'afrikaans, l'anglais, le ndébélé, le xhosa et le zoulou.

2) Reconnaissant que les langues indigènes de notre peuple ont connu, par le passé une utilisation et un statut amoindris, l’État doit, par des mesures concrètes et positives, améliorer le statut et développer l’utilisation de ces langues.

3) Le gouvernement national et les gouvernements provinciaux peuvent utiliser l’une des langues officielles particulières à des fins administratives, en tenant compte de l’usage, de la faisabilité, des coûts, de la situation régionale et en respectant l’équilibre entre les besoins et les préférences de la population, aux niveaux national et provincial; mais le gouvernement national et chaque gouvernement régional doivent utiliser au moins deux langues officielles. Les municipalités doivent prendre en considération l'usage de la langue et des préférences de leurs citoyens.

4) Il incombe au gouvernement national et aux gouvernements provinciaux de réglementer et de contrôler, à travers des dispositions juridiques ou autres, l'utilisation des langues officielles. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, toutes les langues officielles doivent jouir d’une parité de considération et faire l’objet d’un traitement équitable.

5) Le Grand Conseil sud-africain des langues est chargé :

(a) de promouvoir et créer des conditions pour le développement et l'usage de: 

    (i) toutes les langues officielles; 
    (ii) des langues khoï, nama et san; et 
    (iii) de la langue des signes. 

(b) de promouvoir et assurer le respect pour les langues, incluant l'allemand, le grec, le gudjarati, l'hindi, le portugais, le tamoul, le télougou, l'ourdou et d'autres langues généralement employées par des communautés en Afrique du Sud, ainsi que l'arabe, l'hébreu, le sanskrit et d'autres utilisées à des fins religieuses.
 

1) La langue officielle de la république d'Albanie est l'albanais.

Article 18

1) Tous sont égaux devant la loi.

2) Personne ne peut être injustement victime de discrimination pour des motifs fondés sur le sexe, la race, la religion, l’origine ethnique, la langue, les opinions philosophiques, religieuses ou politiques, la situation économique, éducative, sociale ou l'ascendance familiale.

3) Nul ne peut être victime de discrimination pour les motifs mentionnés au paragraphe 2, sauf pour des justifications raisonnables et objectives.

Article 20

1) Les membres appartenant à des minorités nationales ont le droit d’exercer en toute égalité devant la loi les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

2) Ils ont le droit d’exprimer librement, sans interdiction ni contrainte, leur appartenance ethnique, culturelle, religieuse et linguistique. Ils ont le droit de préserver et de développer, d’enseigner et d’être instruits dans leur langue maternelle, ainsi que de créer des organisations et des associations dans le but de protéger leurs intérêts et leur identité.

Article 28

1) Quiconque est privé de sa liberté a le droit d'être avisé immédiatement, dans une langue qu'il comprend, des motifs de cette mesure, ainsi que de l'accusation portée contre lui. La personne privée de sa liberté doit être informée qu'elle n'a aucune obligation de faire une déclaration et a le droit de communiquer immédiatement avec son avocat et avoir la possibilité d'exercer ses droits.

[...]

Article 31

Au cours d'une procédure pénale, chacun a le droit :

a. d'être informé rapidement et en détail des accusations portées contre lui, de ses droits et d'avoir la possibilité de prendre contact avec sa famille ou ses parents;

b. d'avoir suffisamment de temps et de moyens nécessaires pour préparer sa défense;

c. d'avoir l'aide gratuite d'un traducteur s'il ne parle pas ou ne comprend pas la langue albanaise;

[...]

[...]

3) Nul ne doit être discriminé ni privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance, de ses opinions religieuses ou politiques. Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap.

1) La langue officielle de l'État est le catalan.

Langues

1) la langue officielle de la république d'Angola est le portugais.

2) L'État valorise et promeut l'étude, l'enseignement et l'usage des autres langues de l'Angola, ainsi que les principales langues de la communication internationale.

Article 21

Tâches fondamentales de l'État

Constituent les tâches fondamentales de l'État angolais :

n) protéger, améliorer et honorer les langues angolaises d'origine africaine en tant que patrimoine culturel, et favoriser leur développement, comme des langues de l'identité nationale et de communication ;

Article 23

Principe d'égalité

1) Tous sont égaux devant la Constitution et la loi.

2) Nul ne peut subir de préjudice, de privilège, être privé de tout droit ou exempté de toute obligation en raison de son ascendance, de son sexe, de sa race, de son origine ethnique, de sa couleur, de son handicap, de sa langue, de son lieu de naissance, de sa religion, de ses convictions politiques, idéologiques ou philosophiques, de son niveau d'instruction, de sa situation économique, sociale ou professionnelle.

Article 63

Droits des prisonniers et des détenus

Quiconque est privé de liberté doit être informé, au moment de son arrestation ou de sa détention, de motifs et de ses droits, en particulier:

i) de pouvoir communiquer dans une langue qu'il comprend ou par l'intermédiaire d'un interprète.

b) sera informé, oralement et par écrit, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire et dans une langue qu'il comprend, de la nature du crime dont on l'accuse;

c) aura la permission de recourir gratuitement à l'aide d'un interprète s'il ne comprend pas la langue utilisée à son procès d'accusation.

Article 29

Sous réserve des dispositions de l'article 30 de la présente Constitution, quiconque, à la date de sa nomination:

a) est citoyen de vingt et un an ou plus,

b) a résidé à Antigua et Barbuda pendant douze mois, immédiatement avant la date de sa nomination, et

c) est capable de parler et, à moins de souffrir de cécité ou d'une autre incapacité physique, de lire l'anglais avec suffisamment de compétence pour être en mesure de prendre part aux délibérations du Sénat,

sera qualifié pour être nommé sénateur.

Article 38

Sous réserve des dispositions de l'article 39 de la présente Constitution, quiconque, à la date de son élection:

a) est un citoyen de vingt et un ans ou plus,

b) a résidé à Antigua et Barbuda pendant douze mois immédiatement avant la date de sa nomination, et,

c) est capable de parler et, à moins de souffrir de cécité ou d'une autre incapacité physique, de lire l'anglais avec suffisamment de compétence pour être en mesure de prendre part aux délibérations du Sénat,

sera qualifié pour être élu membre de la Chambre.

Le royaume d'Arabie Saoudite est un État souverain arabe islamique avec l'islam comme sa religion; le Livre de Dieu et la Sunnah de son Prophète, les prières de Dieu et la Paix qui est avec sur lui sont sa constitution, l'arabe est sa langue et Riyadh, sa capitale.

Article 39
Expression

L'information, la publication et tous les autres médias respecteront la langue correcte et les règlements de l'État, et contribueront à l'éducation de la nation et au soutien de son unité. Tous les actes qui favorisent la sédition ou la division ou nuisent à la sécurité de l'État et de ses relations publiques ou amoindrissent la dignité de l'homme et ses droits sont interdits. Les lois définiront toutes ces dispositions.
 

Article 75 [traduit de l'espagnol]

Il relève du Congrès:

17) De reconnaître la préexistence ethnique et culturelle des peuples autochtones argentins.

De garantir le respect de leur identité et de leur droit à une éducation bilingue et interculturelle; de reconnaître la capacité juridique de leurs communautés, ainsi que la possession et la propriété des terres qu'elles occupent traditionnellement; et de réglementer la concession d'autres terres de manière favorable et suffisante à leur développement humain; aucune de ces terres ne sera aliénable, transmissible ou saisissable.

D'assurer la participation des autochtones à la gestion liée à leurs ressources naturelles et aux autres intérêts qui les concernent.

Les provinces peuvent exercer concurremment ces pouvoirs.

Article 12 [traduit de l'arménien]

La langue officielle de la République d'Arménie est l'arménien.

Article 14.1.

Tous sont égaux devant la loi.

Toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge ou d'autres conditions personnelles ou sociales, est interdite.

Article 16

Chacun a droit à la liberté et à la sécurité. [...]

Toute personne privée de sa liberté doit être immédiatement informée, dans une langue compréhensible pour elle, des raisons de cette situation et de l'acte d'accusation dressé contre elle. Toute personne privée de sa liberté a le droit d'en informer immédiatement toute personne choisie par elle. Si la personne arrêtée n'est pas placée en détention dans les 72 heures par une décision de justice, elle doit être libérée immédiatement.

Article 40

Chacun a droit à la liberté de la création littéraire, artistique, scientifique et technique, à bénéficier des avancées du progrès scientifique et à participer à la vie culturelle de la société.

Article 41

Chacun a le droit de préserver son identité nationale ou ethnique.

Les personnes appartenant à des minorités nationales ont le droit de préserver et de développer leurs traditions, leur religion, leur langue et leur culture.

2) La République (fédération, Länder et communes) reconnaît les traditions linguistiques et la diversité culturelle attachées aux groupes de minorités nationales autochtones. La langue et la culture, l’existence et la préservation de ces groupes ethniques doivent être respectées, protégées et encouragées. (2000)

3) La langue de signe autrichienne est reconnue comme une langue indépendante. Les détails sont réglés par les lois.

La langue officielle

1) La langue azerbaïdjanaise est la langue officielle de la République azerbaïdjanaise.

2) La République azerbaïdjanaise assurera le développement de la langue azerbaïdjanaise.

3) La République azerbaïdjanaise garantit le libre usage et le développement des autres langues parlées par la population.

Article 25

Le droit à l'égalité

1) Toute personne est égale devant la loi et la justice.

2) Les hommes et les femmes ont des libertés et des droits égaux.

3) L’État garantit l’égalité des droits et libertés de chacun, quelle que soit sa race, sa nationalité, sa religion, sa langue, son sexe, son origine, son statut social ou officiel, ses croyances, son appartenance à des partis politiques, à des syndicats ou à d’autres organisations auxquelles l’adhésion est volontaire. Toute restriction des droits et liberté fondée sur la race, la nationalité, la religion, la langue, le sexe, l’origine, les croyances ou les affiliations politiques et sociales est interdite.

Article 45

Le droit d'employer sa langue maternelle

1) Quiconque a le droit d'employer sa langue maternelle. Il a le droit d'obtenir et de recevoir son instruction dans cette langue et de se livrer à des activités créatrices dans sa langue maternelle.

2) Personne ne peut être privé du droit d'employer sa langue maternelle. Nul ne peut être contraint de modifier son identité nationale.

Article 127

Indépendance de juges, grands principes et conditions de mise en œuvre de justice

11) Dans la république d'Azerbaïdjan, les poursuites sont effectuées dans la langue officielle de la république d'Azerbaïdjan ou dans une langue de la majorité de la population au sein d'un territoire particulier. Les personnes en cause dans la procédure judiciaire ignorant la langue de la procédure ont le droit de se familiariser avec les modalités de la procédure, de prendre part aux poursuites judiciaires avec le recours à un interprète et de faire des déclarations au tribunal dans leur langue.