Commission d'enquête (1968-1973)

sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec

La Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec est une commission royale d'enquête instituée le 9 décembre 1968 par le gouvernement du Québec, alors que Jean-Jacques Bertrand (Union nationale) était premier ministre.

 La Commission reçut le mandat de proposer des des mesures législatives dans le but d'assurer la protection des droits linguistiques de la majorité francophone et de la minorité anglophone du Québec. C'est un linguiste de l'Université Laval, Jean-Denis Gendron, qui devint le président de la commission d'enquête.

Les 15 000 pages dactylographiées des travaux de la Commission ont été résumées dans un volumineux rapport final de trois tomes et publié le 13 février 1973 en trois documents :

  • Livre I : La langue de travail, 379 p.
  • Livre II : Les droits linguistiques, 474 p.
  • Livre III : Les groupes ethniques, 570 p.
La première recommandation de la commission était de faire du français la seule langue officielle au Québec et de reconnaître le français et l'anglais comme «langues nationales» des Québécois :
Nous recommandons que le gouvernement du Québec se donne comme objectif général de faire du français la langue commune des Québécois, c'est-à-dire une langue qui, étant connue de tous, puisse servir d'instrument de communication dans les situations de contact entre francophones et non francophones.

Le rapport proposait également au gouvernement une trentaine de mesures destinées à renforcer la place du français en milieu de travail, tout en soulignant l'importance de bien défendre les droits de la minorité anglophone. Afin de bien comprendre la situation des immigrants, le rapport de la commission brossait le portrait suivant :

Les immigrants sont arrivés au Québec pour améliorer leur situation matérielle et pour assurer un meilleur avenir à leurs enfants. Ils ont été obligés de travailler en anglais pour vivre et ils ont vu les Canadiens français leur donner l'exemple. Ils ont constaté qu'à Montréal du moins, une partie des parents canadiens-français envoyaient leurs enfants aux écoles anglaises et aux écoles privées, chaque fois que leurs moyens leur permettaient de le faire. Ils ont donc suivi la même voie. Leur bilinguisme leur paraissait absolument nécessaire, et ils n'ont jamais cessé de réclamer des écoles bilingues neutres, afin que leurs enfants reçoivent la meilleure formation possible.

Grâce au rapport Gendron, le gouvernement du Québec avait à sa disposition les éléments d'analyse et de réflexion nécessaires pour satisfaire la majorité et faire taire les milieux indépendantistes sans s'aliéner la minorité anglophone. Les recherches effectuées par la Commission Gendron confirmaient ce que tout le monde savait déjà: la prépondérance de l'anglais dans les communications administratives et techniques des travailleurs, dans les communications verbales et dans les exigences linguistiques du marché du travail. Au terme d'une description très détaillée de la question, le rapport concluait ainsi: 

Il ressort que si le français n'est pas en voie de disparition chez les francophones, ce n'est pas non plus la langue prédominante sur le marché du travail québécois. Le français n'apparaît utile qu'aux francophones. Au Québec même, c'est somme toute une langue marginale, puisque les non-francophones en ont fort peu besoin, et que bon nombre de francophones, dans les tâches importantes, utilisent autant, et parfois plus l'anglais que leur langue maternelle. Et cela, bien que les francophones, au Québec, soient fortement majoritaires, tant dans la main-d'œuvre que dans la population totale.

Le gouvernement tint compte d'un certain nombre de recommandations de la Commission Gendron relativement à l'usage du français dans l'administration publique, le monde du travail et celui de l'économie. À la suite du rapport Gendron, l'Assemblée nationale, dirigée par une majorité de députés issus du Parti libéral, adopta la Loi sur la langue officielle. Mais cette loi fut finalement abrogée en 1977 par la Charte de la langue française ou loi 101, celle-ci ayant été considérablement modifiée en 2022 (voir la version de 2022).


 
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