1877

TRAITÉ portant rétrocession de l'île Saint-Barthélemy par la Suède à la France, signé à Paris

Le président de la République française et S.M. le roi de Suède et de Norvège ayant reconnu, d'un mutuel accord, les avantages qui doivent résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélemy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, à savoir :

Le président de la République française : M. le duc Decazes, duc de Glücksberg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., ministre des Affaires étrangères ;

Et. S.M. le roi de Suède et de Norvège : M. le baron Adelsward, grand-croix de l'Étoile polaire de Suède et de Saint-Olaf de Norvège, grand-officier de la Légion d'honneur, etc., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1^er

S.M. le roi de Suède et de Norvège rétrocède à la France l'île de Saint-Barthélemy et renonce, en conséquence, pour lui et tous ses descendants et successeurs, à ses droits et titres sur ladite colonie. Cette rétrocession est faite sous la réserve expresse du consentement de la population de Saint-Barthélemy et, en outre, aux conditions énumérées dans un protocole spécial, qui sera annexé au présent Traité et considéré comme en faisant partie intégrante.

Article 2

Le présent Traité et le protocole annexe (1) seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.

ANNEXE 1

Le 31 octobre 1877, SUÈDE

PROTOCOLE  réglementant la rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France, signé à Paris

Les soussignés, munis des pleins pouvoirs de leurs gouvernements à l'effet de réglementer la rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France, stipulée par le traité signé à Paris, le 10 août dernier, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1^er

La population de l'île de Saint-Barthélemy avant été consultée, conformément à l'article 1^er de la convention ci-dessus rappelée, en faveur d'une réunion de cette île aux possessions françaises, les sujets de la couronne de Suède domiciliés dans ladite île ou dans les îlots qui en dépendent sont déliés de tout lien de sujétion envers S.M. le roi de Suède et de Norvège, ses descendants et successeurs, et la nationalité française leur sera acquise de plein droit à dater du jour de la prise de possession par l'autorité française.

Article 2

Toutefois, il demeurera loisible aux personnes domiciliées dans l'île de Saint-Barthélemy et étant en possession de la qualité de sujets de la Couronne de Suède, de s'assurer, si elles préfèrent, la conservation de cette qualité moyennant une déclaration individuelle faite à cet effet devant l'autorité de l'île; mais, dans ce cas, le gouvernement français se réserve la faculté d'exiger qu'elles transportent leur résidence hors du territoire de Saint-Barthélemy.

Le délai dans lequel pourra se faire la déclaration d'option prévue au paragraphe précédent sera d'un an à dater du jour de l'installation de l'autorité française dans Ille de Saint-Barthélemy.

Pour les personnes qui, à cette date, n'auront pas l'âge fixé pour la majorité par la loi française, le délai d'un an courra à partir du jour où elles atteindront cet âge.

Article 3

La France succède aux droits et obligations résultant de tous actes régulièrement faits par la couronne de Suède ou en son nom pour des objets d'intérêt public ou domanial concernant spécialement la colonie de Saint-Barthélemy et ses dépendances.

En conséquence, les papiers et documents de toute nature relatifs auxdits actes qui peuvent se trouver entre les mains de l'administration suédoise, aussi bien que les archives de la colonie, seront remis au gouvernement français.

Article 4

La reprise de possession de l'île de Saint-Barthélemy et de ses dépendances au nom de la France et la remise des titres et archives prévue par l'article précédent seront effectuées le plus tôt possible après l'échange des ratifications du Traité de rétrocession. La date et les formalités de cette reprise de possession seront réglées au nom de la Suède par le gouverneur suédois de Saint-Barthélemy et, au nom de la France, par le gouverneur de la Guadeloupe, lesquels recevront, à cet effet, la délégation de leurs gouvernements respectifs.

Article 5

En échange des propriétés domaniales possédées par la Couronne de Suède dans l'île de Saint-Barthélemy, le gouvernement français versera au gouvernement suédois une somme de 80 000 francs, représentant l'évaluation desdites propriétés telle qu'elle a été fixée de commun accord.

Article 6

Le gouvernement français versera, en outre, entre les mains du gouvernement suédois, à titre d'indemnité tant pour le rapatriement que pour le pensionnement des fonctionnaires suédois de Saint-Barthélemy qui ne passeront pas au service de la France, une somme totale et une fois payée de 320 000 francs.

Moyennant ce versement, le gouvernement suédois demeurera seul chargé du service des pensions de retraite auxquelles lesdits fonctionnaires pourront avoir droit, des frais de leur retour en Europe, et de toutes indemnités qu'il y aura lieu de leur allouer pour suppression d'emploi.

Article 7

En ce qui concerne les fonctionnaires de l'île qui, conservant leurs fonctions actuelles, passeront au service de l'État français, il est entendu qu'ils seront soumis, pour la liquidation ultérieure de leurs pensions de retraite, à la législation française. Leurs services antérieurs à la reprise de possession de Saint-Barthélemy par la France seront considérés à cet effet comme services rendus à l'État français.

                                     Decazes                             Akerman