Vietnam: Constitution de 1992

Decree on good labels (2017)

Article 1.

Scope

1) This Decree provides label contents and presentation thereof, and state management of labels of goods circulated in Vietnam, including imported goods.

Article 3.

Interpretation of terms

For the purposes of this Decree, the terms below shall be construed as follows:

1. Label means any manuscript, printed copy, drawing, photocopy of words, pictures, images that is stuck, printed, attached to, casted, or carved, a container of good or on other kinds of materials to be attached to the good or commercial container;

2. Presentation of good labels means presenting essential information on a label about its contents so as to enable consumers to identify the good, give suitable selection, consume, and use; to enable manufacturers and traders to advertise the good; and to enable regulatory agencies to carry out the inspection and supervision;

3. Original label means the initial label that is attached to a good or the good’s commercial package by the manufacturer;

4. Supplementary label means a label representing mandatory information translated from the original in a required foreign language and additional mandatory information in Vietnamese as prescribed by Vietnam’s law that is missing in the original label;

[...]

Article 7.

Language

1) Mandatory information on the label must be written in Vietnamese, except for the cases prescribed in Clause 4 hereof.

2) In case of goods to be produced and circulated domestically, apart from the required language in Clause of this Article, another language is also allowed on their labels. The translations must convey the same meanings in Vietnamese. The font size of words in the other language may not be bigger than that font of words in Vietnamese.

3) If the good imported into Vietnam of which the label has not represented or represented insufficiently mandatory information in Vietnamese, a supplementary label containing mandatory information in Vietnamese is required and the original label shall remain unchanged. The Vietnamese content shall be consistent with the original label text.

4) The following information is allowed to be written in other languages with Latin letter root:

a) International or botanical name of a drug for human use in case of absence from Vietnamese name;
b) International or botanical name enclosed with formula, structural formula of the chemical, active ingredients, excipients, ingredient of the drug;
c) International or botanical name of ingredient or ingredient quantity of good if such name is impossible to be translated or possible to be translated but it does not make sense;
d) Name and address of the foreign enterprise relating to the manufacture of the commodity.

Article 8.

Labeling of supplementary label

1) The supplementary label shall be used for imported goods as prescribed in Clause 3 Article 7 hereof.

2) The supplementary label shall used for goods not eligible for import or to be returned and circulated in the domestic market.

3) The supplementary label shall be attached to the commodity or commercial container without obscuring mandatory information of the original label.

4) The content of the supplementary label shall contain the Vietnamese translation from the mandatory information of the original label and additional other mandatory information according to the nature of the commodity as prescribed in this Decree. The entity responsible for labeling shall take responsibility for the content’s accuracy and truthfulness. The content displayed on the supplementary label shall also contain additionals without misleading the information of original label and correctly reflect the nature and origin of the good.

In case of goods not eligible for import or to be returned and circulated in the domestic market, a bold phrase of “Được sản xuất tại Việt Nam” (“Made in Vietnam”) shall be required.

[...]

Article 14.

Date of manufacture, expiry date

1) Date of manufacture, expiry date shall be written in the "dd-mm-yy(yy)" format (according to solar calendar). If it is presented in another order, such date must be noted in Vietnamese.

Each number indicating the date, month, and year shall be written in two digits, the number indicating the year may particularly be written in four digits. The number indicating date, month, and year of a point of time shall be presented in the same line.

Month of manufacture, if required, shall be written in the “mm-yy(yy)” format (according to solar calendar).

Year of manufacture, if required, shall be written in the “yyyy” format (according to solar calendar).

“date of manufacture", “expiry date” shall be fully presented or abbreviated in capital letters as follows: ”NSX", “HSD” or “HD" (“MFG” or “EXP”).

Décret sur l'étiquetage des marchandises (2017)

Article 1^er

Champ d'application

1) Le présent décret définit le contenu et la présentation des étiquettes, ainsi que la gestion par l'État de l'étiquetage des produits distribués au Vietnam, y compris les produits importés.

Article 3

Interprétation des termes

Aux fins du présent décret, les termes ci-dessous doivent être interprétés comme suit:

1. Étiquette désigne un manuscrit, une copie imprimée, un dessin, une photocopie de mots, d'images et d'images collées, imprimées, jointes, moulées ou gravées, directement sur des marchandises ou des emballages de produits ou sur d'autres matériaux qui sont apposés sur les produits ou leurs emballages;

2. L'étiquetage désigne la présentation des informations essentielles et nécessaire des produits sur des étiquettes de manière à permettre aux consommateurs d'identifier le produit, de le choisir, de l'utiliser et de le consommer convenablement; de permettre aux fabricants et aux commerçants d'annoncer le produit; et de permettre aux organismes de réglementation de procéder à l'inspection et à la surveillance;

3. Étiquettes originales des produits désigne les étiquette originale émises par des organismes ou des personnes fabriquant des produits attachés à un produit ou à son emballage commercial;

4. Étiquettes supplémentaires désigne des étiquettes représentant les informations obligatoires traduites en vietnamien à partir de l'original dans une langue étrangère et complété par les informations obligatoires supplémentaires en vietnamien, conformément aux dispositions de la législation vietnamienne, qui sont des informations manquantes sur l'étiquette d'origine;

[...]

Article 7

Langue d'affichage

1) Les informations obligatoires sur l'étiquette doivent être formulées en vietnamien, sauf dans les cas prévus au paragraphe 4 du présent article.

2) Dans le cas où des marchandises produites et distribuées dans le pays, en plus des dispositions au paragraphe 1 du présent article, le contenu figurant sur l'étiquette peut être consigné dans une autre langue. Le contenu écrit dans une autre langue doit correspondre au contenu en vietnamien. La taille des mots écrits dans une autre langue ne doit pas dépasser la taille du texte écrit en vietnamien.

3) Les marchandises importées au Vietnam qui ne sont pas encore représentés ou qui ne donnent pas suffisamment des informations obligatoires en vietnamien doivent porter une étiquette supplémentaire indiquant les informations obligatoires en vietnamien et conserver leurs étiquettes d'origine qui ne doivent pas être modifiées. Le contenu rédigé en vietnamien doit correspondre au contenu de l'étiquette d'origine.

4) Les informations suivantes peuvent être rédigées dans d'autres langues avec des racines en alphabet latin :

a) Les désignations internationales ou les noms botaniques d'un médicament à usage humain dans le cas où les dénominations vietnamienne ne sont pas disponibles;
b) Le nom international ou le nom botanique accompagné d'une formule chimique, d'une formule de structure d'un produit chimique, d'une substance pharmaceutique, d'un excipient, d'un composant de médicament;
c) Le nom international ou le nom botanique d'un ingrédient ou une composition quantitative d'un produit s'il est impossible de le traduire en vietnamien ou traduit sans réelle signification;
d) Le nom et l'adresse de l'entreprise étrangère impliquée dans la production de la marchandise.

Article 8

Étiquetage supplémentaire

1) Les étiquettes supplémentaires utilisées pour les marchandises importées doivent être conformes aux disposition du paragraphe 3 du présent article 7.

2) Les étiquettes supplémentaires doivent être utilisées pour les produits qui ne peuvent pas être exportés, ni retournés ou mis en circulation sur le marché.

3) Les étiquettes secondaires doivent être apposées sur les produits ou sur leurs emballages commerciaux, et ils ne doivent pas masquer le contenu obligatoire des étiquettes d'origine.

4) Le contenu inscrit sur les étiquettes supplémentaires doit contenir la traduction en vietnamien des informations obligatoires de l'étiquette d'origine et d'autres informations obligatoires en fonction de la nature du produit, telles que prescrites dans le présent décret. L’entité responsable de l’étiquetage doit assumer la responsabilité de l’exactitude et de la véracité du contenu. Le contenu inscrit les étiquettes supplémentaires doit également contenir des éléments supplémentaires sans induire en erreur le contenu de l'étiquette d'origine et il doit refléter correctement la nature et l'origine du produit.

Dans le cas des marchandises qui ne peuvent pas être exportées, ni retournées ou mises en circulation sur le marché intérieur, une phrase doit être inscrite en caractères gras : “Được sản xuất tại Việt Nam” ("Made in Vietnam").

[...]

Article 14

Date de fabrication et date d'expiration

1) La date de fabrication et la date de péremption de la marchandise doivent être écrites dans l'ordre du jour, du mois et de l'année civile («jj-mm-aa»). En cas d'écriture dans une autre formule, celle-ci doit être notée en vietnamien.

Chaque numéro indiquant la date, le mois et l'année doit être écrit en deux chiffres, mais le numéro indiquant l'année peut être inscrit avec quatre chiffres. La date, le mois et l'année d'une chronologie doivent être présentés sur la même ligne.

Dans les cas où le mois de production est prescrit, le mois et l'année de l'année civile doivent être enregistrés selon la formule «mm-aa».

Dans les cas où l'année de fabrication est prescrite, la date à quatre chiffres de l'année civile doit être inscrite.

La «date de production» et la «date de péremption» doivent être entièrement présentées en capitales sur l'étiquette comme suit: "NSX", "HSD" ou "HD" (“MFG” ou “EXP”).