Communauté française 

Décret relatif aux langues régionales endogènes
de la Communauté française, 24 décembre 1990

Signalons que le Conseil des langues régionales endogènes a succédé à un organisme consultatif plus ancien, la Commission de promotion des lettres dialectales de Wallonie, instauré par un arrêté du 19 février 1976. Il faudrait rappeler également l'existence du Décret de l'Exécutif de la Communauté française en date du 2 février 1983, qui permet le recours dans l'enseignement à une des langues régionales de la Wallonie.

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er 

La Communauté française de Belgique reconnaît en son sein la spécificité linguistique et culturelle de ceux qui usent à la fois d'une langue régionale endogène et du français, langue officielle de la Communauté.

Article 2

Les langues régionales endogènes font partie du patrimoine culturel de la Communauté; cette dernière a donc le devoir de les préserver, d'en favoriser l'étude scientifique et l'usage, soit comme outil de communication, soit comme moyen d'expression.

Article 3

L'Exécutif de la Communauté française confiera la tâche d'étudier et de proposer toutes les mesures aptes à préserver et à favoriser ces langues régionales endogènes aux organismes consultatifs dont il reconnaît la compétence. 

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