L'État espagnol

Ley de derogació de l´Estatut de Catalunya
pel general Franco
1938

El Alzamiento Nacional significó en el orden político la ruptura con todas las instituciones que implicase negación de los valores que se intentaba restaurar. Y es claro que, cualquiera que sea concepción de la vida local que inspire normas futuras, el Estatuto Cataluña, en mala hora concedido por la República, dejó de tener validez, en el orden jurídico español, desde el día diecisiete de julio de mil novecientos treinta y seis. No sería preciso, pues, hacer ninguna declaración en este sentido.

Pero la entrada de nuestras gloriosas armas en territorio catalán plantea el problema, estrictamente administrativo, de deducir consecuencias prácticas de aquella abrogación. Importa, por consiguiente, restablecer un régimen de derecho público que, de acuerdo con el principio de unidad de la Patria, devuelva aquellas provincias el honor de ser gobernadas en pie de igualdad con sus hermanas del resto de España.

En consecuencia, a propuesta del Ministro del Interior y previa deliberación del Consejo de Ministros

Dispongo:

Artículo 1.

La Administración del Estado, la provincial y la municipal en las provincias de Lérida, Tarragona, Barcelona y Gerona se regirán por las normas generales aplicables a las demás provincias.

Artículo 2.

Sin prejuicio de la liquidación del régimen establecido por el Estatuto de Cataluña, se consideran revertidos al Estado la competencia de legislación y ejecución que le corresponde en los territorios de derecho común y los servicios que fueron cedidos a la región catalana en virtud de la Ley de quince de septiembre de mil novecientos treinta dos.

Sans préjugé de la liquidation du régime établi par le Statut de Catalogne, on considère retournés à l'État la concurrence législation et exécution qui lui correspond dans les territoires de droit commun et les services qui ont été cédé à la région catalanne en vertu de la Loi de du quinze septembre de de mille neuf cent trente deux.

Burgos, 5 de abril de 1938.
FRANCISCO FRANCO

Loi d'abrogation du Statut de la Catalogne
par le général Franco
1938

Le soulèvement national signifie, dans l'ordre politique, la rupture avec toutes les institutions qui impliquent la négation des valeurs qu'on tente de restaurer. Il est clair que, quelle que soit la conception de la vie locale, qui inspire les normes futures, le Statut de la Catalogne, accordé à un mauvais moment par la République, a cessé d'être valide dans le système juridique espagnol depuis le 17 juillet 1936. Il ne devrait pas être nécessaire par conséquent de faire une déclaration à ce sujet.

Mais l'entrée de nos armes glorieuses sur le territoire catalan a posé le problème, strictement administratif, de démontrer les conséquences pratiques de cette abrogation. Il importe par conséquent de rétablir un régime de droit public qui, conformément au principe de l'unité de la Patrie, rétablit ces provinces dans l'honneur d'être gouvernées sur un pied d'égalité avec leurs sœurs dans le reste de l'Espagne.

En conséquence, sur proposition du ministre de l'Intérieur et après délibération du Conseil des ministres,

Je décrète :

Article 1^er

L'administration de l'État, la provinciale et la municipale dans les provinces de Lérida, de Tarragone, de Barcelone et de Gérone seront régies par les règles générales applicables aux autres provinces.

Article 2

Sans préjudice de la liquidation du régime établi par le Statut de la Catalogne, sont considérés comme rendus à l'Étatr la compétence législative et l'exécution qui correspondent dans les territoires de droit commun et les services qui ont été cédés à la région catalane en vertu de la loi du 15 septembre 1932.

Burgos, le 5 avril 1938.
FRANCISCO FRANCO