Le Bas-Canada, comme le Haut-Canada, était placé sous l'autorité du gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique. Celui-ci était assisté d'un Conseil exécutif dont les membres étaient désignés par lui-même et d'un Conseil législatif non élu et composé au minimum de quinze membres. La nouveauté dans la colonie était évidemment la création de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada formée de 50 représentants élus par la population.

Cependant, si l'Assemblée adoptait les lois, l'Exécutif pouvait y opposer son véto tout en contrôlant les dépenses publiques. Les francophones exigèrent un Conseil législatif élu, le contrôle des dépenses gouvernementales et le maintien du régime seigneurial. Francophones et anglophones s'installèrent pendant plusieurs années dans une intransigeance opiniâtre qui eut pour effet de paralyser totalement l'État. Lorsque les députés Louis-Joseph Papineau et Robert Nelson commencèrent à galvaniser le peuple excédé par la crise économique, l'inflation, le chômage, les épidémies de choléra, les mauvaises récoltes et le pourrissement politique, le conflit était mûr pour un affrontement armé. L'Assemblée et le Conseil législatif ont cessé d'exister lors de la suspension de la Constitution de 1791 le 27 mars 1838 à la suite de la révolte des Patriotes.

À partir de 1841, le Bas-Canada deviendra le Canada-Est au sein du Canada-Uni.