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XIVe Conférence des
chefs d'État et de gouvernement des pays Kinshasa (RDC), les 13 et 14 octobre 2012 DÉCLARATION DE KINSHASA |
PRÉAMBULE 1. Nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 13 et 14 octobre 2012 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, à l'occasion du XIVe Sommet de la Francophonie, saluons chaleureusement la tenue, pour la première fois en Afrique centrale, de ce Sommet. En vue de confirmer la Francophonie comme acteur important des relations internationales, nous avons décidé de consacrer ce Sommet au thème : « Francophonie, enjeux environnementaux et
économiques 2. Nous affirmons l'impérieuse nécessité de
veiller à ce que la mondialisation soit au bénéfice de tous et de
promouvoir une gouvernance environnementale au service de la qualité
de la vie. Nous estimons que les défis de la lutte pour la réduction
de la pauvreté demeurent pressants au regard du niveau actuel de
réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. TITRE I. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES La gestion solidaire des enjeux environnementaux et
économiques constitue un défi majeur pour la survie de l'humanité,
le devenir de notre planète, le renforcement de la coexistence
pacifique et le développement équitable des peuples. Nous prenons acte des conclusions des 16e
et 17e conférences des parties de
la Convention cadre des Nations unies sur les changements
climatiques, à Cancún et Durban, et appelons à leur pleine mise en
œuvre. Nous soutenons l'opérationnalisation du Fonds vert pour le
climat. Nous réitérons notre volonté de travailler à la mise en
place de financements pour le développement, en lien avec les
Nations unies et le Groupe |
TITRE II. GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET
DROITS DE L'HOMME Les Déclarations de Bamako et de
Saint-Boniface sont les instruments de référence de la Francophonie
au service de ses valeurs. La mise en œuvre des engagements
souscrits doit être poursuivie. 25. Nous soutenons les efforts pour mener les
consultations nécessaires en vue de mettre en œuvre la décision de
la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire
de tenir une conférence en 2012 à laquelle participent tous les pays
du Moyen-Orient pour la création d'une zone exempte d'armes
nucléaires et de destruction massive sur des bases consensuelles
pour les pays de la région et avec le plein soutien et l'engagement
des États dotés de l'arme nucléaire. 30. Nous affirmons notre volonté de promouvoir une
gouvernance plus efficace et plus équitable des systèmes de santé,
d'élaborer des modèles de financement durable et de faciliter un
meilleur accès aux médicaments et aux soins. Nous entendons
poursuivre notre lutte contre le VIH-Sida. Nous nous engageons à
redoubler d'efforts en vue de l'élimination de la transmission du
VIH de la mère à l'enfant et de réduire le nombre de 31. Constatant que le paludisme et la tuberculose sont la cause d'un fort taux de mortalité dans les pays africains, nous réitérons notre engagement à éradiquer ces pandémies qui constituent l'une des plus grandes entraves au développement social et économique des pays africains. Francophonie et droits de l'Homme 32. Nous encourageons l'accélération du processus de ratification par l'ensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et leur transposition en droit interne, notamment au travers de campagnes de sensibilisation et de plaidoyer auprès des acteurs concernés. 33. Nous entendons renforcer notre présence et notre concertation en vue de positions communes au sein des organisations internationales et régionales, notamment au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel. 34. Nous réaffirmons l'importance du développement de la Justice pénale internationale et de son rôle dans la protection des droits de l'Homme, le rétablissement de l'État de droit et la lutte contre l'impunité. À cet égard, nous saluons la signature de l'accord de partenariat entre l'OIF et la CPI. Nous appuyons également les efforts engagés par l'OIF pour définir une position francophone en matière de justice, vérité et réconciliation pour soutenir les États francophones en crise et en transition. 35. Nous reconnaissons le rôle de la société civile et des organisations de défense des droits de l'Homme dans les progrès en faveur de la paix et de la démocratie dans l'espace francophone. Nous encourageons les activités des ONG et la mise en place des mécanismes appropriés pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme. 36. Nous saluons l'accord-cadre de coopération qui lie l'OIF et l'ONU Femmes et souscrivons pleinement aux priorités identifiées, notamment celles qui contribuent au renforcement des initiatives et des projets en faveur des femmes africaines. Nous affirmons notre volonté d'actualiser la Déclaration de Luxembourg pour favoriser la pleine et égale participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos États, notamment par le biais de l'égalité d'accès à l'éducation et à l'emploi. 37. Nous nous engageons à combattre les pires formes de travail des enfants : le travail forcé, l'esclavage et le trafic d'enfants, leur utilisation dans les conflits armés et dans l'industrie du sexe ainsi que toutes les autres activités illicites. 38. Nous réaffirmons notre volonté de contribuer à l'édification d'une société de l'information ouverte, transparente et démocratique. Nous référant à la Déclaration de Montreux, nous adoptons la nouvelle Stratégie numérique de la Francophonie et demandons à l'OIF, aux opérateurs et à l'APF de la mettre en œuvre. Nous accroîtrons également nos efforts visant à accélérer l'intégration de l'espace francophone dans l'économie numérique mondiale. Nous nous engageons à participer au mouvement international du gouvernement ouvert et à favoriser l'accès de nos citoyens, hommes et femmes en toute égalité, aux technologies numériques. 39. Nous fondant sur la Déclaration de Bamako et souscrivant à la Résolution sur la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'Homme sur l'Internet adoptée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies le 5 juillet 2012, nous reconnaissons le rôle d'Internet comme instrument de promotion des droits de l'Homme, du droit à la liberté d'expression et à la participation démocratique, tout en appelant à l'adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d'une protection effective des données personnelles. |
TITRE III. LANGUE FRANÇAISE, DIVERSITÉ CULTURELLE ET ÉDUCATION
La langue française constitue le socle de la Francophonie, qui a pour vocation d'en assurer la promotion et le rayonnement international. Elle conforte la solidarité entre les États et gouvernements et s'inscrit dans le cadre de la diversité culturelle et du multilinguisme. Francophonie et langue française 40. Nous affirmons la nécessité de faire respecter le multilinguisme au sein des organisations internationales comme composante intégrante d'un multilatéralisme effectif. Nous rappelons aux organisations internationales leurs obligations à la pleine mise en œuvre des dispositions relatives au multilinguisme prévues par leurs statuts et règlements intérieurs respectifs.41. Nous engageons les groupes d'ambassadeurs francophones à promouvoir l'usage et le développement du français dans les organisations internationales et régionales auprès desquelles ils sont accrédités. Nous appuyons les actions mises en place par l'OIF avec les États et gouvernements concernés pour former au et en français les diplomates et fonctionnaires qui n'ont pas la langue française comme langue officielle. Nous réitérons la pertinence du Vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales et veillerons à sa diffusion et à son application effective. 42. En réponse aux Déclarations de Québec et de Montreux, nous adoptons la Politique intégrée de promotion de la langue française. Nous nous engageons à en concrétiser les objectifs prioritaires dans nos pays et à favoriser la coopération internationale dans ce domaine. Nous demandons à l'OIF et aux opérateurs, en collaboration avec l'APF, de la mettre en œuvre. 43. Nous nous félicitons du succès du Forum mondial de la langue française tenu à Québec en juillet 2012, qui a fortement mobilisé la société civile et les jeunes autour de la promotion et du rayonnement de la langue française. Nous demandons à l'OIF et aux opérateurs d'évaluer la pertinence et l'éventuelle mise en œuvre des recommandations de ce forum. Nous saluons la décision du Secrétaire général d'en organiser une deuxième édition en 2015. 44. Nous saluons la création du Réseau des associations professionnelles francophones (RAPF) qui vise à promouvoir le français comme langue technique, scientifique et économique dans les contextes professionnels. 45. Nous saluons la mise en œuvre des pactes linguistiques souscrits au Sommet de Montreux ainsi que la signature à Kinshasa d'un nouveau pacte linguistique par l'Arménie. Nous encourageons la multiplication de ces plans d'action qui favorisent la promotion du français. 46. Nous nous félicitons de la visibilité de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres et saluons l'action du Grand Témoin de la Francophonie. Nous continuerons à veiller à ce que l'usage de la langue française aux Jeux soit conforme à la Charte olympique. 47. Nous réaffirmons notre attachement à la chaîne multilatérale TV5, opérateur de la Francophonie, vecteur essentiel pour l'apprentissage et le rayonnement international de la langue française, vitrine de la diversité culturelle. Nous entendons en favoriser la diffusion et nous efforcerons d'en faciliter la présence sur nos principaux supports de distribution, notamment sur la télévision numérique terrestre (TNT), en garantissant son accessibilité par les dispositions appropriées. Francophonie, éducation et diversité culturelle 48. Nous nous engageons à renforcer notre coopération pour atteindre l'objectif d'une éducation de qualité pour tous (EQPT) ainsi qu'à mettre en place et maintenir un dispositif efficace de régulation de nos systèmes éducatifs. Nous demandons à l'OIF, l'AUF, l'Université Senghor et la Confémen de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d'assurer la qualité et l'équité de l'ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et à renforcer l'accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place. 49. Nous intensifierons, selon les spécificités de nos États et gouvernements, nos efforts afin de développer des politiques et des programmes d'éducation, de formation et de recherche visant l'intégration sociale, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion effective des jeunes dans l'économie. Nous encourageons notamment les initiatives visant à renforcer l'éducation pour le développement durable. 50. Nous notons avec satisfaction l'extension de l'Initiative pour la formation à distance des maîtres (Ifadem). Nous encourageons la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative École et langues nationales en Afrique (Élan-Afrique). 51. Nous nous engageons à renforcer la coopération
universitaire dans l'espace francophone, où les universités
jouent un rôle déterminant pour la formation de la jeunesse aux
métiers de demain, la recherche et le développement durable. 52. Nous sommes déterminés à poursuivre le développement de nos politiques et industries culturelles dans l'esprit de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi qu'à intégrer la culture dans nos politiques de développement en vue de créer des conditions propices au développement durable. Nous demandons à l'OIF ainsi qu'aux opérateurs de poursuivre leurs programmes d'accompagnement des politiques et industries culturelles dans les pays du Sud. Nous lui demandons également de veiller à mettre en place une politique de conservation et de valorisation du patrimoine, notamment avec le support des technologies numériques. 53. Répondant à notre vœu, exprimé lors du Sommet de Montreux, de faire de la Francophonie un acteur majeur dans les relations internationales, nous veillerons à la mise en contact et en synergie des expertises existant en Francophonie en matière d'intelligence et de prospective. À cet égard, nous chargeons l'OIF et l'AUF, en concertation avec la République Démocratique du Congo, d'un rôle d'animation et de conduite en la matière afin de pouvoir constituer ainsi un espace interactif d'expertise pluridisciplinaire destinée à jouer un rôle de veille, d'alerte et de proposition sur les grands dossiers de l'heure. |
TITRE IV. L'AFRIQUE DANS LA
FRANCOPHONIE ET DANS LA GOUVERNANCE MONDIALE Le continent africain joue un rôle grandissant au sein de la géopolitique mondiale. L'Afrique est un nouveau pôle de croissance. Elle représente l'avenir de la Francophonie, grâce au dynamisme de sa jeunesse et à ses potentialités immenses. La Francophonie est décidée à soutenir l'Afrique dans une perspective de partenariat rénové. 54. Nous nous engageons individuellement et collectivement à soutenir l'Afrique dans la préservation de son unité et dans ses efforts de promotion de la coexistence pacifique, de respect de l'intangibilité des frontières et de consolidation de l'État de droit. Nous affirmons, en particulier, notre détermination à accompagner la République du Mali et la République Démocratique du Congo dans leurs efforts pour faire respecter leur souveraineté et leur intégrité territoriale, conformément aux résolutions afférentes adoptées par ce Sommet. 55. Nous réitérons notre appui à la poursuite de la réforme de la gouvernance mondiale favorable à l'institution d'un système multilatéral équilibré garantissant une représentation permanente et équitable de l'Afrique au sein des organes de décision. L'indispensable réforme du Conseil de sécurité des Nations unies doit donner aux pays africains toute leur place. Nous prenons note de la position commune africaine basée sur le Consensus d'Ezulwini et la Déclaration de Syrte. 56. Nous soutenons le maintien d'un partenariat fort entre l'Afrique et le G8, et souhaitons que les pays africains soient systématiquement associés à la préparation des travaux en rapport avec l'Afrique. Nous réitérons notre appel à la poursuite de l'invitation de deux pays africains au sommet et aux rencontres préparatoires du G20, selon une représentation conforme aux résolutions pertinentes de l'Union africaine. Nous demandons au G20 de maintenir le développement au premier rang de ses priorités politiques et appelons à la poursuite de l'action conjointe de l'OIF et du Commonwealth auprès du G20 en faveur des pays les plus pauvres. 57. Nous nous engageons à soutenir l'accélération du processus d'industrialisation de l'Afrique, notamment par la transformation sur place des matières premières locales. Nous encourageons le transfert adéquat de technologies, la dynamisation d'un commerce équitable et l'allégement du service de la dette extérieure. 58. Nous nous engageons à renforcer la bonne gouvernance des ressources naturelles, notamment dans les industries extractive et forestière, conformément à la résolution afférente adoptée par ce Sommet. 59. Nous nous engageons à améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le but de garantir la sécurité alimentaire pour tous et la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Nous réaffirmons les engagements pris en faveur du droit et de l'accès durable et équitable à l'eau potable et à l'assainissement, qui doivent être réalisés progressivement pour nos peuples dans le plein respect de la souveraineté nationale. 60. Rappelant notre engagement, lors du Sommet de Montreux, en faveur de la lutte contre la sécheresse et la désertification, nous réaffirmons la nécessité de conduire à bien les projets visant l'amélioration des conditions de vie des populations sédentaires et nomades en milieu sahélo-saharien. Nous appuyons les conclusions issues du 14e Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), tenu à N'Djamena le 30 avril 2012, notamment la mise en place d'un programme d'investissement quinquennal 2013-2017 du bassin et la décision d'organiser courant 2012 une table ronde des bailleurs de fonds pour le financement dudit programme. |
* Nous rendons un hommage appuyé au Secrétaire général dont l'action et l'engagement en faveur des valeurs et du rôle de la Francophonie contribuent fortement à accroître le rayonnement et l'influence de notre Organisation sur la scène internationale. Nous évaluerons ensemble, lors du XV e Sommet, les engagements pris au titre de cette Déclaration.* L'Afrique tient en son avenir celui de la Francophonie. Ici et maintenant, nous prenons l'engagement solennel de rendre la Francophonie plus agissante et plus porteuse de cohésion en renforçant notre solidarité avec la jeunesse et les peuples de ce continent, dont le développement concerne l'humanité tout entière. |