Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre

A tous presens et a venir,

Salut

Depuis qu’il à plu à dieu donner la paix à notre Royaume, nous n’avons rien eu plus fortement dans l’esprit que le retablissement du Commerce comme étant la Source et le principe de l’abondance que nous nous efforcons par tous moyens de procurer à nos peuples et comme la principale et plus grande importante partie de ce commerce consiste aux colonies étrangeres au paravant que de penser a en établir aucunes nouvelles nous avons cru qu’il etait necessaire de penser à maintenir proteger et augmenter celles qui se trouvent deja établies. C’est ce qui nous auroit convié de nous informer particulierement de l’etat auquel étoit le païs de la nouvelle france dont le Roy deffunt notre tres honoré Seigneur et pere de glorieuse memoire avoit fait don à une compagnie composée du nombre de cent personnes par traité de l’année 1628 mais au lieu d’apprendre que ce païs étoit peuplé comme il devoit vu le long temps qu’il y a que nos Sujets en sont en possession, nous aurions appris avec regret que non seulement le nombre des habitans etoit fort petit, mais meme qu’ils étoient tous les jours en danger d’en être chassér par les Iroquois. A quoy étant nécessaire de pourvoir et considerant que cette compagnie de cent hommes étoit presque aneantie par l'abonnement [l'abandon] volontaire du plus grand nombre des Interressés en icelle et que le peu qui restoit de ce nombre n’étoit pas assés puissant pour soutenir ce pays et pour y envoyer les forces et les hommes necessaires tant pour l’habiter que pour le deffendre, nous aurions pris la resolution de le retirer des mains des interressér en ladite Compagnie lesquels par deliberation prise en le Bureau auroient resolu de nommer les [propriétaires] d’entr’eux pour en passer la cession et demission à notre proffit, la quelle auroit été faite par acte du 24 Jour de fevrier dernier lesquels actes sont cy attachés sous le contrescel de notre Chancellerie. A ces causes et autres considerations à ce nous mouvans, nous avons dit declaré et ordonné disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait que tous les droits de propriété, Justice Seigneurie, de pourvoir aux offices de gouverneur et Lieutenant generaux des dits Païs et places, même de nous nommer des officiers pour rendre la Justice Souveraine et autres Generallement quelconques accordés par notre dit Tres honorés Seigneur et Pere de glorieuse memoire en consequence du traité du 29 Avril 1628 soient et duement reunis à notre Couronne pour être doresnavant exercér en notre nom par les officiers que nous nommerons à cet effet Si donnons en mandement à nos Amez et feaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces presentes ils fassent lire, publier et registrer le contenu en icelle garder et observer de point en point selon sa forme et teneur Car tel est notre plaisir et afin que ce Soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dits Presentes sauf en autre chose notre droit et l’autruy en toutes.

Donné à Paris au mois de Mars 1663 et de notre regne le 20^e

Signé Louis et plus bas par le Roy, de Lomenie et à coté visa Seguier pour servir aux Lettres de reunion des droits de propriété de la Nouvelle France à la couronne et au bas Vu au Conseil.

Signé Colbert et Scellé du grand Sceaux de cire verte.