Politiques 
du statut juridique différencié

Ces politiques dites du statut juridique différencié partent du principe, d'une part, que la majorité du pays possède tous les droits (linguistiques), d'autre part, que la ou les minorités ont moins de droits, mais que ceux-ci sont juridiquement et officiellement reconnus. Autrement dit, ces droits, toujours appuyés par une législation ou des dispositions constitutionnelles, sont nécessairement extensifs pour la majorité et restrictifs pour les minorités. Cette protection équivaut au statut particulier inscrit dans un cadre global de politique linguistique.

Toute politique de statut différencié vise à harmoniser la cohabitation linguistique sans accorder l’égalité juridique à tous. Les groupes minoritaires bénéficieront de certains droits dans des secteurs névralgiques tels que les services gouvernementaux, la justice, les écoles, les médias. L'objectif est de protéger une minorité sur la base de droits personnels restreints et inégaux, et leur reconnaître le droit à la différence. Ce type de politique linguistique est relativement fréquent à travers le monde.

- Albanie
- Bulgarie
- Californie
- Chine
- Croatie
- Estonie
- Europe (Conseil de l')
- Guatemala

- Lettonie
- Lituanie
- Macédoine
- Manitoba
- Ontario
- Nouveau-Mexique

- Paraguay
- Pays-Bas
- Pays de Galles
- Québec
- Roumanie
- Slovaquie
- Suède

- Yukon 

Index des politiques linguistiques

 

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