Royaume d'Italie

Italie - Bolzano

Loi du 21 août 1939-XVII, n° 1241

Règlement sur la perte de la nationalité par des ressortissants
d'origine et de langue allemande domiciliés dans le Haut-Adige

Au cours de la période fasciste, les Italiens et les nazis allemands entreprirent, pour des motifs différents, de faire partir les germanophones du Haut-Adige vers l'Allemagne, notamment vers les «terres conquises» de l'Est, comme la Pologne. Mussolini fit alors adopter la loi no 1241 afin de «faciliter» le départ des germanophones d'Italie.

Legge 21 agosto 1939-XVII, n. 1241.

Norme per la perdita della cittadinanza da parte delle persone di origine
e di lingua tedesca domiciliate in Alto Adige.

Articolo 1

1) Le persone d'i origine e di lingua tedesca, domiciliate nei comuni dell'Alto Adige, anche se residenti altrove, le quali hanno acquistato la cittadinanza italiana in applicazione del Trattato di San Germano, annesso alla legge 26 settembre 1920, n. 1322, e delle norme emanate in esecuzione del Trattato stesso, che intendano trasferirsi in Germania ed acquistare la cittadinanza germanica, devono dichiarare di rinuaciare alla cittadinanza italiana prima del trasferimento.

2) La presente disposizione si applica, altresí, ni discendenti, cittadini italiani, delle persone indicate nel comma precedente.

Loi du 21 août 1939-XVII, no 1241

Règlement sur la perte de la nationalité par des ressortissants d'origine
et de langue allemande
domiciliés dans le Haut-Adige

Article 1er

1) Les ressortissants d'origine et de langue allemandes, domiciliés dans les municipalités du Haut-Adige, même s'ils résident ailleurs, qui ont reçu la nationalité italienne, conformément au traité de Saint-Germain, annexé à la loi du 26 septembre 1920, no 1322 et aux règlements adoptés en vertu dudit traité, qui souhaitent se déplacer vers l'Allemagne et acquérir la nationalité allemande, doivent d'abord déclarer renoncer à la nationalité italienne avant le transfert.

2) La présente disposition s'applique également aux descendants, citoyens italiens, ainsi qu'aux personnes mentionnées au paragraphe précédent.

 

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