|
Italie - Bolzano Loi du 21 août 1939-XVII, n° 1241
Règlement sur la
perte de la nationalité
par des ressortissants |
Au cours de la période fasciste, les Italiens et les nazis allemands entreprirent, pour des motifs différents, de faire partir les germanophones du Haut-Adige vers l'Allemagne, notamment vers les «terres conquises» de l'Est, comme la Pologne. Mussolini fit alors adopter la loi no 1241 afin de «faciliter» le départ des germanophones d'Italie.
Legge 21 agosto 1939-XVII, n. 1241.
Norme per
la perdita della cittadinanza da parte
delle persone di origine
Articolo 1 2) La presente disposizione si applica, altresí, ni discendenti, cittadini italiani, delle persone indicate nel comma precedente. |
Loi du 21 août 1939-XVII, no 1241
Règlement sur la
perte de la nationalité
par des ressortissants
d'origine
Article
1er 2) La présente disposition s'applique également aux descendants, citoyens italiens, ainsi qu'aux personnes mentionnées au paragraphe précédent. |