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Jura
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Constitution du Jura du 20 mars 1977 Article 3 Langue Article 42 Activités culturelles 1) L'État et les communes soutiennent les activités culturelles dans le domaine de la création, de la recherche, de l'animation et de la diffusion. 2) Ils veillent et contribuent à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois. 3) Ils favorisent l'illustration de la langue française. |