|
Ordonnance
concernant l’orthographe officielle des noms des communes (1978)
L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,
vu l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des
lieux, des communes et des gares1), ainsi que la liste officielle des
communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale,
vu l’article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution
cantonale),
vu l’article 137, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les
communes),
arrête :
Article premier
1) La «Liste officielle des communes de la Suisse» est
seule valable pour I’orthographe des noms des communes dans les relations
officielles, ainsi que dans toutes les publications.
2) Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la
langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.
Article 2
L’orthographe des noms des communes politiques s’applique par
analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes
scolaires.
Article 3
Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec d’autres
noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière
fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en
entier, par exemple Les Genevez (JU).
Article 4
L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la
République et Canton du Jura est la suivante :
District de Delémont
1. Bassecourt
2. Boécourt
3. Bourrignon
4. Châtillon (JU)
5. Corban
6. Courchapoix
7. Courfaivre
8. Courrendlin
9. Courroux
10. Courtételle
11. Delémont
12. Develier
13. Ederswiler
14. Glovelier
15. Mervelier
16. Mettembert4)
17. Montsevelier
18. Movelier
19. Pleigne
20. Rebeuvelier
21. Rossemaison
22. Saulcy
23. Soulce
24. Soyhières
25. Undervelier
26. Vellerat5)
27. Vermes
28. Vicques
District des Franches-Montagnes
29. Le Bémont (JU)
30. Les Bois
31. Les Breuleux
32. La Chaux-des-Breuleux
33. Les Enfers
34. Epauvillers
35. Epiquerez
36. Les Genevez (JU)
37. Goumois
38. Lajoux (JU)
39. Montfaucon
40. Montfavergier
41. Muriaux
42. Le Noirmont
43. Le Peuchapatte
44. Les Pommerats
45. Saignelégier
46. Saint-Brais
47. Soubey
District de Porrentruy
48. Alle
49. Asuel
50. Beurnevésin
51. Boncourt
52. Bonfol
53. Bressaucourt
54. Buix
55. Bure
56. Charmoille
57. Chevenez
58. Coeuve
59. Cornol
60. Courchavon
61. Courgenay
62. Courtedoux
63. Courtemaîche
64. Damphreux
65. Damvant
66. Fahy
67. Fontenais
68. Fregiécourt
69. Grandfontaine
70. Lugnez
71. Miécourt
72. Montenol
73. Montignez
74. Montmelon
75. Ocourt
76. Pleujouse
77. Porrentruy
78. Réclère
79. Roche-d’Or
80. Rocourt
81. Saint-Ursanne
82. Seleute
83. Vendlincourt
Delémont, le 6 décembre 1978
AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre
1979
1) RS 510.625
2) RSJU 101
3) RSJU 190.11
4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 27 novembre 1984, en
vigueur depuis le 24 septembre 1984
5) Introduit par le ch. I de l’ordonnance du 25 juin 1996, en vigueur
depuis le 1er juillet 1996. La numérotation des communes a été décalée.
|
