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AlgérieConstitution de 2016 |
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AlgérieConstitution de 2016 |
En avril 2002, une année après les émeutes sanglantes qui avaient fait plus d'une centaine de morts en Kabylie, le Parlement algérien avait adopté, lors d'un congrès, une modification constitutionnelle conférant au tamazight le statut de «langue nationale». À cette époque, le gouvernement algérien avait refusé d'aller plus loin pour donner satisfaction à ceux qui revendiquaient l'officialisation de cette langue parlée par plusieurs millions d'Algériens.
Annoncé en 2011 au lendemain des «révolutions arabes» et présenté comme l'un des derniers chantiers du président Abdelaziz Bouteflika, le texte final de la nouvelle Constitution algérienne aurait nécessité «quatre ans de travail». Le président de la République affirme avoir conçu cette constitution comme «consensuelle», car la révision de la Constitution a été approuvée à 499 voix contre 2, et 16 absentions. Il n'en demeure pas moins que les partis de l'opposition n'ont jamais participé aux consultations.La version de 2016 apporte quelques avancées démocratiques, dont la consécration de la langue amazighe (berbère) en tant que langue officielle. Cependant, le tamazight demeure subordonné à l'arabe, puisque «l'arabe demeure la langue officielle de l'État». L'État algérien s'engage à utiliser l'arabe (classique), mais œuvre à la promotion et au développement du tamazight dans toutes ses variétés linguistiques, ce qui n'implique pas que l'État va l'utiliser. L'arabe va demeurer plus officiel que le tamazight. Seuls les articles 3 et 3 bis sont importants.
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Préambule Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l’Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au cœur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l'épopée de l'islam jusqu'aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l'unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d'États démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix. Le 1er novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d’une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'islam, l'arabité et l'amazighité, dont l'État œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d'entre elles, le 1er novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation. [...] Article 1er L'Algérie est une république démocratique et populaire. Elle est une et indivisible. Article 2 L'islam est la religion de l'État. Article 3 L'arabe est la langue nationale et officielle. L'arabe demeure la langue officielle de l'État. Il est créé auprès du président de la République, un Haut Conseil de la langue arabe. Le Haut Conseil est chargé notamment d'œuvrer à l'épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi qu'à l'encouragement de la traduction vers l'arabe à cette fin. Article 3 bis [Le] tamazight est également langue nationale et officielle. L'État œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Il est créé une Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. L'Académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de promotion du tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique. Article 38 bis Le droit à la culture est garanti au citoyen. L'État protège le patrimoine culturel national matériel et immatériel et œuvre à sa sauvegarde. Article 51 L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'État, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'État et aux fonctions politiques. Article 178 Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte : (1) au caractère républicain de l'État; |
