Algérie

Vu l'ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ;

Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du chef du gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de l'éducation et de la formation ;

Vu le décret présidentiel n° 03-407 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éducation et de la formation ;

CHAPITRE I

Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement d'un Centre national pédagogique et linguistique pour l'enseignement du tamazight.

Article 2

Le Centre national pédagogique et linguistique pour l'enseignement de Tamazight, dénommé ci-après "le centre", est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Éducation nationale.

Article 3

Le siège du centre est fixé à Alger.

CHAPITRE 2

Article 5

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de l'éducation, le Centre, structure nationale d'études et de recherche chargée du développement de l'enseignement de la langue amazighe, a pour missions :

- la conception de dispositifs organisationnels et de stratégies psycho-pédagogiques de promotion et de développement de l'enseignement de la langue amazighe, dans tous les cycles du système éducatif,

- de réaliser toute recherche ou étude sur la langue amazighe dans ses variantes linguistiques et leurs évaluations,

- de participer aux recherches initiées par les structures nationales concernées, portant sur la langue amazighe dans ses variantes linguistiques,

- de participer à l'élaboration de programmes de formation des enseignants et à leur mise en oeuvre par les institutions spécialisées des secteurs concernés.

Dans le cadre de ses missions, le centre est chargé notamment :

- d'élaborer, de suivre et d'évaluer, en collaboration avec les institutions et structures concernées, les programmes de recherche relatifs aux curricula et aux moyens didactiques susceptibles d'assurer un développement harmonieux de l'enseignement de la langue amazighe ;

- de réaliser toute étude lexicologique susceptible de faciliter la codification des principes de la langue amazighe et d'en fixer les niveaux d'apprentissage,

- de faire toute recherche et étude à caractère scientifique portant sur les systèmes de transcription graphique de la langue amazighe,

- de participer à l'élaboration de programmes d'enseignement de la langue amazighe dans les différents niveaux avec les structures concernées.

Article 7

Le centre peut organiser, au titre de ses missions, toute manifestation scientifique.

CHAPITRE 3

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Le centre est dirigé par un directeur, administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil scientifique.

Article 9

L'organisation interne du centre et de ses antennes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'Éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Section I

Du directeur

Article 10

Le directeur du centre est nommé par décret.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

[...]

Section 2

Du conseil d'orientation

Article 13

Le conseil d'orientation, présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant, est composé des membres suivants :

- le représentant du ministre chargé des affaires étrangères,
- le représentant du ministre chargé des finances,
- le représentant du ministre chargé des moudjahidine,
- le représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,
- le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels,
- le représentant du Haut Commissariat chargé de la réhabilitation de l'Amazighité et de la promotion de la langue amazighe,
- le directeur de l'institut national de recherche en éducation,
- le président de la commission nationale des programmes,
- deux représentants des personnels du centre désignés par le directeur.

Le directeur et l'agent comptable du centre assistent aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.

Le directeur assure le secrétariat du conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer sur

[...]

Article 21

Le centre est doté d'un conseil scientifique composé des membres suivants :

- le représentant de l'Académie de la langue arabe,
- un chercheur représentant le Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe,
- un chercheur représentant le Haut conseil de la langue arabe,
- un représentant de l'observatoire national de l'éducation et de la formation,
- un chercheur représentant l'institut national de recherche en éducation (INRP),
- un chercheur représentant l'institut national de la formation professionnelle (INEF),
- un chercheur représentant le centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique (CNRPAH),
- un chercheur représentant le centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC),
- un chercheur représentant un institut universitaire spécialisé dans la langue amazighe,
- deux chercheurs en sciences humaines,
- un inspecteur chargé de l'enseignement de la langue amazighe,
- deux chercheurs du centre, désignés par le directeur.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.

La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

[...]

Article 31