Algérie

Décret no 74-70 du 3 avril 1974 portant arabisation de la publicité commerciale

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'Information et de la Culture,

Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement ;

Vu l'ordonnance no 71-69 du 19 octobre 1971 portant institution du monopole de la publicité commerciale ;

     Décrète :

Article 1^er

La publicité commerciale produite et diffusée sur le territoire national doit être exprimée en langue arabe.

L'utilisation, aux mêmes fins, d'une langue étrangère est facultative. Dans ce cas, le message publicitaire devra être conçu comme une reproduction complémentaire traduite ou transposée.

Article 2

Les dispositions de l'article 1^er s'appliquent aux enseignes, affiches, panneaux-réclames et éditions publicitaires (prospectus, dépliants, catalogues, brochures, calendriers, agendas, etc.) et, d'une façon générale, à tout message à caractère publicitaire commercial émis sous forme figurée, parlée ou filmée.

Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en application dans un délai de trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Toutefois, la publicité commerciale produite avant sa promulgation, continuera à relever des dispositions antérieures, et ce, jusqu'au 31 décembre 1974.

Article 4

Le ministre de l'Information et de la Culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE.