Algérie

Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
de la Charte nationale adoptée par référendum du 16 janvier 1986

Le président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 5 et 111 ;

Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale ;

Vu le décret n° 85-304 du 14 décembre 1985 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'enrichissement de la Charte nationale ;

Vu le procès-verbal de la commission électorale nationale ;

Vu la proclamation des résultats du référendum ;

Décrète :

Article 1^er

La Charte nationale adoptée au terme du référendum du 16 janvier 1986 est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1986.

Chadli BENDJEDID.