Algérie: Ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale

Ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Intérieur,

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 20 juillet 1965 portant constitution du gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 25 ;

Ordonne :

Article 1^er

L'article 25 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, est ainsi complété :

« 4) S'il ne justifie, au moment de son recrutement, d'une connaissance suffisante de la langue nationale.

Toutefois, cette disposition n'est pas opposable aux candidats à un emploi public qui ne possèdent pas la nationalité algérienne à titre originaire.

Un décret fixe les modalité et le champ d'application du paragraphe 4 du présent article ».

Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1968.

Houari BOUMEDIENE