Algérie: Ordonnance n° 73-55 du 1er octobre 1973 relative à l'arabisation des timbres nationaux

Ordonnance n° 73-55 du 1^er octobre 1973 relative à l'arabisation des timbres nationaux

AU NOM DU PEUPLE,

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la Justice, garde des Sceaux,

Vu la loi no 64-123 du 15 avril 1964 relative au sceau de l'État ;

Vu la loi no 64-124 du 15 avril 1964 relative aux timbres nationaux ;

Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1985 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement ;

Ordonne :

Article 1^er

Toute inscription portée en légende des timbres nationaux, cachets et autres marques des autorités administratives et judiciaires, doit être effectuée exclusivement dans la langue nationale, exception faite pour l'administration des postes concernant ses relations avec l'étranger.