Maroc

Constitution de 2011

La version en amazigh de la Constitution du Maroc n'est pas le texte juridique original et authentique publié au Journal officiel. Seule la version en langue arabe fait foi sur le plan institutionnel et législatif, bien que l'amazigh soit une langue officielle depuis la Constitution de 2011 (article 5) à côté de la langue arabe. Le texte intégral de la Constitution a fait l'objet d'une traduction en amazigh (en caractères tifinagh) réalisée et éditée par l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) pour accompagner sa mise en œuvre. Mais les justiciables et les institutions se réfèrent juridiquement à la version en langue arabe publiée dans le Journal officiel du Royaume.

الفصل تصدير


المملكة المغربية دولة إسلامية ذات سيادة كاملة، متشبثة بوحدتها الوطنية والترابية، وبصيانة تلاحم وتنوع مقومات هويتها الوطنية، الموحدة بانصهار كل مكوناتها، العربية - الإسلامية، والأمازيغية، والصحراوية الحسانية، والغنية بروافدها الإفريقية والأندلسية والعبرية والمتوسطية. كما أن الهوية المغربية تتميز بتبوإ الدين الإسلامي مكانة الصدارة فيها، وذلك في ظل تشبث الشعب المغربي بقيم الانفتاح والاعتدال والتسامح والحوار، والتفاهم المتبادل بين الثقافات والحضارات الإنسانية جمعاء.

حظر ومكافحة كل أشكال التمييز، بسبب الجنس أو اللون أو المعتقد أو الثقافة أو الانتماء الاجتماعي أو الجهوي أو اللغة أو الإعاقة أو أي وضع شخصي، مهما كان؛

الفصل 3

الإسلام دين الدولة، والدولة تضمن لكل واحد حرية ممارسة شؤونه الدينية.


5

تظل العربية اللغة الرسمية للدولة.

وتعمل الدولة على حمايتهاوتطويرها، وتنمية استعمالها.

تعد الأمازيغية أيضا لغة رسمية للدولة، باعتبارها رصيدا مشتركا لجميع المغاربة بدون استثناء.

يحدد قانون تنظيمي مراحل تفعيل الطابع الرسمي للأمازيغية، وكيفيات إدماجها في مجال التعليم، وفي مجالات الحياة العامة ذات الأولوية، وذلك لكي تتمكن من القيام مستقبلا بوظيفتها، بصفتها لغة رسمية.

تعمل الدولة على صيانة الحسانية، باعتبارها جزءا لا يتجزأ من الهوية الثقافية المغربية الموحدة، وعلى حماية اللهجات والتعبيرات الثقافية المستعملة في المغرب، وتسهر على انسجام السياسة اللغوية والثقافية الوطنية، وعلى تعلم وإتقان اللغات الأجنبية الأكثر تداولا في العالم ؛ باعتبارها وسائل للتواصل، والانخراط والتفاعل مع مجتمع المعرفة، والانفتاح على مختلف الثقافات، وعلى حضارة العصر.

يُحدَث مجلس وطني للغات والثقافة المغربية، مهمته، على وجه الخصوص، حماية وتنمية اللغتين العربية والأمازيغية، ومختلف التعبيرات الثقافية المغربية باعتبارها تراثا أصيلا وإبداعا معاصرا. ويضم كل المؤسسات المعنية بهذه المجالات. ويحدد قانون تنظيمي صلاحياته وتركيبَته وكيفيات سيره.

 

 

Préambule

[...]

Le Royaume du Maroc est un
État musulman pleinement souverain, attaché à son unité nationale et territoriale et à la préservation de la cohésion et de la diversité de son identité nationale, unifiée par l'intégration de toutes ses composantes arabo-islamique, amazighe et sahraouie-hassanya, et enrichie par ses influences africaines, andalouses, hébraïques et méditerranéennes. L'identité marocaine se caractérise par la place prééminente de l'islam, dans le cadre de l'adhésion du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance, de dialogue et de compréhension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations humaines.

[...]

Toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la couleur, la religion, la culture, l'origine sociale ou régionale, la langue, le handicap ou toute autre situation personnelle est interdite et combattue.

Article 3

L’islam est la religion d’État, et l’État garantit à chacun la liberté de pratiquer sa religion.

Article 5

L’arabe demeure la langue officielle de l’État.

L’État œuvre à sa protection, à son développement et à sa promotion.

L’amazigh est également une langue officielle de l’État, en tant que patrimoine commun de tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définira les étapes de
la mise en œuvre du statut officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans l’éducation et les domaines prioritaires de la vie publique, afin qu’il puisse pleinement remplir sa fonction de langue officielle.

L’État s’attache à préserver l’hassanya comme partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unifiée et à protéger les expressions culturelles et les parlers en usage au Maroc. Il garantit la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et encourage l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus parlées au monde, comme moyens de communication, d’intégration à la société du savoir et d’ouverture aux diverses cultures et à la civilisation contemporaine.

Un
Conseil national des langues et de la culture marocaines est créé. Sa mission est notamment de protéger et de développer les langues arabe et amazighe ainsi que les diverses expressions culturelles marocaines, en tant que patrimoine authentique et création contemporaine. Elle regroupe toutes les institutions concernées par ces domaines. Ses pouvoirs, sa structure et ses modalités de fonctionnement sont définis par un règlement intérieur.

 

Préambule [version française non officielle]

[...]

État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. [...]

Article 5

1) L’arabe demeure la langue officielle de l'État. L'État œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l'État, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

2) Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce, afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

3) L’État œuvre à la préservation du hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

4) Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

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