Le gouvernement de la Saskatchewan reconnaît que la dualité linguistique constitue une caractéristique fondamentale du Canada et que la communauté francophone de la Saskatchewan est une composante importante de cette dualité. Nous reconnaissons la contribution continue et de longue date de la communauté francophone de la Saskatchewan au développement social, culturel et économique de notre province.

Le gouvernement de la Saskatchewan s'engage à améliorer les services offerts à la communauté francophone de la Saskatchewan afin d'appuyer le développement et la vitalité de cette communauté.

BUTS VISÉS EN MATIÈRE DE SERVICE

Communication

«Que la correspondance avec des personnes ou des groupes s'effectue dans la langue officielle préférée par le client.»

«Que les documents d'information et les formulaires, y compris les pièces d'identité et les certificats, fournis par écrit et par voie électronique et destinés au grand public, soient disponibles en format bilingue, lorsque c'est approprié. Le choix des documents sera déterminé en consultation avec la communauté francophone, sous réserve de contraintes relatives aux coûts et à la diffusion.»

«Que les enseignes et les avis au public soient affichés dans les deux langues officielles, lorsque c'est approprié.»

«Que les campagnes d'information publique tenues en anglais soient également tenues en français lorsque c'est approprié. Le choix des campagnes d'information publique sera déterminé en consultation avec la communauté francophone, sous réserve de contraintes relatives aux coûts et à la diffusion.»

1 Développement et prestation de services

«Que la désignation de postes bilingues soit considérée comme un moyen de fournir plus efficacement des services en langue française.»

«Que l'inclusion d'un volet de services en français soit envisagée quand de nouveaux programmes et services sont développés au sein du gouvernement de la Saskatchewan.»

«Que l'approche "d'offre active" soit utilisée quand des services sont offerts en français. (Le concept de "l'offre active" signifie que le service est manifesté aux utilisateurs potentiels, que le grand public est encouragé à l'utiliser et se sent à l'aise de le faire, et que la qualité des services est comparable à ceux qui sont offerts en anglais.)»

Consultation

«Que les nominations aux conseils, commissions, agences et autres organismes provinciaux prennent en considération une représentation de la communauté francophone lorsque les discussions touchent les secteurs qui ont des impacts directs sur le développement de cette communauté.»

«Que le Comité mixte de liaison sur les services en langue française composé de représentants du gouvernement provincial et de la communauté francophone agisse en tant que comité consultatif pour la mise en oeuvre de cette politique.»

MISE EN OEUVRE

Cette politique s'applique au gouvernement, aux ministères, aux sociétés d'État aux d'autres organismes gouvernementaux de la province.
Sous la direction du ministre responsable des Affaires francophones, l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) au sein du ministère des Relations gouvernementales et des Affaires autochtones, est chargé d'orienter et de surveiller la mise en oeuvre de cette politique.

2 En consultation avec les ministères, les sociétés d'État et les autres organismes gouvernementaux de la province, l'OCAF établira un échéancier pratique pour réaliser les buts visés en matière de service.

En plus de fournir des services de consultation et de traduction, l'OCAF rédigera des lignes directrices réalistes en consultation avec les ministères, les sociétés d'État et les autres organismes gouvernementaux de la province afin d'atteindre les buts visés par cette politique, tout en tenant compte des contraintes financières.
Dans un souci de transparence à l'égard du public, l'OCAF publiera un rapport annuel sur les services en langue française détaillant les progrès accomplis.

ÉVALUATION

Cette politique sera évaluée dans les cinq années qui suivent la date d'implantation. L'Office de coordination des affaires francophones effectuera cette évaluation en consultation avec le Comité mixte de liaison.