|
TurquieLoi sur la déportation et le déplacement (1915, abrogée) |
|
|
TurquieLoi sur la déportation et le déplacement (1915, abrogée) |
La ''Loi temporaire de déportation'', également connue sous le nom de ''loi Tehcir'' (litt. «déportation» en turc ottoman) a vait comme nom officiel la ''Vakt-ı Seferde İcraat-ı Hükûmete Karşı Gelenler İçin Cihet-i Askeriyece İttihaz Olunacak Tedabir Hakkında Kanun-u Muvakkat'' («Loi provisoire concernant les mesures à prendre par l’armée contre ceux qui s’opposent aux actions gouvernementales en temps de guerre». Cette loi, qui fut adoptée par les Ottomans le 27 mai 1915, autorisait la déportation de la population arménienne de l’Empire. La loi Tehcir fut abrogée le 21 février 1916 par un ordre envoyé à toutes les provinces ottomanes, tandis que l'élimination de la population arménienne se poursuivait.
Bien que la loi ait été prétendument temporaire, la principale motivation des Ottomans était de régler la question arménienne une fois pour toutes, donc de façon permanente. Le gouvernement d’Ankara a réédité des lois du genre jusqu'au 14 septembre 1922. Le dernier sultan, Mehmed VI, quitta le pays le 17 novembre 1922, ce qui marquait la fin officielle de l'Empire ottoman.
Le texte ci-dessous est présenté en turc moderne, alors qu'il a été rédigé en turc ottoman.
|
Sevk ve İskân Kanunu (1915) Madde 1 Ordu ve müstakil kolordu ve fırka
kumandanları icabatı askeriyeye mebni veya casusluk ve hıyanetlerini
hissetikleri kurâ ve kasabat ahalisini münferiden veya müstemian
diğer mahallere sevk ve iskan ettirebilirler. İş bu kanun tarihi neşrinden muteberdir. |
Loi sur la déportation et le déplacement (1915) Article 1 |
