LOI N° 51-46 du 11 janvier 1951 (abrogée)

Objet : enseignement des langues et dialectes locaux

Article 1^er

Le Conseil supérieur de l'Éducation nationale sera chargé, dans le cadre et dès la promulgation de la présente loi, de rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans les régions où ils sont en usage.

Article 2

Des instructions pédagogiques seront adressées aux recteurs en vue d'autoriser les maîtres à recourir aux parlers locaux dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils pourront en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.

Article 3

Tout instituteur qui en fera la demande pourra être autorisé à consacrer, chaque semaine, une heure d'activités dirigées à l'enseignement de notions élémentaires de lecture et d'écriture du parler local et à l'étude de morceaux choisis de la littérature correspondante.
Cet enseignement est facultatif pour les élèves.

Article 4

Les maîtres seront autorisés à choisir, sur une liste dressée chaque par le recteur de leur académie, les ouvrages qui, placés dans les bibliothèques scolaires, permettront de faire connaître aux élèves les richesses culturelles et le folklore de leur région.

Article 5

Dans les écoles normales, des cours et stages facultatifs seront organisés, dans toute la mesure du possible, pendant la durée de la formation professionnelle, à l'usage des élèves-maîtres et des élèves-maîtresses qui se destinent à enseigner dans une région où une langue locale a affirmé sa vitalité. Les cours et stages porteront, non seulement sur la langue elle-même, mais sur le folklore, la littérature et les arts populaires locaux.

Article 6

Dans les lycées et collèges, l 'enseignement facultatif de toutes les langues et dialectes locaux, ainsi que du folklore, de la littérature et des arts populaires locaux, pourra prendre place dans le cadre des activités dirigées.

Article 7

Après avis des conseils de faculté et des conseils d'université, et sur proposition du conseil supérieur de l'Éducation nationale, il pourra être créé, dans la mesure des crédits disponibles, des instituts d'études régionalistes comportant notamment des chaires pour l'enseignement des langues et littératures locales, ainsi que de l'ethnographie folklorique.

Article 8

De nouveaux certificats de licence et diplômes d'études supérieures, des thèses de doctorat sanctionneront le travail des étudiants qui auront suivi ces cours.

Article 9

Dans les universités où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, une épreuve facultative sera inscrite au programme du baccalauréat. Les points obtenus au-dessus de la moyenne entreront en ligne de compte pour l'attribution des mentions autres que la mention " passable ".

Article 10

Les articles 2 à 9 inclus de la présente ici seront applicables, dès la rentrée scolaire qui en suivra la promulgation, dans la zone d'influence du breton, du basque, du catalan et de la langue occitane.

Article 11

a) À Rennes, un institut d'études celtiques organisera un enseignement des langues et littératures celtiques et de l'ethnographie folklorique;
b) À l'université de Bordeaux et à l'Institut d'études ibériques de Bordeaux, un enseignement de la langue et de la littérature basques sera organisé;
c) Un enseignement de la langue et de la littérature catalanes sera organisé à l'Université de Montpellier, à l'Université de Toulouse, à l'Institut d'études hispaniques de Paris et à l'Institut d'études ibériques de Bordeaux;
d) Un enseignement de la langue, de la littérature, de l'histoire occitanes sera organisé dans chacune des universités d'Aix-en-Provence, Montpellier et Toulouse.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

(Journal officiel du 13 janvier 1951)

DÉCRET N° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux

Le premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Éducation,
Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951, modifiée par le décret n° 70-651 du 10 juillet 1970 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
Vu le décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 relatif à l'extension à la zone d'influence du corse des dispositions de la loi du 11 janvier 1951 modifiée susvisée;
Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré, modifié notamment par le décret n° 74-34 du 16 janvier 1974 ;
Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du titre de bachelier technicien ;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique en date du 22 janvier 1981 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1981 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 5 mars 1981,

Décrète :

Article 1^er

Les articles 2 à 9 inclus de la loi du 11 janvier 1951, modifiée par le décret n°70-650 du 10 juillet 1970, relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont applicables dans la zone d'influence du tahitien.

Article 2

Le ministre de l'Éducation et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 1982 du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat de technicien.

Fait à Paris, le 12 mai 1981.
RAYMOND BARRE.
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation,
CHRISTIAN BEULLAC.
Le ministre des universités,
ALICE SAUNIER-SEÏTÉ.

DÉCRET N° 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux

Article 1^er

Les articles 2 à 9 de la loi du 11 janvier 1951 modifiée relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont applicables dans la zone d'influence des langues mélanésiennes pour ce qui concerne l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.

Article 2

Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.

(Journal officiel du 23 octobre 1992)