Le régime du bailliage

Le régime du bailliage

Jersey - Guernesey

Le régime du bailliage est hérité du Moyen Âge, alors que le roi (ou un seigneur qui le représentait) accordait à un officier d’épée ou de robe le droit de rendre la justice en son nom. Le terme de bailli s’appliquait essentiellement dans le nord du royaume de France et dans les îles Anglo-Normandes, tandis que les régions situées au sud et à l’ouest (ainsi que la Bretagne) étaient sous l’autorité de sénéchaux (les sénéchaussées).

Au Moyen Âge, le bailli, représentant du roi dans son bailliage, exerçait au-dessus des prévôts tous les pouvoirs politiques, administratifs, financiers, judiciaires, que le roi lui-même possédait dans son royaume. Les seigneurs pouvaient également avoir des baillis; ce terme désignait assez souvent les officiers de leurs justices seigneuriales.

Le régime du baillage s’est perpétué aujourd'hui aux îles Anglo-Normandes qui comptent deux bailliages: celui de Jersey et celui de Guernesey. Le baillage de Guernesey inclut aussi sous sa juridiction les îles d’Alderny et de Sark, ainsi que les dépendances que sont les îles de Herm et de Jethou. Jusqu’en 1969, l’île de Sark (aujourd’hui peuplée par moins de 600 habitants) a été gouvernée par une Cour féodale de coutume normande — la seigneurie de Sark —, mais elle dépend maintenant de la juridiction du bailliage de Guernesey.

Les insulaires appellent leur assemblée législative (ou leur bailliage) «the States», c’est-à-dire les États. C’est pour cette raison qu’on parle des États de Jersey et des États de Guernesey. Il n’existe pas de parti politique dans les îles ni d’opposition officielle, car les membres des États sont élus sur une base individuelle.

Le souverain de l’Angleterre est représenté officiellement dans chacun des bailliages par un lieutenant-gouverneur et un bailli, ce dernier agissant à la fois comme le chef de la Législature et le chef de l’État. La Couronne désigne aussi pour chacun d’eux un procureur général et un solliciteur général. Tous les autres membres des États de Guernesey et de Jersey sont élus par suffrage universel pour un mandat variant entre trois et six ans. Les États de Guernesey comptent douze conseillers, trois «députés du peuple», dix représentants de la Douzaine (ou conseils des paroisses) et deux représentants de l’île d’Alderney. Quant aux États de Jersey, les membres comptent 12 sénateurs, les connétables des 12 paroisses de l'île, 29 adjoints et le doyen de Jersey. Tous les membres des États font partie du gouvernement, mais le lieutenant-gouverneur, le procureur général et le solliciteur général n’ont pas le droit de vote à leur assemblée législative respective puisqu’ils n’ont pas été élus mais nommés. Il n’y a pas de ministères mais des comités plus ou moins importants formés des représentants élus et placés sous la responsabilité d’un président.

De plus, les bailliages de Jersey et de Guernesey ont aussi leur propre police dont la responsabilité relève des paroisses. Il existe deux sortes de police: d’une part, une «police honorifique» héritée des anciens Normands dont les membres — connétables, centeniers, vingteniers et officiers — sont élus, ne possèdent ni uniforme ni arme et ne reçoivent pas de salaire; d’autre part, une police dite «moderne» en uniforme, payée et organisée selon le système britannique. Dans les deux cas, les policiers ont le pouvoir de procéder à des arrestations, d’effectuer des recherches et des enquêtes.

En somme, les États de Jersey et de Guernesey ont conservé un statut bien particulier hérité du Moyen Âge et conservé jalousement jusqu'à aujourd'hui.

Dernière révision: 09 décembre 2015