Les arrondissements judiciaires

La loi du 1er décembre 2013 (Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire), en particulier les articles 109-118, faisait disparaître les 27 arrondissements judiciaires pour n'en compter plus que douze; tous les tribunaux de première instance et les tribunaux de police sont incorporés dans l'un de ces douze arrondissements. Les arrondissements judiciaires coïncident désormais avec les frontières des provinces, à l'exception des arrondissements distincts pour Bruxelles et Eupen, ainsi que pour les provinces de Louvain et du Brabant wallon (Nivelles), qui restent séparés. L'arrondissement judiciaire de Nivelles a été renommé «Brabant wallon».

  Arrondissement
(appellation française)
Arrondissement
(appellation néerlandaise)
1 Anvers Antwerpen
2 Limbourg Limburg
3 Bruxelles (et Hal-Hivorne) Brussel
4 Louvain Leuven
5 Brabant wallon (Nivelles) Waals-Brabant
6 Flandre orientale Oost-Vlaanderen
7 Flandre occidentale West-Vlaanderen
8 Eupen Eupen
9 Liège Luik
10 Luxembourg Luxemburg
11 Namur Namen
12 Hainaut Henegouwen

 
 

Page précédente

Belgique

Accueil: aménagement linguistique dans le monde