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Conseil de l'Europeobjectifs, États-membres et organismes |
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Conseil de l'Europeobjectifs, États-membres et organismes |
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg (France). Il a pour mission principale de renforcer dans l'ensemble de l'espace constitué par ses États membres la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. La défense et la promotion de ces valeurs politiques fondamentales constituent la préoccupation commune et collective de tous les membres, et elles ne relèvent plus des affaires intérieures d'un État.
L’article 1er du Statut du Conseil de l’Europe comprend trois paragraphes libellés comme suit:
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a. Le but du Conseil de l'Europe
est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de
promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser
leur progrès économique et social.
b. Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. c. La participation des membres aux travaux du Conseil de l'Europe ne doit pas altérer leur contribution à l'œuvre des Nations Unies et des autres organisations ou unions internationales auxquelles ils sont parties. d. Les questions relatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l'Europe. |
L’article 3 précise les contraintes lités au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales:
| Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier. |
Enfin, l’article 12 régit l’emploi des langues officielles au sein des organismes du Conseil de l’Europe:
| Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais. Les règlements intérieurs du Comité des ministres et de l'Assemblée consultative détermineront les circonstances et les conditions dans lesquelles d'autres langues pourront être utilisées. |
Du point de vue linguistique, le Conseil de l’Europe est responsable de l’élaboration et de l’application de quelques traités internationaux dont la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994. Ces deux traités imposent des contraintes assez sévères aux États-membres qui doivent ainsi s’engager à respecter leurs minorités nationales. Dans certains cas, ces conventions peuvent servir de politique linguistique à un État-membre.
Créé par 10 États-membres au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la signature de son statut à Londres le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est demeuré, pendant ses 40 premières années, une institution de l'Europe de l'Ouest.
Mais, au milieu des années quatre-vingt, le Conseil de l’Europe comptait 23 États-membres. Depuis 1989, le Conseil de l'Europe a constitué la première structure politique d'accueil dans la coopération européenne des pays d'Europe centrale et orientale, à mesure que ceux-ci faisaient le choix de la démocratie.
Aujourd'hui, les membres du Conseil de l'Europe compte 43 États, dont les derniers arrivés sont l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Une procédure a été engagée en vue de l'adhésion de la Yougoslavie, de la Bosnie-Herzégovine et de Monaco.
Le Conseil de l'Europe est doté des organisme suivants:
1) Un organe de décision: le Comité des Ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des 40 États membres.
2) Un organe délibératif: l'Assemblée parlementaire qui compte 286 représentants et 286 suppléants issus des parlements des États membres; la composition de chaque délégation nationale reflète celle de son parlement d'origine.
3) Un porte-parole de la démocratie locale: le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui compte 286 représentants et 286 suppléants. Il est composé de deux chambres, l'une représentant les pouvoirs locaux, l'autre les régions; sa vocation est de renforcer les structures démocratiques à l'échelon local, en particulier d'aider les nouvelles démocraties.
L'Assemblée du Conseil de l'Europe est habilitée à adopter des recommandations en matière de langue. Parmi les plus pertinentes, citons les suivantes:
- Recommandation 1333 relative à la langue et à la culture aroumaines (1997)
- Recommandation 1492 relative aux droits des minorités nationales (2001).
| La Charte des langues régionales ou minoritaires de 1992 | La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994 |
