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L'EspagneConstitution espagnole (1978) Dispositions linguistiques |
La Constitution espagnole ne compte que trois articles, mais c'est l'article 3 qui est le plus important. Le paragraphe 1 de cet article est très explicite et ne laisse aucun doute: tous les Espagnols ont le devoir de connaître le castillan. En Espagne, connaître la langue officielle de l'État est une obligation constitutionnelle. En effet, selon la Constitution espagnole, aucun Espagnol, même lorsqu'il est autorisé à utiliser une autre langue dans une Communauté autonome, ne peut ignorer le castillan. Les autres langues espagnoles, qui ne sont pas nommées tels le catalan, le basque ou le galicien, sont également officielles dans les différentes Communautés autonomes en accord avec leurs Statuts. L'article 24 ne traite pas de la langue, car il concerne la garantie d'obtenir la protection des juges et des tribunaux dans l’exercice des droits individuels et des intérêts légitimes, ce qui peut inclure le droit à la langue.
Constitución Española Artículo 3 El castellano y las demás lenguas españolas 1)
El
castellano es la lengua española oficial del Estado. Todos los
españoles tienen el deber de conocerla y el derecho a usarla. Artículo 20
Artículo 24 Artículo 148
Competencias de las Comunidades
Autónomas
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Constitution espagnole Article 3 1) Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser. 2) Les autres langues espagnoles sont également officielles dans les différentes Communautés autonomes en accord avec leurs Statuts. 3) La richesse des particularités linguistiques distinctives de l'Espagne est un patrimoine culturel qui doit faire l'objet d'une protection et d'un respect particuliers. Article 20 Liberté d'expression 3) La loi règlemente l'organisation et le contrôle parlementaire des moyens de communication sociale qui dépendent de l'État ou d'une personne publique quelconque et elle garantit l'accès à ces moyens des groupes sociaux et politiques représentatifs, en respectant le pluralisme de la société et des différentes langues d'Espagne. Article 241) Toute personne a le droit d'obtenir la protection effective des juges et des tribunaux dans l’exercice de ses droits et intérêts légitimes, sans que, en aucun cas, elle ne puisse être privée de défense. 2) De la même manière, chacun a le droit de recourir à un juge ordinaire déterminé par la loi, à la défense et à l’assistance d’un avocat, d’être informé sur les accusations portée contre lui, à un procès public, sans retard excessif et avec toutes les garanties, à des moyens de preuve pertinents pour sa défense, à ne pas témoigner contre lui-même, à ne pas s'avouer coupable et à la présomption d'innocence. La loi régit les cas où, pour des motifs de parenté ou de secret professionnel, nul n'est tenu de faire des déclarations sur des faits présumés criminels. Article 148 Compétences des Communautés autonomes 1) Les communautés autonomes peuvent assumer des compétences dans les matières suivantes :
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