Préambule
- Portée et situation de la langue catalane
- Le cadre juridique
- Les objectifs de la présente loi
- Le contenu et la structure de la présente loi
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Les principes généraux
- L’objet de la présente loi (art. 1)
- La langue propre (art. 2)
- Les langues officielles (art. 3)
- Les droits linguistiques (art. 4)
- Les principes recteurs de la l‘intervention de la Generalitat (art.
5)
- L’unité de la langue catalane (art. 6)
- Reconnaissance et protection de l’aranais (art. 8)
CHAPITRE I
L’emploi institutionnel
- La publication des normes (art. 8)
- La langue des administrations de la catalogne (art. 9)
- Les procédures administratives (art. 10)
- La formation linguistique du personnel (art. 11)
- L’administration de l’État (art. 12)
- Les interventions judiciaires (art. 13)
- Les documents publics (art. 14)
- Les documents civils et commerciaux (art. 15)
- Les conventions collectives (art. 16)
- Les registres publics (art. 17)
CHAPITRE II
L’onomastique
- La toponymie (art. 18)
- Les patronymes (art. 19)
CHAPITRE III
L’enseignement
- La langue de l’enseignement (art. 20)
- L’enseignement non universitaire (art. 21)
- L’enseignement universitaire (art. 22)
- La formation permanente et les enseignements de régime spécial
(art. 23)
- Le professorat (art. 24)
CHAPITRE IV
Les médias et les industries culturelles
- La radiodiffusion et la télévision publiques (art. 25)
- La radiodiffusion et la télévision sous licence (art.
26)
- Les médias écrits (art. 27)
- Les industries culturelles et les arts du spectacle (art. 28)
- Les industries de la langue et de l’informatique (art. 29)
CHAPITRE V
Les activités économiques
- Les entreprises publiques (art. 30
- Les entreprises se service public (art. 31)
- L’attention au public (art. 32)
- Les entreprises sous contrat ou subventionnées (art. 33)
- L’information aux consommateurs et aux usagers (art. 34)
- La publicité (art. 35)
- L’activité professionnelle (art. 36)
CHAPITRE VI
La dynamique institutionnelle
- Les mesures d’encouragement (art. 37)
- Les centres de soutien (art. 38)
- Les mesures de planification (art. 39)
DISPOSITION ADDITIONNELLE
- Collaboration avec d’autres institutions et autres organismes
- Accord de collaboration avec des institutions d’autres territoires
de langue catalane
- Rayonnement extérieur
- Graphie normative des prénoms et noms catalans
- Garanties de respect
- Les ressources économiques
- Fonctions de surveillance et encouragement
- Régime de la fonction publique
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les normes d’emplois linguistiques
- L’adaptation des entreprises
- Les chaînes de radiodiffusion et de télévision
DISPOSITIONS FINALES
- Modification de la loi 8/1997 du 15 avril
- Développement réglementaire
- Substitution et permanence des normes
