1. L’Assemblée est très préoccupée par l’escalade de la
violence observée depuis quelques semaines au Kosovo. Tout en rejetant la violence comme
moyen d’atteindre les objectifs politiques de la communauté albanaise du Kosovo,
elle condamne fermement l’usage excessif et aveugle de la force par les unités
serbes de sécurité lors des récents événements dans la région de Drenica, qui a
entraîné de nombreuses pertes civiles.
2. L’Assemblée souligne que la situation des droits de
l’homme au Kosovo et les menaces qui pèsent sur la stabilité de la région
constituent des préoccupations légitimes pour la communauté internationale, et ne
sauraient être présentées comme une affaire intérieure de la République fédérale de
Yougoslavie ou de la Serbie.
3. L’Assemblée prend note des conclusions de la mission de haut
niveau conduite par son président et composée des présidents des groupes politiques et
du président de la commission des questions politiques, qui s’est rendue à Belgrade
et à Pristina les 12 et 13 mars 1998 pour discuter de la crise au Kosovo dans le cadre
des relations entre la République fédérale de Yougoslavie et le Conseil de
l’Europe.
4. L’Assemblée soutient pleinement les décisions prises lors de
la réunion ministérielle du groupe de contact pour l’ex-Yougoslavie qui s’est
tenue à Londres le 9 mars 1998.
5. L’Assemblée réitère sa demande d’une restauration
immédiate et complète des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la
communauté albanaise du Kosovo. Elle attend des autorités yougoslaves qu’elles
appliquent immédiatement l’accord sur l’éducation conclu en septembre 1996
entre M. Milosevic, alors président de la Serbie, et M. Rugova, chef de la communauté
albanaise du Kosovo.
6. L’Assemblée demande qu’un dispositif international de
suivi soit mis en place au Kosovo et qu’une enquête indépendante soit conduite sur
les récents événements de la région de Drenica.
7. L’Assemblée estime qu’une solution à long terme de la
crise ne peut être fondée que sur une plus grande autonomie du Kosovo dans le cadre de
la République fédérale de Yougoslavie, et elle appelle les autorités yougoslaves et
les représentants de la communauté albanaise du Kosovo à engager immédiatement de
véritables négociations sur cette question.
8. L’Assemblée réitère sa proposition d’aide dans les
contacts entre les autorités yougoslaves et les représentants de la communauté
albanaise. Le Conseil de l’Europe possède une expérience considérable dans les
domaines pertinents, tels que les droits de l’homme, les droits des minorités, la
démocratie locale et régionale et l’enseignement, qu’il pourrait mettre à la
disposition des parties.
9. L’Assemblée se félicite de l’existence au Monténégro
d’un dialogue politique entre les autorités de cette république et les communautés
albanaise et musulmane, qui a abouti à la participation de représentants de ces
communautés dans le nouveau Gouvernement monténégrin.
10. L’Assemblée appelle les autorités de la République
fédérale de Yougoslavie :
i.
à tout mettre en œuvre pour engager une désescalade de la situation;
ii. à établir un dialogue sans aucune
condition préalable avec des représentants de la communauté albanaise pour étudier les
moyens d’accroître l’autonomie du Kosovo au sein de la République fédérale
de Yougoslavie;
iii. à permettre à la communauté
internationale d’établir un dispositif de suivi au Kosovo;
iv. à accepter la conduite d’une enquête
indépendante sur les récents événements;
v. à mettre en œuvre l’accord
sur l’éducation conclu en septembre 1996 par M. Milosevic et M. Rugova;
vi. à se conformer aux recommandations que M.
Felipe González a formulées en décembre 1996 au nom de l’OSCE et à accepter
qu’il joue son rôle de médiateur en vue de l’ouverture d’un dialogue avec
les Albanais du Kosovo;
11. L’Assemblée attend des dirigeants de la communauté albanaise
du Kosovo qu’ils condamnent l’usage de la violence et s’en abstiennent, et
qu’ils acceptent de dialoguer avec le Gouvernement yougoslave.
12. L’Assemblée lance un appel à la communauté internationale
afin qu’elle rétablisse et, au besoin, renforce ses sanctions à l’encontre de
la République fédérale de Yougoslavie, au cas où cette dernière ne répondrait pas
aux demandes d’une résolution pacifique de la crise du Kosovo.
13. L’Assemblée réaffirme sa position selon laquelle le
développement de relations entre le Conseil de l’Europe et la République fédérale
de Yougoslavie dépendra de la suite que cette dernière donnera aux demandes de la
communauté internationale.
14. L’Assemblée recommande au Comité des ministres de traiter en
priorité la crise du Kosovo dans le cadre de son dialogue politique et en étroite
coordination avec l’OSCE et l’Union européenne.
