République tchèque
| Loi sur la langue officielle de la République tchèque Préambule Nous, les élus de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, conscients du fait que que la langue d'État est la principale expression de la particularité culturelle de la nation et un rappel constant de celle-ci la souveraineté de l'État millénaire, et motivés par le désir de garantir ces valeurs à l'avenir, nous acceptons la loi suivante sur la langue officielle de la République tchèque. Dispositions de base § 1 1) L’État et la langue officielle de la République tchèque sur tout son territoire sont la langue tchèque, en sous une forme écrite correspondant aux normes en vigueur. 2) La forme écrite de la langue officielle et ses normes actuelles sont codifiées par le ministère de la Culture La République tchèque en coopération avec les principaux lieux de travail professionnels de Bohême. 3) L'étude de la forme écrite de la langue officielle doit être incluse dans l'enseignement de tous les écoles secondaires et lycées, comme matière obligatoire. 4) Utilisation de la langue officielle dans les institutions publiques et établie ou gérée par l'État dans les administrations publiques et les organes autonomes, dans les institutions de droit public et d'autres organisations opérant en République tchèque, est régie par l'article 2 de la présente loi. 5) Cette loi ne réglemente pas l'utilisation des langues liturgiques en République tchèque. 6) L'utilisation de la langue officielle de la République tchèque doit toujours prévaloir sur l'utilisation d'autres langues en République tchèque. Une exception à cette règle est l'utilisation des langues liturgiques, qui n'est pas réglementée par cette règle par la loi (voir aussi § 1, paragraphe 2 de la présente loi), l'utilisation des langues d'enseignement des écoles des minorités nationales et l'utilisation des communications en langues étrangères dans les forces armées internationales opérations, transports internationaux et services diplomatiques. Il modifie ces exceptions § 3 de la présente loi. 7) La réussite de l'examen de langue d'État est une condition pour l'octroi du droit à un examen permanent résidence en République tchèque ou octroi de la nationalité tchèque. Les certifications peuvent être effectuées par les départements d'études tchèques de l'université inclus dans le réseau du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, sur la base d'un examen tests approuvés par le ministère de la Culture de la République tchèque. Page 2 Utilisation de la langue officielle § 2 1) Toutes les institutions de l'État et les installations établies ou gérées par l'État, ainsi que les organes autonomes tous les niveaux sont obligés d'utiliser la langue officielle dans les relations officielles externes et internes. Une exception de cette règle sont les soumissions officielles de personnes appartenant à des minorités nationales, qui est réglementée règlements distincts. 2) Textes des lois et règlements légaux tels qu'amendés, déclarations du gouvernement, publications parlementaires et les décrets doivent être publiés dans la langue officielle. 3) Les manuels de tous les types d'écoles, les textes d'étude et les scripts doivent être publiés dans la langue officielle. Les exceptions à cette règle sont régies par l'article 3 de la présente loi. 4) Les étiquettes sur l'emballage et les notices des médicaments, compléments alimentaires et denrées alimentaires doivent être fournis avec les textes et données prescrits dans la langue officielle. Pour les produits étrangers une traduction visible de tout le texte de l'emballage ou de la notice en langue officielle. 5) Toutes les marchandises échangées sur les marchés de la République tchèque, dont la présentation contient du texte, doivent être soit fourni avec le texte original dans la langue officielle ou, dans le cas de marchandises d'origine étrangère, en traduisant un texte en langue étrangère dans la langue officielle. 6) Toutes les institutions publiques sont tenues d'utiliser la communication de l'État dans la communication externe et interne la langue. 7) Toutes les entités juridiques opérant en République tchèque sont tenues de mener toutes les activités externes et la communication interne dans la langue officielle. Les exceptions à cette règle sont régies par l'article 3 de la présente loi. 8) Tous les discours publics en République tchèque doivent être prononcés dans la langue officielle. Exceptions de cette règle est régie par l'article 3 de la présente loi. 9) Tout citoyen de la République tchèque a le droit de prononcer des discours publics, des conférences ou des discours en République tchèque langue officielle. 10) Tout citoyen de la République tchèque a le droit de s'adresser aux institutions publiques, autonomes ou publiques, se avec laquelle il agit, ainsi que de toute personne morale avec laquelle il a des relations commerciales, pour communiquer langue officielle. Page 3 11) Lorsque des textes sont publiés conjointement dans différentes langues et dans la langue nationale, ils doivent: le texte dans la langue officielle doit être placé plus haut que les textes en langue étrangère et doit être surligné plus grand police. 12) Tous les périodiques et non périodiques doivent utiliser la langue officielle. Les exceptions sont régies par le § 3 du présent de la loi. 13) Toute production audiovisuelle distribuée en République tchèque doit être dans la langue officielle, ou, dans le cas d'une production étrangère, il doit être pourvu de sous-titres ou de doublage dans la langue officielle. Les exceptions sont régies par l'article 3 de la présente loi. 14) Les programmes culturels et audiovisuels pour les enfants de moins de 12 ans doivent être fournis dans la langue officielle, ou doublé dans la langue de l'État. 15) La langue officielle est la langue d'enseignement dans tous les types d'écoles en République tchèque. Modifie les exceptions § 3 de la présente loi. 16) Tout citoyen de la République tchèque a le droit de demander un ajustement de son nom ou prénom sous une forme qui lui correspond normes contemporaines de la langue d'État. 17) Les noms de famille traditionnels tchèques sont protégés par cette loi dans le cadre du patrimoine culturel de la nation. Il n'est pas possible de les s'approprier arbitrairement. 18) Les noms géographiques et locaux, ainsi que les noms des rues et des carrés, doivent être indiqués dans la langue officielle. Exceptions § 3 1) Il n'est pas nécessaire que la langue officielle soit la langue d'enseignement dans l'enseignement d'une langue étrangère et dans l'enseignement écoles des minorités nationales. 2) Manuels pour l'enseignement des langues étrangères, ainsi que manuels dans les écoles des minorités nationales, ils n'ont pas à être publiés dans la langue officielle. 3) Page 4 Les associations de soutien aux minorités nationales et les écoles des minorités nationales ne sont pas tenues de recourir à celles de l'État langue dans la communication externe ou interne. 4) Dans le cadre d'opérations militaires internationales, que ce soit en République tchèque ou ailleurs, l'armée tchèque peut utilisez un langage de commande autre que le langage d'état. 5) Les services diplomatiques peuvent également, dans des cas justifiés, en utiliser un autre dans la communication externe langue que la langue nationale. 6) Les produits audiovisuels ou musicaux originaux peuvent utiliser une langue autre que la langue officielle. Ils peuvent également utiliser une version non écrite de la langue officielle. 7) La presse destinée aux groupes ethniques n'a pas à utiliser la langue officielle |