Protocole de Minsk (2014)

Le protocole de Minsk, aussi appelé «accord de Minsk», est une convention signée le 5 septembre 2014 en Biélorussie par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, de la «République populaire de Donetsk» et de la «République populaire de Louhansk», dans le but de mettre fin à la guerre en Ukraine orientale.

À la suite de l’examen et de la discussion des propositions soumises par les participants aux consultations du 1er septembre 2014 à Minsk, le Groupe de contact tripartite, composé de représentants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), est parvenu à une entente quant à la nécessité de mettre en œuvre les mesures suivantes:

1. Assurer un cessez-le-feu bilatéral immédiatement.
2. Assurer la surveillance et la vérification du cessez-le-feu par l'OSCE.
3. Organiser une décentralisation des pouvoirs, par la mise en application d'une loi ukrainienne (loi sur le statut particulier), accordant de manière temporaire l'autonomie locale dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
4. Garantir une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et instaurer une zone de sécurité à cette même frontière.
5. Libérer immédiatement tous les otages et les personnes retenus illégalement.
6. Adopter une loi ukrainienne visant à interdire les poursuites et les sanctions contre toutes les personnes impliquées dans la guerre du Donbass.
7. Maintenir un dialogue national entre les parties.
8. Mettre en œuvre des mesures appropriées afin d'améliorer la situation humanitaire dans le Donbass.
9. Procéder à des élections anticipées dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk.
10. Démilitariser la zone de conflit, en retirant du territoire ukrainien le matériel militaire, les forces armées et les combattants étrangers.
11. Mettre en place un programme économique pour favoriser la reprise des activités et de l'économie locale dans le Donbass.
12. Assurer la protection personnelle des participants aux consultations.

L'accord prévoyait un respect de l'intégrité territoriale ukrainienne, ce qui signifie qu'il maintenait légalement les régions de Donetsk et de Louhansk en échange de l'adoption d'une loi de décentralisation par le pouvoir central. Toutefois, deux points soulevaient des obstacles importants: d'une part, la décentralisation prévue comprenait une autonomie de la langue russe et des forces de police locales, d'autre part, le contrôle de la frontière orientale avec la Russie ne devait se faire qu'après des élections locales, soit à la toute fin de 2015, ce qui revenait à parler d'intégrité territoriale sans un contrôle des frontières.

De toute façon, l'accord n'a pas tenu. Pour obtenir la paix dans le pays, François Hollande, alors président de la France, et Angela Merkel, alors chancelière de l'Allemagne, tentèrent de concilier les deux parties pour obtenir un nouvel accord : l'accord Minsk 2 fut signé dans la nuit du 10 au 11 février 2015. L’accord prévoyait, en plus d’un cessez-le-feu, une zone démilitarisée beaucoup plus large que prévue initialement : de 30 km initialement, elle passait à 50-70 km autour de la ligne de front. L’accord contenait également une feuille de route pour parvenir au rétablissement de la paix : retrait des troupes, élections locales, discussions sur le statut de la région, et négociations sur le contrôle de la frontière entre la Russie et l’Ukraine.

Le 24 février 2022, Vladimir Poutine devait ordonner l'invasion de l'Ukraine, alléguant, parmi d'autres griefs, le non-respect de ces accords de Minsk par l'Ukraine.

 

Dernière mise à jour: 26 avr. 2023

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