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UkraineDéclaration des droits des nationalités1991 |
La Déclaration des droits des nationalités d'Ukraine du 1er novembre 1991 a joué un rôle important pendant la campagne précédant le référendum sur l'indépendance de l'Ukraine. Par ce document, adopté par la Verkhovna Rada le 1er novembre 1991, l'Ukraine garantissait à tous les peuples, aux groupes et aux citoyens de l'Ukraine vivant sur son territoire des droits politiques, économiques, sociaux, culturels, et interdisait toute discrimination.
Bref, les diverses minorités nationales devaient avoir le droit d'employer librement leur langue maternelle dans tous les domaines de la vie sociale, notamment en éducation et en information. Les citoyens des diverses nationalités ont cru que le nouveau pays pouvait construire un État démocratique légitime. Les résultats du référendum ont démontré que la majorité de la population, soit 90,3 % des citoyens, toutes ethnies confondues, ont voté OUI à l'indépendance de l'Ukraine.
En juin 1992, le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) adoptait la Loi sur les minorités nationales, ce qui concrétisait ainsi un certain nombre de dispositions déclarées dans la Déclaration précédente. Dès son accession à l'indépendance, l'Ukraine adoptait ainsi une politique garantissant des droits importants à tous les groupes ethniques de la population sur son territoire. Toute restriction directe ou indirecte aux droits et libertés des citoyens sur une base nationale était interdite et punie par la loi.
Декларація прав національностей України (1991) Верховна Рада України, виходячи з Декларації про державний
суверенітет України, з Акта проголошення незалежності України,
керуючись Загальною декларацією прав людини та ратифікованими
Україною міжнародними пактами про права та свободи особистості; Українська держава гарантує всім народам, національним
групам, громадянам, що Проживають на її території, рівні політичні,
економічні, соціальні та культурні права. Українська держава гарантує всім національностям права на
збереження їх традиційного розселення і забезпечує існування
національно-адміністративних одиниць, бере на себе обов'язок
створювати належні умови для розвитку всіх національних мов і
культур. Українська держава гарантує всім народам і національним
групам право вільного користування рідними мовами в усіх сферах
суспільного життя, включаючи освіту, виробництво, одержання і
розповсюдження інформації. Усім громадянам України кожної національності гарантується
право сповідувати свою релігію, використовувати свою національну
символіку, відзначати свої національні свята, брати участь у
традиційних обрядах своїх народів. Пам'ятки історії та культури народів та національних груп
на території України охороняються законом. Українська держава гарантує всім національностям право
створювати свої культурні центри, товариства, земляцтва, об'єднання.
Ці організації можуть здійснювати діяльність, спрямовану на розвиток
національної культури, проводити в установленому законом порядку
масові заходи, сприяти створенню національних газет, журналів,
видавництв, музеїв, художніх колективів, театрів, кіностудій. Національні культурні центри і товариства, представники
національних меншин мають права на вільні контакти із своєю
історичною батьківщиною. |
Déclaration des droits des nationalités d'Ukraine (1991) La Verkhovna Rada [Parlement] de l'Ukraine, sur la base de la Déclaration sur la souveraineté nationale, la Loi de déclaration de l'indépendance de l'Ukraine, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et les pactes internationaux ratifiés par l'Ukraine relatifs aux droits et libertés de l'individu; En aspirant affermir dans une Ukraine indépendante les principes sacrés de la liberté, de l'humanisme, de la justice sociale, de l'égalité de tous les groupes ethniques et individus de l'Ukraine; En tenant compte du fait que,
parmi les citoyens vivant sur le territoire de l'Ukraine, on compte plus
de 100 nationalités ethniques qui, ave3c les Ukrainiens, constituent
le peuple de l'Ukraine avec 52 millions d'habitants, l'Ukraine adopte la
présente Déclaration des
droits des nationalités d'Ukraine: L'État ukrainien garantit à tous les peuples, groupes
nationaux et citoyens vivant sur son territoire l'égalité des
droits politiques, économiques, sociaux et culturels. L'État ukrainien garantit à toutes les nationalités le
droit de préserver leur habitat traditionnel et assure l'existence
d'unités administratives nationales, et assume la responsabilité de
créer les conditions propices au développement des langues et
des cultures nationales. L'État ukrainien garantit à tous les peuples et groupes
ethniques le droit d'employer librement leurs langues maternelles
dans toutes les sphères de la vie publique, y compris dans l'éducation,
l'élaboration, la réception et la diffusion de l'information. Tous les citoyens de toutes
les nationalités d'Ukraine ont le droit assuré de pratiquer leur religion, d'employer leurs symboles
nationaux, de célébrer leurs fêtes nationales et participer à des
rites traditionnels propre à leur peuple. Les monuments historiques et la culture des peuples et
des groupes ethniques en Ukraine sont protégés par la loi. L'État ukrainien garantit à toutes les nationalités le droit de constituer leurs propres centres culturels, sociétés, associations et associations amicales. Ces organismes peuvent mener à bien des activités visant au développement de leur culture nationale, de participer à des événements prescrits par la loi, de promouvoir la création de journaux nationaux, de magazines, de maisons d'édition, de musées, de groupes d'art, de théâtres, de studios de cinéma. Article 7 Les organismes et les centres culturels
ethniques, ainsi que les
représentants des minorités nationales ont le droit à des
communications
libres avec leur patrie historique. |