Déclaration de Bucarest
(2006)

2. Convaincus que l’éducation, socle du développement durable, constitue un droit fondamental et qu’elle doit viser le plein épanouissement individuel, favorisant ainsi la compréhension et la tolérance entre les nations ;

Déterminés à renforcer notre action pour atteindre les Objectifs du millénaire et particulièrement soucieux de poursuivre la mise en œuvre des résolutions du Forum mondial sur l’éducation de Dakar (2000) et de la Déclaration sur l’éducation pour tous de Jomtien (1990) ;

Réitérant nos engagements, pris à Ouagadougou en novembre 2004, de permettre l’accès pour tous à un enseignement primaire obligatoire gratuit et de qualité, et faire de nos efforts en matière d’enseignement, de formation et de recherche une passerelle vers l’emploi et un moyen d’autonomisation des femmes ;

Nous avons décidé de consacrer ce XI^e Sommet à l’éducation.

3. Constatant les retards pris dans la réalisation des Engagements de Dakar et des Objectifs du millénaire, que plusieurs États francophones ne pourront pas atteindre dans les conditions actuelles ;

Inquiets que, dans les pays francophones du Sud, en dépit des progrès réalisés, deux enfants sur cinq - en majorité des filles -, n'accèdent pas à l'école, victimes de la pauvreté, du travail précoce, de l'exploitation sous toutes ses formes et de l'enrôlement forcé dans les conflits armés ;

Extrêmement préoccupés de savoir que, dans ces pays, deux enfants scolarisés sur cinq n'achèvent pas leurs études primaires et que sept adultes sur dix ne sont pas alphabétisés ;

4. Conscients, d'autre part, que la qualité des systèmes éducatifs est une condition du développement durable et que les carences existantes constituent des freins, notamment à la lutte contre la pauvreté dans les pays francophones ;

5. Renouvelant notre appel à la communauté internationale à accroître la part consacrée à l'éducation dans les financements du développement, tant bilatéraux que multilatéraux, afin de permettre l'accès pour tous à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité ;

6. Conscients que les technologies de l'information et de la communication favorisent l'élargissement du savoir humain et le partage de connaissances, et reconnaissant le potentiel énorme qu'elles présentent - comme stipulé dans l'article 11 de l'Engagement du Sommet mondial sur la société de l'information de Tun (novembre 2005) - pour élargir l'accès à un enseignement de qualité, favoriser l'alphabétisation et l'éducation primaire universelle, ouvrant ainsi la voie à l'édification d'une société de l'information et d'une économie du savoir vraiment inclusives et qui respecte la diversité culturelle et linguistique ;

7. Constatant que les pays francophones en développement sont les plus touchés par la fracture numérique et les moins en mesure d'exploiter efficacement les potentialités de la société de l'information, et qu'un accès insuffisant aux technologies l'information menace d'exacerber toutes les autres disparités et aggrave leur marginalisation ;

8. Persuadés que l'éducation est tout d'abord la mission transmission d'un savoir du maître à l'élève et l'acquisition de compétences, et convaincus que le développement de l'enseignement dans nos pays passe par l'engagement et la formation des femmes et des hommes qui se consacrent à cette noble mission ;

9. Soucieux d'améliorer la qualité de l'enseignement par la modernisation des systèmes éducatifs et des méthodes pédagogiques ainsi que par la diversification des moyens utilisés, en tenant compte de l'évolution technologique et des impératifs de la société de l'information ;

Nous avons choisi comme thème spécifique de notre XIe Conférence: «Technologies de l'information dans l'éducation».

10. Nous sommes en effet convaincus que les technologies de l'information et de communication, sans se substituer au rôle fondamental de l'enseignant, peuvent constituer un outil important pour la réalisation de nos objectifs. Nous voulons contribuer ainsi à réduire la fracture numérique qui sépare les pays du Nord et du Sud afin de favoriser l'émergence et le développement d'une société de l'information inclusive.

I. LA FRANCOPHONIE VERS LA SOCIÉTÉ DU SAVOIR

11. Résolus à assurer le droit à l'éducation à nos populations et la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser les informations et les idées, en conformité avec les articles 19 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, et l'article 13 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

12. Déterminés à agir pour la création d'une société du savoir ;

Nous nous engageons à:

13. Donner à l'éducation une position prioritaire dans nos programmes de gouvernement en lui consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation professionnelle technique, en allouant les ressources nécessaires pour la gestion, le suivi et l'évaluation des systèmes éducatifs ;

14. Considérer l’éducation comme une activité porteuse d’identité, de valeurs et de sens. Le droit à une éducation et à une formation de qualité est un droit imprescriptible de tout être humain. En conséquence, l’éducation et la formation ne peuvent être principalement objets de commerce et méritent une approche plus globale, fondée sur la dignité et l’émancipation humaines ainsi que sur le respect des identités culturelles ;

15. Réserver à la puissance publique la responsabilité de la politique d’éducation, tout en permettant, dans les conditions déterminées par elle, le partenariat avec le secteur privé, notamment dans le domaine de la formation technique et professionnelle ;

16. Encourager la formation d'un nombre suffisant d'enseignants et veiller à leur juste rémunération ;

17. Favoriser une coopération régionale pour la formation des enseignants, en combinant la formation initiale sur place et une meilleure formation à distance ;

18. Renforcer, au besoin avec l’aide de l’OIF, de l’AUF, de l’Université Senghor et de la Confémen, les capacités des services publics de l’éducation dans la planification et la gestion scolaire, l’identification des besoins de formation, l’harmonisation des niveaux pédagogiques et la présentation de projets structurés aux bailleurs de fonds ;

19. Soutenir les instances ou collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques scolaires, en les dotant de moyens correspondant aux compétences qui leur sont transférées dans le cadre des processus de décentralisation ;

20. Développer le partenariat entre États et gouvernements francophones pour garantir à toutes les filles et à tous les garçons une scolarité primaire, complète gratuite et obligatoire. À cette fin et dans le cadre de l’initiative « Éducation pour tous », nous appuierons les États qui choisissent d’investir dans les ressources humaines et qui consacrent une part adéquate de leur budget national à l’éducation. Avec les opérateurs, nous les aiderons à élaborer de solides plans nationaux d’éducation, à poursuivre des stratégies d’éducation durables et à trouver les ressources extérieures nécessaires pour atteindre ces objectifs du millénaire ;

21. Mener une action concentrée et concertée de tous nos membres pour établir les meilleurs moyens, formels et informels, qui vont permettre l’éradication de l’analphabétisme à tous les niveaux sociaux ;

22. Adapter l’enseignement primaire et secondaire afin de favoriser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication comme l’un des outils d’apprentissage pour les élèves et le personnel, de même qu’en appui aux pratiques pédagogiques et aux programmes scolaires ;

23. Engager des stratégies de réforme et de développement des systèmes de formation professionnelle et technique associant acteurs publics et privés, permettant de répondre à la demande croissante de qualification des jeunes issus de l’éducation de base et aux besoins du marché du travail, tant dans le secteur formel que non formel ;

24. Agir contre les inégalités numériques persistantes, en accélérant la mise en place d’infrastructures de base et en améliorant l’accès à Internet. Cet accès doit être durable et financièrement abordable, ce qui implique un environnement international favorable au transfert de technologie et une coopération internationale renforcée dans ce domaine ;

25. Accompagner la mise en place de nouvelles procédures pour le Fonds francophone des inforoutes et accorder une place importante aux projets reliés à l’introduction des technologies de l’information dans le domaine de l’éducation ;

26. Faire de l’utilisation de l’informatique à des fins d’apprentissage une des priorités, et pour cela encourager la production et la mise à disposition d’ordinateurs à coût minime ainsi que favoriser l’utilisation systématique de logiciels appropriés, y compris les logiciels libres ;

27. Mobiliser les technologies de l’information et de la communication au service de la solidarité internationale comme sur le plan national et, au besoin, en partenariat avec le secteur privé,telle l’Université numérique francophone mondiale en partenariat avec plusieurs pays francophones africains, pour faciliter, notamment dans le cadre de la coopération tripartite, les échanges d’expertise et permettre un plus grand partage des équipements technologiques, des outils pédagogiques, des savoirs et des contenus, en particulier par l’enseignement à distance ;

28. Favoriser la contribution des réseaux de radio et de télévision à l’effort d’éducation et de formation, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ne se limitant pas à l’Internet et au numérique ;

29. Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation à l’environnement, et développer des stratégies d’accès à ces technologies qui prennent en compte une gestion durable des matériels utilisés et leur recyclage sans danger pour l’environnement.

Dans l’esprit de la réforme adoptée à Antananarivo, nous appelons l’OIF, les opérateurs et tous les acteurs de la Francophonie à relever ensemble les défis de l’éducation, notamment à l’aide des technologies de l’information et de la communication :

30. L’OIF soutiendra les politiques nationales et les stratégies régionales visant à l’exploitation du potentiel des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation et la formation, et à leur intégration dans l’enseignement primaire et secondaire. À cet effet, l’OIF continuera d’assister les États et gouvernements membres dans la recherche de financements internationaux ;

31. L’OIF étudiera les voies et moyens d’amplifier les programmes d’éducation et d’y consacrer les ressources humaines et financières nécessaires ;

32. Nous appelons l’OIF à encourager et à soutenir les efforts des gouvernements en vue d’élaborer des politiques linguistiques qui permettront de donner aux langues nationales une place significative dans les premières années de scolarisation ainsi que dans les activités de formation des adultes, tout en réaffirmant notre volonté de renforcer, avec le soutien de l’OIF, la présence du français dans les
systèmes éducatifs de notre espace francophone ;

33. L’OIF et l’AUF, sur la base de leurs expériences et de leurs acquis, proposeront aux instances de la Francophonie une initiative commune destinée à accroître l’offre des programmes et contenus de formation axés sur les technologies éducatives ;

34. L’OIF, l’AUF et TV5Monde, dans le respect des droits d’auteur, se mobiliseront pour élargir la base de contenus éducatifs gratuits consultables sur Internet, et en faciliter l’accès et l’utilisation pédagogique, notamment par l’élaboration de guides pour les enseignants, en tenant compte des aspects éthiques de l’usage de l’Internet, s’agissant notamment de la protection des enfants ;

35. Nous saluons l’initiative du pays hôte du Sommet de mettre en place, sur ses fonds propres et en concertation avec l’AUF, une université francophone d’Europe centrale et orientale visant, notamment grâce aux ressources numériques, la mise en réseau des établissements universitaires de la région et favorisant les échanges avec les pays du Sud ;

36. Nous appelons l’AUF à renforcer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’appuyant sur une mise en réseau extensive de nos universités et centres de recherche, l’Agence créera de nouveaux campus numériques francophones et centres d’accès à l’information ; renforcera les chantiers de numérisation des fonds patrimoniaux scientifiques, en liaison avec les projets de bibliothèques en ligne ; développera des formations ouvertes et à distance diplômantes et appuiera l’élaboration de cours en ligne par les établissements du Sud et de l’Est, allant jusqu’à la création d’écoles doctorales virtuelles. L’Agence portera une attention particulière à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gouvernance universitaire ;

37. L’Université Senghor développera, en association avec l’OIF et les autres opérateurs, des programmes pour la formation de gestionnaires des systèmes éducatifs ;

38. Décidés à aider TV5Monde à renforcer pleinement le rôle éducationnel qu’elle assume, nous veillerons, à cet effet, à faciliter l’accès à la chaîne sur les réseaux hertziens dans les pays du Sud qui le souhaitent et à encourager l’intégration, le cas échéant par la voie législative, de la diffusion de TV5, en sa qualité de vitrine de la diversité culturelle, aux côtés de celle de nos chaînes nationales, dans les
offres des diffuseurs locaux par câble, par satellite et autres ;

39. L’action déjà engagée par l’AIMF, grâce aux centres multimédias existants, doit être renforcée, en étroite coopération avec l’OIF et les autres opérateurs, et dans le respect de leurs mandats ;

40. La Confémen continuera d’éclairer la prise de décisions en matière d’élaboration et d’évaluation des politiques éducatives dans les pays de l’espace francophone, notamment grâce à son programme d’analyse des systèmes éducatifs (Pasec). Un renforcement de la mise en réseau et du partage d’expertises de ses membres lui permettra de mieux remplir ses missions d’information, d’analyse et de concertation ;

41. Nous demandons à l’Institut francophone des nouvelles technologies de l’information et de la formation de renforcer, dans le cadre d’une approche solidaire, l’accès de nos populations, particulièrement celles des pays en développement, aux technologies de l’information et de la communication, de poursuivre la mise en œuvre des décisions arrêtées lors des deux phases du Sommet mondial sur la société de l’information et d’accompagner les États membres dans l’élaboration de stratégies nationales pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, en vue de contribuer à l’édification d’une société mondiale de l’information équilibrée, juste et accessible à tous ;

42. Une action efficace auprès des populations francophones appelle une synergie des opérateurs. Les lieux d’accès aux technologies de l’information et de la communication déjà en place (campus numérique de l’AUF, maisons de TV5Monde, centres de lecture et d’animation culturelle, programmes d’accès jeunesse, espaces numériques de travail, guichets uniques de la Conféjes) doivent être développés pour favoriser l’appropriation des savoirs. Nous encourageons à ce titre les actions de la Francophonie dans le domaine de l’éducation informelle, élément constitutif de l’éducation des jeunes, grâce à une présence accrue auprès de nos populations.

Nous demandons à l’OIF d’étudier la possibilité d’appuyer ces actions par l’éventuelle mise en place d’un dispositif de volontariat francophone ;

43. Conscients du potentiel que représentent les collections des bibliothèques pour la présence de la langue française sur Internet, convaincus de l’importance de cette contribution pour l’accès de tous à un patrimoine partagé, nous nous félicitons de l’initiative fondant le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques. Nous apportons notre appui aux efforts visant à développer ce réseau en rapprochant les bibliothèques fondatrices de celles d’autres pays ;

44. Nous demandons que les actions prescrites procèdent d’une dynamique concertée de l’OIF, des opérateurs et de tous les acteurs de la Francophonie sous la coordination du Secrétaire général, en vue de l’évaluation de leur réalisation.

II. LA FRANCOPHONIE DANS SA DIMENSION POLITIQUE

45. En décidant de nous rencontrer pour la première fois dans un pays de l’Europe centrale et orientale, nous exprimons notre volonté de créer des liens solides entre les pays membres de cette région et ceux de toutes les autres régions géographiques de la Francophonie pour assurer le plein épanouissement de nos capacités de coopération et de solidarité, avec le souci de mieux prendre en compte notre diversité. Nous saisissons l’occasion pour saluer l’adhésion prochaine à l’Union européenne de deux pays de cette région, la Bulgarie et la Roumanie, convaincus qu’elle renforcera la place du français dans la construction européenne ;

46. À l’occasion de l’adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales, nous invitons le Secrétaire général de la Francophonie à poursuivre son engagement pour renforcer l’usage de la langue française dans les organisations internationales et régionales où le français bénéficie du statut de langue de travail
ou de langue officielle ;

47. En nous réjouissant de la coopération entre nos États et gouvernements, qui a contribué à l’adoption en octobre 2005, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous exhortons les États qui ne l’ont pas encore fait à déposer leurs instruments de ratification. Nous demandons à l’OIF de renforcer son soutien aux pays du Sud qui souhaitent développer leurs politiques nationales en matière de culture et accroître la production et la diffusion de leurs produits et contenus culturels. Nous nous engageons à mettre rapidement en œuvre cette convention, notamment ses dispositions de coopération en faveur du Sud ;

48. Nous réaffirmons le droit à l’autodétermination des peuples sous occupation étrangère et demandons aux puissances occupantes de se conformer au droit international, et de respecter dans les faits le droit international humanitaire, notamment la 4e Convention de Genève de 1949 ;

49. Nous proclamons notre conviction que la construction de la paix, le renforcement de la sécurité et le souci d’un développement durable et harmonieux ne peuvent se réaliser que dans le cadre d’un système multilatéral démocratique, fondé sur le droit international, notamment par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, seul à même de nous permettre de mieux affronter ces défis et de nous attaquer aux causes profondes des crises et des conflits. À cet égard, nous réitérons notre condamnation sans réserve du terrorisme, quelles que soient ses formes et ses justifications, et notre engagement à lutter ensemble contre ce fléau, dans le respect des droits de l’Homme ;

50. Nous réaffirmons notre attachement à la démocratie comme système de valeurs et comme facteur de développement et de paix durables. Nous soulignons à cet égard, l’importance du consensus auquel est parvenue notre communauté, lors de l’adoption, en novembre 2000, de la Déclaration de Bamako, dont nous avons décidé la mise en œuvre à Beyrouth, en 2002. La pertinence de cet ensemble de normes et de pratiques, en tant qu’instrument au service de la prévention des conflits et du renforcement de la paix, a été confirmée par les conclusions du Symposium «Bamako +5» ;

51. Nous prenons acte des conclusions de la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, tenue à Saint-Boniface, au Canada, en mai 2006. Elles confortent et élargissent les options auxquelles nous avons souscrit dans la Déclaration de Bamako sur laquelle elles s’alignent. Nous nous attacherons à mettre en œuvre la Déclaration de Saint-Boniface, qui s’inscrit dans un effort
d’approfondissement de la Francophonie politique. Nous invitons le Secrétaire général à proposer aux instances les éventuelles mesures qu’il jugerait opportunes à cet effet. Nous demandons également au Secrétaire général d'intensifier les consultations et la coordination de l’OIF avec les autres organisations internationales et régionales partenaires, notamment les Nations Unies, ainsi que l'Union africaine et
la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. En application des décisions de la Conférence de Saint-Boniface, nous convenons d’intensifier les concertations francophones au sein des organisations internationales, en particulier en ce qui concerne les travaux du Conseil des droits de l’Homme et de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies ;

52. Nous réaffirmons que l’éducation et la formation aux droits de l’Homme, à la tolérance et à la citoyenneté, notamment des enfants et des jeunes, constitue une dimension importante de l’établissement durable de sociétés libres, tolérantes et démocratiques. Nous demandons à l’OIF de veiller à développer cette dimension dans toutes ses actions relatives aux droits de l’Homme, à la
démocratie et à la paix ;

53. Nous réaffirmons notre attachement au dialogue des cultures et des civilisations dans notre espace, en particulier à la lumière des derniers développements sur la scène internationale. Nous sommes conscients que le dialogue, la tolérance, le respect des identités dans leur diversité, l’ouverture sur autrui et la rencontre autour des valeurs communes universelles sont des facteurs d’entente et de paix pour l’humanité. Nous sommes résolus à approfondir et à renforcer le dialogue des cultures et des civilisations en tant que facteur de rapprochement et de connaissance mutuelle entre nos peuples héritiers d’une civilisation humaine universelle et en perpétuel enrichissement.

54. Nous encourageons le Secrétaire général de la Francophonie à renforcer l’action de l’OIF dans la prévention, le règlement des crises et des conflits, ainsi que dans l’accompagnement des transitions et la consolidation des processus de réconciliation et de sorties de crise ;

55. Nous approuvons la décision prise par la Conférence ministérielle d’Antananarivo (2005) sur l’engagement de nos pays dans les opérations de maintien de la paix. Nous nous félicitons des initiatives prises par la Francophonie en faveur d’une présence renforcée de nos pays dans ces opérations ;

56. Nous nous engageons à soutenir l’action du Conseil des droits de l’Homme en coopérant avec lui dans le cadre de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies ;

57. Nous nous engageons également à une pratique plus active de ratification et de transposition au niveau national des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et de ceux qui sont évoqués dans la Déclaration de Saint-Boniface. Nous invitons l’OIF à développer ses activités d’appui à la mise en œuvre de nos engagements internationaux, notamment pour l’élaboration des rapports
périodiques. Dans ce sens, nous lui demandons également de soutenir les mécanismes régionaux de protection de droits de l’Homme, comme ceux de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples dans le contexte de la mise en place de la Cour des droits de l’Homme et de celle de la Justice ;

58. Confirmant notre attachement à la liberté de la presse dans l’espace francophone, nous nous engageons à respecter et à mettre en oeuvre les normes internationales en vigueur et les engagements de Bamako en la matière ;

59. Nous appelons à l’intensification des travaux nécessaires à l’adoption de législations et réglementations assurant la protection des personnes, de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux dans l’utilisation des fichiers et traitements de données à caractère personnel, et, conscients de l’accroissement de la circulation de données personnelles au-delà des frontières, marquons notre intérêt pour examiner
l’opportunité d’élaborer un instrument international garantissant, dans ces circonstances, le droit des personnes à la protection des données à caractère personnel, tout en tenant compte de nos objectifs légitimes en matière de lutte contre le crime, la corruption et le terrorisme ;

60. Convaincus de l’importance d’améliorer la gouvernance démocratique dans nos États, nous réaffirmons notre volonté d’accorder des moyens substantiels à la lutte contre la corruption et contre l’impunité, ainsi qu’à l’indépendance de la justice, en favorisant aussi l’intégration régionale par le droit ;

61. Conscients de l’importance que revêt, pour la pacification de la vie publique et l’approfondissement de l’expression démocratique, le déroulement sans heurts des processus électoraux, nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour assurer des élections libres, fiables et transparentes.

III. FOYERS DE CRISE ET SORTIES DE CRISE

Liban

En déplorant la tragédie au Liban et les conséquences dramatiques pour l’ensemble des populations civiles, nous appelons à une cessation totale des hostilités et au retour au calme au Liban ;

Nous appelons toutes les parties à œuvrer en vue de l’application intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité et à collaborer avec la Force intérimaire des Nations Unies au Liban afin de permettre l’exercice par le gouvernement libanais de sa pleine souveraineté sur l’ensemble du territoire national et d’aider à l’instauration de la sécurité dans le Sud-Liban ;

Nous saluons les efforts du Secrétaire général de la Francophonie visant à encourager les États francophones à envoyer des contingents pour la mise en place rapide de la Finul ;

Nous décidons d’apporter notre plein appui aux efforts du gouvernement libanais visant à faciliter le retour dans leurs foyers des populations déplacées, à apporter toute aide et assistance humanitaire aux populations civiles, ainsi qu’à réhabiliter les infrastructures endommagées et à reconstruire le pays ;

Nous réitérons notre ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale du Liban, et appelons à l’instauration d’une paix globale juste et durable au Moyen-Orient.

Côte d’Ivoire

En dépit des progrès enregistrés depuis la prise de fonctions, en décembre 2005, du Premier ministre, M. Charles Konan Banny, nous constatons que le processus de sortie de crise n’a pas progressé suffisamment dans les deux domaines clés que sont le désarmement des combattants et des milices, et l’identification des populations en vue de l’établissement de la liste électorale ;

Nous regrettons le report des élections présidentielles initialement prévues le 31 octobre 2006 au plus tard, selon les termes de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce report s’explique par l’apparition de nombreux blocages et le manque de volonté réelle des acteurs politiques ivoiriens d’aller résolument vers la normalisation de la situation et une sortie de crise ;

Conformément aux conclusions contenues dans le communiqué sanctionnant la dixième réunion du Groupe de travail international à Abidjan, le 10 septembre 2006, nous estimons que l’objectif doit demeurer l’organisation d’élections libres et démocratiques, fondées
sur un processus d’identification équitable, des listes électorales renouvelées et crédibles et le désarmement de toutes les forces combattantes, pour en assurer la sécurité et la régularité ;

Nous demandons en conséquence au Secrétaire général de continuer à s’impliquer fortement dans la recherche d’une solution durable et nous apportons notre entier soutien aux efforts de la classe politique ivoirienne et de la communauté internationale, dans le cadre de la Cédéao, de l’Union africaine et des Nations Unies, pour aider la Côte d’Ivoire et les Ivoiriens à parvenir à la sortie de crise et à une paix durable. République démocratique du Congo (RDC).

Nous prenons acte avec satisfaction de la tenue, le 30 juillet 2006, des élections présidentielles (1er tour) et législatives, étape majeure de la mise en œuvre de l’accord global et inclusif, signé à Pretoria le 17 décembre 2002 ;

Nous exprimons notre préoccupation à l’égard des affrontements violents qui ont accompagné du 20 au 22 août 2006, à Kinshasa, la publication des résultats provisoires du premier tour des élections présidentielles. Nous appelons la classe politique congolaise à respecter le profond désir de paix et de démocratie manifesté par le peuple congolais durant la transition démocratique en cours, en conduisant jusqu’à son terme, dans la sécurité et la concorde nationale, le processus électoral ;

nous encourageons l’OIF à poursuivre les divers appuis apportés à la République démocratique du Congo, y compris dans le domaine des médias, et invitons le Secrétaire général à maintenir la mobilisation des ressources de la Francophonie en vue de soutenir la liberté d’expression, l’aboutissement d’un processus électoral transparent et crédible, la consolidation de la paix et la réconciliation nationale, ainsi que le développement durable.

Haïti

Nous saluons l’évolution de la transition politique à Haïti, avec la mise en place d’un parlement et l’investiture, le 14 mai 2006, d’un président démocratiquement élu.

Cette étape, qui doit être suivie par le parachèvement des élections législatives et par la tenue des élections locales, ouvrira une nouvelle page de son histoire, marquée par la promotion de la paix et de la stabilité, le renforcement de l’État de droit démocratique, la promotion des droits de l’Homme et la relance économique et sociale ;

À ce titre, nous appuyons le gouvernement d’Haïti dans ses efforts concertés pour réaliser ces objectifs et encourageons toutes les composantes de la société haïtienne à œuvrer avec le gouvernement à la réconciliation nationale par le dialogue et la concertation ;

Nous nous félicitons de la prorogation du Cadre de coopération intérimaire jusqu’en septembre 2007 et des résultats positifs de la réunion des bailleurs de fonds pour Haïti, tenue à Brasilia le 23 mai 2006, ainsi que de la Conférence internationale des donateurs pour le développement économique et social d’Haïti, tenue à Port-au-Prince le 25 juillet 2006, et réitérons notre volonté de contribuer activement aux efforts internationaux ainsi engagés ;

Nous prenons acte avec satisfaction des mesures d’accompagnement prises par la Francophonie et invitons le Secrétaire général à poursuivre ce soutien au parlement, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à la Justice et aux autres institutions.

Mauritanie

Nous prenons acte avec satisfaction de la mise en œuvre accélérée des engagements pris par les autorités mauritaniennes de transition et de la réforme constitutionnelle consacrant le principe et les modalités de l’alternance démocratique, telle que massivement adoptée lors du référendum constitutionnel du 25 juin 2006. Nous les encourageons à poursuivre dans ce sens ;

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la démarche préconisée par la communauté francophone lors de la levée, en octobre 2005, des mesures de suspension des programmes de coopération de l’OIF qu’elle avait décrétées au lendemain des événements du 3 août 2005, conformément au chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;

Nous engageons l’OIF à poursuivre les actions qu’elle a entreprises pour l’accompagnement du processus démocratique dans ce pays, notamment dans la perspective des échéances électorales de novembre 2006 et mars 2007.

Togo

Nous nous félicitons de la signature le 20 août 2006, à Lomé, par toutes les parties concernées et sous l’égide du facilitateur, S.E. M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso et président de notre X^e Sommet, dont nous saluons ici l’engagement et la disponibilité, de l’accord politique global, consacrant la mobilisation durant l’année 2006 de toute la classe politique et de la société civile togolaises, dans le
cadre du dialogue intertogolais ;

Nous considérons, en effet, que cet accord est de nature à offrir un cadre propice à l’approfondissement de la démarche de réconciliation et de réhabilitation de l’État de droit, telle qu’engagée par les autorités togolaises et qui a permis de lever les mesures spécifiques prises par la Francophonie en février 2005, sur la base du chapitre V de la Déclaration de Bamako, en vue du retour à la légalité constitutionnelle et de la restauration des droits et des libertés ;

Nous appelons tous les acteurs de la vie politique togolaise à œuvrer à la pleine application de ces dispositions, en en respectant l’esprit, afin notamment de garantir la tenue en 2007 d’élections législatives libres, fiables et transparentes, assurant une participation conforme à la réalité du corps électoral et demandons au Secrétaire général d’apporter toute l’assistance de la Francophonie dans ces domaines.

République centrafricaine (RCA)

Nous avons suivi avec attention le déroulement de la transition ouverte en RCA au lendemain des événements de mars 2003, parachevée par la tenue, en mars et mai 2005, d’élections législative et présidentielle acceptées par tous les protagonistes. Nous avons apprécié l’accompagnement déployé par la Francophonie, à chacune des étapes du processus, par le soutien à l’organisation d’un dialogue national, le renforcement des capacités des institutions de la transition et la coordination de l’observation internationale des élections, ce, avec le soutien du Bureau des Nations unies en Centrafrique et des partenaires internationaux ;

Nous restons toutefois préoccupés par la situation délicate que continue de traverser la RCA, caractérisée par des conditions sociales et économiques difficiles et par la persistance de l’insécurité, notamment dans la partie nord du pays, tous facteurs aggravés par les effets de la crise du Darfour et susceptibles de remettre en cause les efforts engagés en vue de la consolidation de la paix et de la reconstruction nationale ;

Nous demandons, en conséquence, dans les meilleurs délais, l’examen par la Commission de consolidation de la paix des Nations unies des modalités selon lesquelles la communauté internationale pourrait apporter à ce pays l’aide qui lui est nécessaire pour un développement durable ;

Nous appelons aussi le Secrétaire général de la Francophonie à une vigilance accrue, en continuant de favoriser la concertation entre tous les acteurs nationaux, et lui demandons de poursuivre sa fonction de plaidoyer auprès des institutions financières internationales, tout en identifiant les axes utiles d’une coopération diversifiée, en liaison avec les partenaires au développement réunis au sein du Comité des
partenaires extérieurs pour le suivi de la politique de développement.

Tchad

Nous exprimons notre vive réprobation quant aux tentatives de déstabilisation dont le Tchad a été victime en avril 2006. Nous nous réjouissons de la stabilisation progressive de la situation sécuritaire dans le pays et de l’amélioration des relations bilatérales avec le Soudan. À cet égard, nous réitérons notre attachement aux modes pacifiques de règlement des différends. Nous nous félicitons du maintien du dialogue entre le gouvernement du Tchad et ses partenaires en vue d’une meilleure utilisation des ressources pétrolières, notamment en faveur des secteurs significatifs pour la stabilité sociale et le développement ;

Suite à la tenue, le 3 mai 2006, de l’élection présidentielle, nous encourageons l’établissement des conditions propices au dialogue politique, souhaité par toutes les parties qui ne prônent pas le recours à la violence, notamment en vue d’arrêter des modalités consensuelles pour l’organisation des futures échéances électorales, conformément aux engagements pris au titre de la Déclaration de Bamako;

Nous réitérons la disponibilité de la Francophonie à accompagner ce dialogue politique et demandons au Secrétaire général de poursuivre les actions engagées par notre organisation dans ce pays membre.

Crise du Darfour

Nous sommes vivement préoccupés par la dégradation continue de la situation au Darfour, marquée par la poursuite des actes de violence et des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Nous demandons instamment à toutes les parties de mettre fin immédiatement à toutes les attaques contre les civils ;

Nous appelons à la poursuite de la solidarité internationale en faveur des deux millions de personnes déplacées à l’intérieur du Darfour ainsi que des deux cent cinquante mille réfugiés dont la présence sur le sol du Tchad et de la Centrafrique reste une source de préoccupation pour les gouvernements de ces pays ;

Nous considérons la signature, le 5 mai 2006 à Abuja, d’un accord de paix entre le gouvernement soudanais et une partie de la rébellion comme un signe encourageant vers l’objectif impérieux de la réconciliation entre les Soudanais. Nous appelons toutes les autres parties à adhérer à cet accord ;

Nous saluons les efforts déployés par l’Union africaine depuis 2003, notamment par l’envoi de troupes afin de contenir la situation et appuyons la poursuite des pourparlers engagés avec le gouvernement soudanais en vue de la mise en application de la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et le déploiement dans les meilleurs délais d’une force de paix des Nations Unies conformément aux demandes réitérées de l’Union africaine. Dans cette perspective, nous accueillons favorablement la décision du Conseil de paix et de sécurité africain prolongeant la présence de la force africaine jusqu’au 31 décembre 2006.

Burundi

Nous avons suivi le processus démocratique au Burundi, marqué par une longue période de transition, qui a abouti aux élections de juillet et août 2005, que nous avons accueillies avec satisfaction ;

Avec la mise en place des institutions démocratiques conformes à l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation nationale et à l’Accord global de cessez-le-feu de Pretoria, le retour de la paix, de la démocratie et de l’État de droit au Burundi a enregistré des progrès très importants. Nous saluons l’accord de cessez-le-feu conclu le 7 septembre 2006 à Dar-es-Salaam entre le gouvernement et la dernière rébellion active, Palipehutu- FNL ;

Toutefois, plusieurs facteurs rendent la situation encore fragile comme en témoignent les informations faisant état de tentatives de déstabilisation des institutions et d’atteinte aux libertés. Nous encourageons le gouvernement et l’ensemble de la classe politique à privilégier le dialogue et la concertation afin de continuer à œuvrer au renforcement du processus démocratique en vue d’une vie politique apaisée, dans le plein respect des droits de l’Homme et des procédures judiciaires en vigueur, conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la Déclaration de Bamako ;

Nous nous réjouissons de la décision des Nations Unies de faire du Burundi, avec la Sierra Leone, l’un des premiers pays à bénéficier des services de la Commission de consolidation de la paix et encourageons le Secrétaire général à apporter l’appui de la Francophonie à l’approfondissement de la réconciliation nationale, au renforcement des capacités des nouvelles institutions et à la reconstruction du pays.
Comores Nous saluons les avancées enregistrées dans le processus de réconciliation nationale, de réunification du pays et de mise en application du nouvel ordre constitutionnel, illustrées par la mise en œuvre du principe de la présidence tournante et l’élection d’un président originaire de l’Ile d’Anjouan à la suite d’élections démocratiques tenues en avril et mai 2006 ;

À cette fin, nous appelons la communauté internationale à accélérer le versement des contributions annoncées lors de la Conférence des bailleurs des fonds pour l’Union des Comores, tenue à Grand-Baie (Maurice) le 8 décembre 2005 ;

Nous encourageons le Secrétaire général à poursuivre le soutien de la Francophonie au renforcement des capacités des institutions.

Cameroun

Nous nous félicitons de l’Accord de Greentree, conclu le 12 juin 2006, à New York, entre le Nigeria et le Cameroun, qui a permis d’arrêter les modalités consensuelles de mise en œuvre de l’Arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002 pour ce qui concerne la péninsule de Bakassi.

Cette démarche répond à notre souci de privilégier le recours au droit et aux modes pacifiques pour le règlement des différends et des conflits. Nous encourageons dans ce sens les deux pays à œuvrer pour la pleine application de cet accord et la mise en œuvre intégrale de l’Arrêt de la CIJ.

La situation dans le territoire palestinien occupé

Nous exprimons notre préoccupation devant la sérieuse dégradation de la situation dans le territoire palestinien occupé, de même que notre vive inquiétude devant la gravité de la crise économique, sociale et humanitaire dans la bande de Gaza.

Nous condamnons tout recours à la violence ainsi que les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, qui doivent être respectés sans réserve par toutes les parties.

Nous réaffirmons notre soutien au processus de paix négociée au Moyen-Orient, fondé sur les résolutions 242, 338, 1397 et 1515 du Conseil de sécurité, sur la Feuille de route et sur le Principe de la terre contre la paix, dans la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues. Nous appelons la communauté internationale, y compris le Quartet, à redoubler les efforts pour relancer le processus menant à une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.