Constitutions du monde

Dispositions linguistiques des États souverains

K

Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Koweït.



 Kazakhstan
(kazakh), 30 août 1995
 
Article 7 [traduit de l'anglais]

1) La langue officielle de la république du Kazakhstan est la langue kazakh.

2)
Dans les établissements d’État et les organismes d’autonomie administrative, la langue russe est officiellement employée à égalité avec la langue kazakh.

3)
L'État doit promouvoir les conditions pour l'étude et le développement des langues des citoyens du Kazakhstan.

Article 19

1)
Chacun a le droit de déterminer et d' indiquer ou non son appartenance nationale et son affiliation religieuse.

2)
Chacun a le droit d’employer sa langue maternelle et de culture, de choisir librement sa langue de communication, d'éducation, d'instruction et celle des activités créatrices.

Article 41

2)
Tout citoyen de la République est éligible au poste de président de la république du Kazakhstan s'il est par la naissance âgé d'au moins 35 ans mais pas plus de 65 ans, a une connaissance parfaite de la langue officielle et s’il a vécu au Kazakhstan depuis au moins quinze ans.

Article 58

1)
Les Chambres sont dirigées par leurs présidents élus par le Sénat et le Majilis parmi les députés ayant une connaissance de la langue officielle, par bulletin secret, au moyen d’une majorité des voix du nombre total des députés des Chambres.

  Kenya (anglais-swahili), 1998
 

Article 53 [traduit de l'anglais]

1) Sous réserve des dispositions du présent article, les langues officielles de l'Assemblée nationale sont le kiswahili et l'anglais et, dans la conduite des affaires de l'Assemblée nationale, l'une ou l'autre ou les deux langues peuvent être utilisées.

2) Tout projet de loi (y compris les notes qui l'accompagnent), toute loi du Parlement au moment où elle est promulguée ou toute autre législation existante ou proposée en vertu d'une loi du Parlement, toute résolution de nature financière et tout document y afférent, et toute modification effective ou proposée aux documents mentionnés ci-dessus seront écrits en anglais.

3) Dans les délibérations de l'Assemblée nationale portant sur l'un ou l'autre des documents suivants, c'est-à-dire un projet de loi (y compris les notes qui l'accompagnent), toute loi du Parlement, toute autre législation existante ou proposée, toute résolution de nature financière ou tout document y afférent ou toute modification effective ou proposée de ces documents, les textes de ces documents seront, au besoin, cités en anglais.

Article 72

2)
Quiconque est arrêté ou détenu sera informé, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire et dans une langue qu'il comprend, des raisons de son arrestation ou de sa détention.

Article 77

1) Si une personne est accusée d'un délit et, à moins que l'accusation ne soit retirée, l'affaire sera reportée à une audition dans un délai raisonnable par une cour indépendante et impartiale établie conformément à la loi.

2) Quiconque est accusé d'un acte criminel:

(a) sera présumé innocent avant qu'il ne soit prouvé ou ait plaidé coupable;

(b) sera informé, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, dans une langue qu'il comprend, et en détail, de la nature de son accusation;

(f) aura la permission de recourir gratuitement aux services d'un interprète s'il ne comprend pas la langue utilisée à son procès.

Article 83

2) Lorsqu'une personne est détenue en vertu d'une loi mentionnée dans le paragraphe (1), les dispositions suivantes s'appliquent:

(a) elle sera, aussitôt qu'il sera raisonnable de le faire et en tout cas pas plus de cinq jours après le commencement de sa détention, pourvue d'une déclaration par écrit dans une langue qu'elle comprend et en détail des raisons pour lesquelles elle est détenue.

Article 93

Personne ayant droit d' être naturalisée citoyen du Kenya

Quiconque:

e) prouve au ministre qu'il a une connaissance suffisante du swahili; et [...]

pourra, s'il en fait la demande selon les règles prescrites par une loi du Parlement ou en vertu d'une loi de celui-ci, être naturalisé citoyen du Kenya et le ministre pourra accorder un certificat de naturalisation à toute personne qui en aura ainsi fait la demande.

Kirghizistan (kirghiz-russe), 5 mai 1993

Article 5 (2003) [traduit de l'anglais]

1) La langue kirghize est la langue officielle de la République kirghize.

2) La langue russe sera employée dans la République kirghize comme une langue officielle.

3) La République kirghize garantira aux représentants de toutes les nationalités constituant les citoyens du Kirghizstan qu'ils peuvent jouir du droit de préserver leur langue maternelle, et l'État fournira les conditions [favorables] pour l'étude et le développement de celles-ci.

4) Les droits et les libertés des citoyens ne seront pas limités en raison de l'ignorance des langues de l'État ou de la langue officielle.

Article 15

3)
Dans la République kirghize, tous sont égaux devant la loi et le tribunal. Nul ne sera soumis à un type de discrimination, de violation de ses droits et libertés pour des raisons d'origine ethnique, de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, de convictions politiques et religieuses, aussi bien que dans d'autres conditions et circonstances de nature privée ou sociale.

5) Dans la République kirghize, l'État encouragera les coutumes et les traditions qui ne violent pas la Constitution, ainsi que les droits de l'homme et les libertés.

Article 43

1) Le président de la République kirghize sera élu pour un mandat de cinq ans.

2) La même personne ne sera pas élue président pour plus de deux mandats consécutifs.

3) Tout citoyen de la République kirghize peut être élu président de la République s'il n'est pas plus âgé de 35 ans d'âge et pas plus vieux que 65 ans, possède la connaissance de la langue officielle et a été résident de la République pour plus de 15 ans avant la nomination de sa candidature au bureau présidentiel.

 Kiribati (anglais), 1979

Article 5 [traduit de l'anglais]

Protection de droit à liberté personnelle

2)
Quiconque est arrêté ou détenu sera informé, aussitôt qu'il sera raisonnablement possible de le faire, dans une langue qu'il comprend, des raisons de son arrestation ou détention.


Article 10

Dispositions garantissant la protection de loi

2)
Quiconque est accusé d'un acte criminel:

(a) sera présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait plaidé ou ne soit trouvé coupable;

b) sera informé, dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, en détail et dans une langue qu'il comprend, de la nature de l'accusation; [...]

f) aura la permission de recourir gratuitement aux services d'un interprète s'il ne comprend pas la langue utilisée à son procès, [...]

Article 16

Dispositions pendant les périodes d'urgence publique

1)
Dans ce chapitre «Période d'urgence publique» signifie toute période pendant laquelle:

(a) le Kiribati est en guerre; ou
(b) qu'il y a une importante proclamation à faire en vertu de cette disposition.

6) Lorsque quiconque est détenu en vertu d'une telle loi ou d'un règlement tel que mentionné dans l'alinéa précédent, les dispositions suivantes s'appliqueront, soit:

(a) dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire et dans un délai ne dépassant pas 10 jours après le début de sa détention, d'être informé par écrit, dans une langue qu'il comprend, et en détail, des motifs pour lesquels il est détenu;

Article 127

Texte de la Constitution en kiribati

Les dispositions de la présente Constitution seront publiées en kiribati ainsi que dans la présente version anglaise, mais en cas de conflit entre les deux textes la présente version anglaise fera foi.

Kosovo (albanais-serbe), 16 avril 2008

Article 5 [traduit de l'anglais]

Langues

1)
Les langues officielles de la république du Kosovo sont l'albanais et le serbe.

2)
Le turc, le bosniaque et le tsigane ont le statut de langues officielles au niveau municipal ou sont d'usage officiel à tous les niveaux tel qu'il est prévu conformément à la loi.

Article 24

Égalité devant la loi

1) Tous sont égaux devant la loi. Chacun bénéficie du droit du droit à une égale protection juridique sans discrimination.

2) Nul ne doit être victime de discrimination pour des motifs de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de rapport avec une communauté, de propriété, de condition économique et sociale, d'orientation sexuelle, de naissance, d'invalidité ou de tout autre statut personnel.

3) Les p
rincipes de protection d'égalité juridique ne doivent pas empêcher l'imposition de mesures nécessaires pour protéger et promouvoir les droits des individus et des groupes qui sont en position inéquitable. Ces mesures seront appliquées seulement avant les fins pour lesquelles elles ont été imposées n'aient été satisfaites.

Article 29

Droit à la liberté et à la sécurité

2) Quiconque est privé de liberté doit être promptement informé, dans une langue qu'il comprend, des motifs de son arrestation. [...]

Article 30

Droits de l'accusé

Quiconque est accusé d'une violation criminelle bénéficie des droits minimums suivants:

(1) être promptement informé, dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

(2) être promptement informé de ses droits selon la loi;

(3)
avoir suffisamment de temps, de possibilités et de solutions pour la préparation de sa défense ;

(4) avoir l'assistance gratuite d'un interprète s'il ne peut pas comprendre ou parler la langue employée par la cour;

Koweït (arabe), 1962

Article 3 [traduit de l'anglais]

La langue officielle de l'État est l'arabe.

Article 29

Tous les hommes sont égaux en dignité ainsi que dans leurs droits et obligations au regard de la loi, sans distinction de race, d'origine, de langue ou de religion.

Article 82

Tout membre de l'Assemblée nationale:

a) sera koweitien d'origine selon la loi;
b) sera qualifié comme électeur selon la loi électorale;
c) n'aura pas moins de trente ans le jour de l'élection;
d) sera capable de lire et d'écrire l'arabe convenablement.

 
Dernière mise à jour: 14 mars 2024

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