Canton du Tessin

vu la loi du 28 septembre 1931 concernant les enseignes et inscriptions destinées au public,

DÉCRÈTE:

Article 1^er

Personne ne peut afficher des inscriptions permanentes et durables, même si c'est seulement pour une saison, destinées au public, sans en avoir obtenu l'autorisation des autorités gouvernementales.

Par inscription permanente, on entend n'importe quelle inscription, fixe ou mobile, affichée toute la journée ou à certaines heures de la journée, avec l'idée que l'affichage soit continu, même s'il est intermittent.

Article 2

Afin d'obtenir l'approbation de l'autorité gouvernementale, les intéressés devront présenter, par l'entremise de la commune dans le territoire de laquelle l'inscription sera affichée, une demande sur papier timbré à l'autorité gouvernementale de un franc, demande qui sera adressée au Conseil d'État.

La demande devra contenir:

a) le texte précis de l'inscription et de son éventuelle traduction de la langue italienne en une autre langue ou en d'autres langues;

1. Inscriptions qui indiquent qu'il s'agit de bureaux de professionnels, bureaux et sièges sociaux de firmes commerciales et industrielles, de sociétés, etc.

2. Inscriptions qui indiquent qu'il s'agit d'établissements à vendre ou à louer;

3. Inscriptions affichées, occasionnellement, dans les magasins, dans les vitrines, dans les lieux publics ou le long des rues;

4. Inscriptions affichées par les communes, par les nobles ou par les paroisses.

a) Recevoir et transmettre dans un délai de trois jours au département de l'Instruction publique les demandes et les recours éventuels;

b) Transmettre aux intéressés les décisions du département et du gouvernement en inscrivant dans le régistre approprié le texte des inscriptions qui ont été approuvées de façon définitive;

c) Exercer une vigilance quant à l'application des normes prescrites par la loi concernant les inscriptions, et dénoncer immédiatement les transgressions au département de police;

d) Encaisser les taxes et les amendes selon les instructions des autorités policières du canton et selon les normes communes en matière d'infractions.

a) Il est permis, indépendemment du droit de traduire, d'utiliser de mots étrangers qui ont acquis partout un sens particulier et qu'on ne peut remplacer, de façon parfaite, par des mots équivalents en italien (par exemple, bazar, bar, tea-room, cocktail, etc.). Les mots hôtel, Kursaal, garage, chauffeur, etc., ne sont pas compris dans ce groupe et ils pourront être ajoutés seulement en guise de traduction des mots Albergo, Casino, Autorimessa, Autista, etc.

b) Il est également permis d'utiliser en langues étrangères des inscriptions indiquant que dans un commerce ou dans un édifice public on parle allemand, anglais, etc.

c) Les raisons sociales et le nom des hôtels ainsi que celui des édifices publics en langue étrangère (comme «À la ville de Lugano», «Vogue», «Au Châlet d'or», «Au départ», «Hôtel International», etc.), même s'ils sont inscrits au Régistre (officiel) du commerce, pourront être conservés seulement en tant que traductions correspondantes à des raisons sociales en langue italienne;

d) La traduction doit être ajoutée à l'inscription en langue italienne et occuper le même plan visuel, de manière à ce que le caractère de traduction y soit toujours reflété. Il n'est pas par conséquent permis de transférer cette traduction sur toute autre façade de l'édifice, dans d'autres sections de la vitrine, ni en général de l'apposer de manière telle qu'elle n'ait l'aspect d'une inscription en soi. En d'autres mots, de n'importe quel endroit où l'on peut voir ou lire une traduction, il faut également pouvoir voir et lire le texte original en langue italienne.