Algérie

Décret n°81/26 du 7 mars 1981 portant établissement d’un lexique national des prénoms

Le président de la République,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil;

Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil;

Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya;

    Décrète:

Article 1^er

Les assemblées populaires communales sont chargées de dresser les listes de l'ensemble des prénoms figurant sur leurs registres d'état civil et de les adresser au ministère de l'intérieur en vue de l'élaboration d'une liste nationale.

La liste nationale comporte, enregistrés dans l'ordre alphabétique, tous les prénoms recensés en Algérie.

Article 2

Sont transcrits, en langue nationale, tous les noms figurant sur la liste nationale.

La transcription, opérée par le ministère de l'Intérieur, s'effectue sur la base de la traduction phonétique des prénoms.

Article 3

Il est établi sur la base de la liste nationale un lexique officiel des prénoms conformes aux dispositions de l'article 64 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 et de l'article 28 de l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 susvisée.

Ledit lexique est conjointement arrêté par le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice.

Article 4

Toute inscription nouvelle d'un prénom sur les registres d'état civil ou toute modification de prénom se fait sur la base de ce lexique.

Article 5

Le lexique officiel des prénoms fait l'objet d'une actualisation tous les trois ans selon des procédures qui seront définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice.

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1981.

Chadli BENDJEDID.