Algérie

Le Président du Haut Comité d'État,

Vu la Constitution, notamment son article 74-6°,

Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'État,

Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l'élection du président du Haut Comité d'État,

Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe,

Article 1^er

La généralisation de l'utilisation de la langue arabe, comme langue nationale et officielle, dans toutes les administrations publiques, les institutions, les entreprises et les associations, qu'elle que soit leur nature, est un principe fondamental irréversible.

Article 2

Dans la limite de leurs potentialités humaines et moyens matériels, tous les services des secteurs d'activité nationale, économique, sociale, politique et diplomatique sont tenus d'utiliser toutes les capacités qu'ils recèlent en leur sein en vue de l'application des dispositions prévues par la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée.

Article 3

Article 4

Conformément à l'article 23 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée, l'organe national d'exécution veille au suivi et à l'évaluation des mesures prises dans tous les secteurs et s'assure .de l'utilisation effective et actionnelle des capacités existantes dans les secteurs concernés, en vue de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée.

Ledit organe d'exécution soumet périodiquement au Haut Comité d'État dés rapports visant à lui permettre d'évaluer l'état réel 1u déroulement de l'opération et le rythme de son exécution, ainsi que la prise de mesures appropriées à la concrétisation de l'objectif.

Article 5

Fait à Alger, le 4 juillet 1992.

Ali KAFI.