Gouvernement fédéral

États-Unis

Législation sur les langues amérindiennes

Ces diverses lois fédérales sur les langues amérindiennes ne sont pas à proprement parler des «lois linguistiques», car ce sont avant tout des lois portant sur les Amérindiens, dont certaines dispositions sur l'éducation et le financement ont des incidences linguistiques. Il existe aussi une autre loi, la Indian Child Welfare Act of 1978 (Loi sur le bien-être des enfants indiens de 1978), mais elle ne porte que sur l'adoption des enfants amérindiens. Le paragraphe no 1913 mentionne cependant que la cour doit attester que le parent ou le tuteur d'un enfant amérindien a entièrement compris les explications du tribunal en anglais ou qu'il a été interprété dans une langue qu'il comprend.

Loi sur les langues amérindiennes de 1990
(Native American Languages Act)

Loi sur les langues amérindiennes de 1992
(Native American Languages Act of 1992)

Loi modifiant la Loi sur les langues amérindiennes de 2001
(Native American Languages Act Amendments Act of 2001)

Loi sur la revitalisation des langues amérindiennes du Sud-Ouest de 2003
(Southwest Native American Language Revitalization Act of 2003)

  

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