Province de Terre-Neuve

Terre-Neuve-et-Labrador

Politique sur les services en français (2015)

PRÉAMBULE

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador appuie le développement et ’épanouissement de la communauté francophone et acadienne, et reconnaît qu’elle contribue de façon importante au développement social, culturel et économique de la province.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

La Politique sur les services en français a pour objectif l’adoption d’une approche uniforme et coordonnée pour la prestation de services en français dans l’ensemble du gouvernement provincial.

Le Bureau des services en français (BSF) du Secrétariat des ressources humaines est le point de contact principal du gouvernement provincial en ce qui a trait aux services en français et aux affaires francophones. Il collabore avec les ministères pour renforcer leur capacité à offrir des services en français au public. Le BSF travaille également avec les ministères pour encourager le dialogue et les partenariats avec la communauté francophone et acadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour atteindre cet objectif, le BSF peut être amené à faire appel, au besoin, à d’autres acteurs d’horizons divers.

APPLICATION

Cette politique s’applique à tous les ministères du gouvernement provincial.

RESPONSABILITÉS

Ministères

Les sous-ministres ou leurs représentants doivent :

consulter le BSF pour obtenir des conseils stratégiques et des renseignements, et pour effectuer des recherches sur les services en français et les affaires francophones;

recourir, au besoin, aux services offerts par le BSF, notamment la formation en français, la traduction et d’autres services de soutien linguistique et de liaison communautaire.

Bureau des services en français (BSF)

Le Bureau des services en français doit :

veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation de la présente politique;

apporter son appui aux ministères dans les quatre domaines d’activité suivants :

o formation en français des employés pour faciliter la prestation de services en français;

o services de traduction pour faciliter la communication écrite en français et en anglais;

o appui linguistique et rôle d’intermédiaire entre les clients francophones et les ministères qui ont besoin d’aide pour la prestation de services en français;

o services de liaison communautaire qui facilitent le dialogue et la collaboration entre les ministères et la communauté francophone et acadienne, tout en favorisant l’élaboration de stratégies pour la prestation de services en français et en aidant la communauté à atteindre ses objectifs;

collaborer avec les ministères pour établir les domaines d’application de la présente politique, en tenant compte des priorités de la communauté francophone et acadienne de la province;

diriger la négociation de l’Entente CanadaTerre-Neuve-et-Labrador sur les services en français;

présenter régulièrement des rapports aux ministres responsables des Affaires francophones et du Secrétariat des ressources humaines sur les activités menées dans les ministères en ce qui a trait à la prestation de services en français;

faire connaître la communauté francophone et acadienne au sein du gouvernement;

collaborer avec les partenaires et les acteurs fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Ententes, procédures et lignes directrices connexes

Entente CanadaTerre-Neuve-et-Labrador sur les services en français

Cette entente sert de cadre pluriannuel à la collaboration entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador visant à appuyer la planification et la prestation de services en français.

Entente cadre sur les services langagiers

Cette entente définit le cadre et la nature de la relation entre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le Bureau de la traduction, un organisme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, partenaire du BSF.

Procédures régissant les services de traduction

Ces procédures favorisent la prestation de services de traduction uniformes au sein du gouvernement.



 
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