Royaume 
des Pays-Bas

Îles BES

L'acronyme des îles BES (en néerlandais: BES eilanden) fait référence à trois îles néerlandaises des Antilles: Bonaire, Saint-Eustache (Sint Eustatius) et Saba. Ces îles sont devenues, depuis le 10 octobre 2010, des «municipalités néerlandaises à statut particulier». Elles font donc partie intégrante des Pays-Bas caribéens au sein du Royaume des Pays-Bas; elles sont sous la juridiction de la province de la Hollande septentrionale. La superficie totale des îles est de 322 km², avec une population de moins de 18 000 insulaires.

Îles BES

Superficie

Bonaire

288 km2

Saba

13 km2

Sint Eustatius

21 km2

Total

322 km2

Les îles présentent des différences culturelles et géographiques majeures. Par exemple, Bonaire est située à l’est d’Aruba et de Curaçao, au large des côtes du Venezuela, au sud-ouest de la mer des Caraïbes, tandis que Saint-Eustache et Saba se trouvent au sud de Saint-Martin et au nord-ouest de Saint-Kitts-et-Nevis, au nord-est de la mer des Caraïbes. La distance qui les sépare est de plus de 800 kilomètres. Les trois entités publiques publiques (également appelés municipalités à statut spécial) comptent ensemble environ 26 000 habitants et une superficie de 328 kilomètres carrés. Le fuseau horaire est UTC−4; l’indicatif de pays pour la téléphonie est 599, qui est actuellement partagé avec Curaçao. Les îles se trouvent en moyenne à 7200 kilomètres des Pays-Bas européens.

En vertu de la loi du 17 mai 2010 fixant les règles relatives aux organismes publics de Bonaire, Saint-Eustache et Saba, ces îles sont juridiquement des «entités publics»:

Wet openbare lichamen Bonaire, Sint Eustatius en Saba
(2010)

Artikel 1

1) I
n deze wet en de daarop berustende bepalingen wordt verstaan onder:

a. openbaar lichaam: openbaar lichaam Bonaire, Sint Eustatius of Saba;
b. eilandsbestuur: ieder bevoegd orgaan van het openbaar lichaam;
c. Onze Minister: Onze Minister van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties;
d. Rijksvertegenwoordiger: Rijksvertegenwoordiger voor de openbare lichamen Bonaire, Sint Eustatius en Saba.

2) In deze wet wordt onder ambtenaar mede verstaan: degene die op arbeidsovereenkomst naar burgerlijk recht werkzaam is.

Artikel 2

1) Er is een openbaar lichaam Bonaire.

2) Het openbaar lichaam Bonaire omvat de eilanden Bonaire en Klein Bonaire.

3) Het openbaar lichaam Bonaire bezit rechtspersoonlijkheid.

Artikel 3

1) Er is een openbaar lichaam Sint Eustatius.

2) Het openbaar lichaam Sint Eustatius omvat het eiland Sint Eustatius.

3) Het openbaar lichaam Sint Eustatius bezit rechtspersoonlijkheid.

Artikel 4

1) Er is een openbaar lichaam Saba.

2) Het openbaar lichaam Saba omvat het eiland Saba.

3) Het openbaar lichaam Saba bezit rechtspersoonlijkheid.

Artikel 4a

Bij algemene maatregel van bestuur worden de grenzen van de openbare lichamen vastgesteld.

Artikel 5

In elk openbaar lichaam is een eilandsraad, een bestuurscollege, een gezaghebber en een kiescollege voor de Eerste Kamer.

Artikel 6

De eilandsraad vertegenwoordigt de gehele bevolking van het openbaar lichaam.

Artikel 9

Het aantal leden van de eilandsraad bedraagt:

a. negen in het openbaar lichaam Bonaire;
b. vijf in de openbare lichamen Sint Eustatius en Saba.

Artikel 10

De gezaghebber is voorzitter van de eilandsraad.

[...]

Loi sur les entités publiques de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba
(2010)

Article 1er

1)
Dans la présente loi et les dispositions qui en découlent, les définitions suivantes s'appliquent :

a. Entité publique : entité publique de Bonaire, de Saint-Eustache ou de Saba ;
b. Gouvernement insulaire : tout organisme autorisé de l'entité publique ;
c. Notre Ministre : notre ministre de l'Intérieur et des Relations du Royaume ;
d. Représentant du Royaume : le représentant du Royaume pour les entités publiques de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba.

2) Aux fins de la présente loi, on entend également par fonctionnaire : une personne qui travaille dans le cadre d'un contrat de travail de droit civil.

Article 2

1) Il existe une entité publique de Bonaire.

2) L'entité publique de Bonaire comprend les îles de Bonaire et Klein Bonaire.

3) L'entité publique de Bonaire a la personnalité juridique.

Article 3

1) Il existe une entité publique de Saint-Eustache.

2) L'entité publique de Saint-Eustache comprend l'île de Saint-Eustache.

3) L'entité publique de Saint-Eustache a la personnalité juridique.

Article 4

1) Il existe une entité publique de Saba.

2) L'entité publique de Saba comprend l'île de Saba.

3) L'entité publique de Saba a la personnalité juridique.

Article 4a

Les limites des entités publiques sont déterminées par décret.

Article 5

Chaque entité publique dispose d'un conseil insulaire, d'un conseil exécutif, d'un gouverneur insulaire et d'un collège électoral pour le Sénat.

Article 6

Le Conseil insulaire représente l'ensemble de la population de l'organisme public.

Article 9

Le nombre de membres du Conseil législatif de l'Île est :

a. de neuf dans l'entité publique de Bonaire ;
b. de cinq dans les entités publiques de Saint-Eustache et de Saba.

Article 10

Le lieutenant-gouverneur est président du Conseil de l'île.

[...]

Il s'agit d'une loi provisoire qui devait être suivie en janvier 2011 de la Loi d'exécution des organismes publics de Bonaire, de Sint Eustatius et de Saba. Les organismes publics concernés ont le loisir d'utiliser ou non les trois langues officielles. Ils peuvent décider d'en adopter une seule ou deux:
 

Îles BES

Langue(s) officielle(s)

Bonaire

néerlandais

Saba

néerlandais et anglais

Sint Eustatius

néerlandais et anglais

À compter du 10 octobre 2010, date à laquelle les Antilles néerlandaises cessaient d'exister, les îles de Bonaire, de Sint Eustatius et de Saba adoptaient le dollar américain comme monnaie nouvelle. À partir du 1er janvier 2011, la De Nederlandsche Bank (DNB) devenait responsable des paiements dans les trois îles BES.

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