Communauté des États indépendants (CEI)

La Communauté des États indépendants (CEI) est une entité intergouvernementale composée de neuf des quinze anciennes républiques soviétiques. En russe, elle s'appelle Содружество Независимых Государств (ou СНГ) que l'on écrit en alphabet latin: Sodroujestvo Nezavissimykh Gossoudarstv (ou SNG). Les mots russes ont les significations suivantes: Содружество/Sodroujestvo («communauté»), Независимых/Nezavissimykh («indépendants»), Государств/Gossoudarstv («États»). En anglais, le terme Sodroujestvo est traduit par "Commonwealth" : Commonwealth of Independent States ou CIS. La CEI est un organisme intergouvernemental qui est dépourvu de personnalité juridique internationale.

Le traité de Minsk du 8 décembre 1991 entérinait la dislocation de l'Union soviétique et créait la Communauté des États indépendants (CEI). Les présidents des trois principales républiques de l'Union soviétique signèrent cet accord:

Le 21 décembre 1991, huit autres anciennes républiques soviétiques rejoignirent la CEI au moment de la signature du traité d’Alma-Alta au Kazakhstan: outre les trois pays fondateurs (Biélorussie, Russie et Ukraine), on comptait l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. La Géorgie et l'Ukraine ont déjà fait partie de la CEI, mais se sont désistées, respectivement en 2009 et en 2018. La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie ont toujours refusé d'adhérer à la nouvelle organisation, préférant faire partie de l'Union européenne.

Des journalistes ont tenté de trouver l'orignal du fameux traité du 8 décembre de 1991; celui-ci demeure introuvable dans les Archives de Minsk. On ignore l'endroit où pourrait se trouver l'original du document signé. Bien sûr, la perte d'un document de ce niveau est difficile à croire. Ce document a dû être produits en trois langues: en russe, en biélorusse et en ukrainien, les langues des États fondateurs.

En 2018, la situation se présentait de la façon suivante, avec neuf membres à part entière et un État associé (depuis 2007):

La langue russe est la langue officielle de la CEI, c'est-à-dire celle des assemblées, des travaux et des publications. Évidemment, la Russie avait demandé en 1991 que la langue russe reçoive le statut de langue co-officielle dans chacun des États membres de la CEI, mais cette demande n'a jamais fait l'unanimité, puisque seuls trois anciennes républiques soviétiques, en plus de la Russie, ont le russe comme langue co-officielle: la Biélorussie (biélorusse-russe), le Kazakhstan (kazakh-russe) et le Kirghizistan (kirghiz-russe). Ajoutons que le russe est une langue officielle en Transnistrie (avec le moldave et l'ukrainien) et dans la région semi-autonome de Gagaouzie (moldave-gagaouze-russe) en Moldavie. Rappelons aussi que l'enclave de Kaliningrad située au bord de la mer Baltique et entourée à l'est et au nord par la Lituanie, et au sud par la Pologne, fait partie de la fédération de Russie et, par conséquent, a le russe comme langue officielle; il en est ainsi depuis 2014 avec la Crimée.

La Charte de la Communauté des États indépendants définit les conditions d'adhésion de chacun des États membres, formule les objectifs et les principes de la défense collective et de la coopération politico-militaire, la prévention des conflits et le règlement des différends, l'interaction dans les domaines économique, social et juridique, les relations interparlementaires ainsi que l'égalité souveraine de tous ses membres, qui est consacrée. Il est souligné que les pays de la CEI sont des sujets indépendants et égaux en droit international. Il n'existe que deux dispositions d'ordre linguistique: les articles 35 et 45.

Устав Содружества Независимых Государств (1993)

Статья 35

Рабочий язык Содружества

Рабочим языком Содружества является русский язык.

Статья 45

Настоящий Устав составлен в одном экземпляре на государственных языках государств-учредителей Содружества. Подлинный экземпляр хранится в Архиве Правительства Республики Беларусь, которое направит всем государствам-учредителям его заверенные копии.

Настоящий Устав принят 22 января 1993 года на заседании Совета глав государств в городе Минске.

Charte de la Communauté des États indépendants (1993)

Article 35

Langue de travail de la Communauté

La langue de travail de la Communauté est le russe.

Article 45

La présente charte est rédigée en un seul exemplaire dans les langues officielles des pays fondateurs de la Communauté. La copie originale est conservée dans les archives du gouvernement de la république de Biélorussie, qui enverra des exemplaires certifiées conformes à tous les États fondateurs.

La présente charte a été adoptée le 22 janvier 1993 lors d'une réunion du Conseil des chefs d'État dans la ville de Minsk.

Le Turkménistan n'a pas ratifié la Charte et n'est donc pas officiellement membre de la CEI. À la suite de la guerre en Ossétie du Sud, le Parlement géorgien a voté la sortie de la Géorgie de la CEI, le retrait étant effectif à partir du 18 août 2009. En raison de l'intervention militaire russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée, les relations entre l'Ukraine et la Russie se sont détériorées, ce qui a conduit l'Ukraine à mettre fin à sa participation à la CEI, devenue effective le 19 mai 2018.

Certains observateurs affirment que la Russie utiliserait la CEI dans le but de conserver son ancien empire sous une nouvelle forme et en créant divers mécanismes pour y arriver. La Russie demeure actuellement un important fournisseur d'énergie pour de nombreux États de la CEI, ce qui lui confère un pouvoir politique considérable dans la région. Elle maintient son influence prépondérante grâce à ses liens d'ordre économique et politique, et de défense militaire, ainsi qu'à la culture populaire russe qui continue de prédominer dans les membres de la CEI.

Cependant, la CEI est un organisme qui œuvre sur la base d'un consensus, ce qui signifie que tout État participant a le droit d'opposer son veto à quelque décision que ce soit. C'est donc une organisation politique imprécise et grandement inefficace C'est probablement ce qui explique que les représentants de la CEI n'ont pas fait au moins une seule tentative sérieuse pour résoudre un quelconque conflit ou différend sur les territoires de la zone post-soviétique: l'Azerbaïdjan et l'Arménie avec le Haut-Karabagh, la Moldavie avec la Transnistrie, la Géorgie avec l’Abkhazie, l’Adjarie et l’Ossétie du Sud, sans oublier la Tchétchénie, l'Ossétie, le Daghestan, l'Ingouchie, etc. Ces conflits régionaux n'ont jamais pu obtenir l'unanimité dans le but de trouver des solutions. Il faut rappeler que la Russie continue de soutenir l'indépendance des régions sécessionnistes de la Moldavie, de la Géorgie et de l'Ukraine, ce qui fait obstacle à toute résolution de conflits. Autrement dit, les articles 16 et 17 de la Charte sont inopérants:

Статья 16

Государства-члены принимают все возможные меры для предотвращения конфликтов, прежде всего на межнациональной и межконфессиональной основе, могущих повлечь за собой нарушение прав человека.

Они оказывают друг другу на основе взаимного согласия помощь в урегулировании таких конфликтов, в том числе и в рамках международных организаций.

Статья 17

Государства-члены Содружества будут воздерживаться от действий, способных нанести ущерб другим государствам-членам и привести к обострению возможных споров.

Государства-члены будут добросовестно и в духе сотрудничества прилагать усилия к справедливому мирному разрешению своих споров посредством переговоров или достижению договоренности о надлежащей альтернативной процедуре урегулирования спора.

Если государства-члены не разрешают спор при помощи средств, указанных в части второй настоящей статьи, они могут передать его в Совет глав государств.

Article 16

Les États membres prennent toutes les mesures possibles pour prévenir les conflits, notamment interethniques et interconfessionnels, qui pourraient entraîner une violation des droits de l'homme.

Ils se prêtent mutuellement, sur la base du consentement mutuel, une assistance pour résoudre ces conflits, y compris dans le cadre des organisations internationales.

Article 17

Les États membres de la Communauté s'abstiendront de toute action qui pourrait nuire à d'autres États membres et aggraver d'éventuels différends.

Les États membres s'efforceront, de bonne foi et dans un esprit de coopération, de parvenir à un règlement équitable et pacifique de leurs différends par le biais de négociations ou d'un accord sur une autre procédure appropriée de règlement des différends.

Si les États membres ne peuvent résoudre un différend par les moyens spécifiés dans la deuxième partie du présent article, ils peuvent le renvoyer au Conseil des chefs d'État.

Ainsi, la coopération entre les États membres de la CEI pour assurer la paix et la sécurité internationales, et pour promouvoir un règlement pacifique des différends et des conflits entre eux est devenue une utopie. D'ailleurs, plusieurs organisations internationales, groupes de défense des droits de l'homme et observateurs extérieurs ont critiqué la CEI et ses États membres pour leurs violations répressives des droits de l'homme, leurs droits civils limités et l'emprisonnement ou l'exécution indéfinie de personnalités politiques et de dissidents.

Malgré leur passé commun, au cours des dernières années, les gouvernements de la CEI n'ont pas hésité à contester l'hégémonie de la Russie en recherchant d'autres alliances politiques et militaires avec l'Europe occidentale et les États-Unis. Bref, malgré leur héritage culturel commun, ces pays empruntent de plus en plus des voies divergentes dans leur développement politique et économique, principalement en raison de l'influence étrangère et d'une rivalité émergente entre eux. Cette situation explique en partie la régression de la langue russe dans ces pays et l'intervention progressive des langues européennes, surtout l'anglais, mais aussi l'allemand et le français.

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