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SyrieDécret n° 13 sur les droits des Kurdes 2026 |
Ce décret représente un tournant dans le traitement des Kurdes syriens dans plusieurs gouvernorats syriens, notamment ceux du Hassaké, d'Alep, de Lattaquié et de Damas, où l’ancien régime Baas les a privés de leurs droits culturels, tels que l’usage de leur langue et la célébration de leurs rites.
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المرسوم رقم 13 بشأن حقوق الأكراد (2026) رئيس الجمهورية |
Décret n° 13 sur les droits des Kurdes (2026) Le
président de la République, décrète ce qui suit: Article 1 Les citoyens
syriens kurdes sont considérés comme une partie essentielle et
authentique du peuple syrien, et
leur identité culturelle et
linguistique est une
composante inséparable de l’identité nationale syrienne, diverses et
unifiée. L’État
s’engage à protéger la diversité
culturelle et linguistique, et garantit
aux citoyens kurdes le droit de préserver leur patrimoine, leurs
arts et de développer leur langue
maternelle dans le cadre de la
souveraineté nationale. La langue kurde
est reconnue comme langue nationale,
et son enseignement est autorisé dans les écoles publiques et
privées des régions où les Kurdes représentent une proportion
notable de la population, soit comme matière optionnelle, soit comme
activité culturelle éducative. Toutes les lois
et mesures exceptionnelles découlant du recensement de 1962 dans le
gouvernorat de Hassaké sont annulées. La nationalité syrienne est
accordée à tous les citoyens d’origine kurde résidant sur le
territoire syrien, y compris ceux sans enregistrement officiel, avec
une égalité complète en droits et devoirs. La fête du «Norouz»
(21 mars) est déclarée jour férié officiel et payé dans toute la
République arabe syrienne,
en tant que fête nationale
symbolisant le printemps et la fraternité. Les
institutions nationales médiatiques et scolaires doivent adopter un
discours national inclusif.
Toute discrimination ou exclusion fondée
sur l’ethnie ou la langue est légalement interdite, et toute
incitation à la sédition nationale sera sanctionnée conformément aux
lois en vigueur. Les ministères
et les parties concernés émettent les instructions nécessaires à
l’application des dispositions du présent décret, chacun dans son
domaine de compétence. Le décret sera publié
dans le Journal officiel et entre en vigueur à la date de sa
promulgation. |
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