Mémorandum de Budapest (1994)
Lorsque l'Union soviétique disparut le 31 décembre 1991, quatre anciennes républiques soviétiques — la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan — se trouvèrent à posséder sur leur territoire des armes nucléaires. Désirant éviter qu'un trop grand nombre de pays détiennent des armes nucléaires, les États-Unis et d'autres grandes puissances intervinrent pour réduire ce nombre.
C'est ainsi que la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine renoncèrent à posséder des armes nucléaires et s'engagèrent à rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à transférer leur arsenal à la Russie. Cependant, les trois pays, mais surtout l'Ukraine, demandèrent des contreparties au plan financier et sur leur sécurité. L'article 1er du traité stipulait ce qui suit:
La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment leur engagement envers l’Ukraine, conformément aux principes énoncés dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de respecter son indépendance et sa souveraineté ainsi que ses frontières existantes. Le traité entrait en vigueur le 5 décembre 1994 au moment des signatures. Les textes authentiques étaient en anglais, en russe et en ukrainien, le texte français n'étant qu'un traduction.
Par conséquent, la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni s'engageaient :
- à respecter l'indépendance et la souveraineté ukrainienne dans ses frontières actuelles;
- à s'abstenir de toute menace ou usage de la force contre l'Ukraine:
- à s'abstenir de recourir à la pression économique sur l'Ukraine en vue d'influencer sa politique:
- à demander l'aval du Conseil de sécurité des Nations unies si des armes nucléaires sont utilisées contre l'Ukraine:
- à s'abstenir d'utiliser des armes nucléaires contre l'Ukraine:
- à consulter les autres parties prenantes si des questions se posaient au sujet de ces engagements.Ce mémorandum fut officiellement transmis le 7 décembre 1994 par les quatre États signataires au Secrétaire général des Nations unies en vue de sa communication à l'Assemblée générale des Nations unies.
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Mémorandum relatif aux garanties
de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au L’Ukraine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique, Se félicitant de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non doté d’armes nucléaires, Considérant que l’Ukraine s’est engagée à éliminer toutes les armes nucléaires de son territoire dans un délai précis, Notant les changements intervenus dans la situation sécuritaire à l’échelle mondiale, notamment la fin de la Guerre froide, qui ont créé les conditions nécessaires à une forte réduction des forces nucléaires, Confirment ce qui suit :
Le présent Mémorandum est applicable dès sa signature. SIGNÉ en quatre exemplaires faisant également foi en langues ukrainienne, anglaise et russe. Budapest, le 5 décembre 1994.
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Dernière mise à jour: 03 avr. 2022
