Articles de capitulation faite accordé entre Richard Montgomery Ecuyer Brigadier Général de l’armée du continant et les citoyens et habitants de la ville de Montreal représenté par les soussignés John Porteous, Pierre Panets, John Blake, Pierre Méziere, James Findlay, Saint George Dupré, James McGill, Louis Carignant, Richard Henteley, François Malhiot, Edouard William Gray, Pierre Guy Duement élus a cette effet

Article 1er

Que les citoyens et habitants de la ville de Montréal tant les individus que les ordres religieux hopitaux et communautés sans exception d’aucune seront maintenue dans la libre possession et jouissance de leurs droits, marchandises, effets meubles et immeubles de quelques nature qu’ils puissent être.

Article 2nd

Que les habitants françois et anglois seront maintenus dans le libre exercice de la religion.

Article 3ème

Que le commerce en général tant dans l’intérieure de la province que dans les pays d’en haut et autres endroits au delas de la mer sera fait librement comme cy devant et que les passeport seront accordés pour cette effet.

Article 4ème

Que les passeports seront aussi accordés à ceux qui les demanderont pour les différens endroits de cette province ou ailleurs pour leurs affaires légitime.

Article 5ème

Que les citoyens et habitans de la ville de Montréal ne seront point obligé sous quelques prétexte que se soit de prendre les armes contre la mère patrie ny de contribuer en aucune maniere de porter les armes contre elle.

Article 6ème

Que les citoyens et habitants de la ville de Montréal, feaubourg ou aucune partie de la province qui ont pris les armes pour la défence de leur Province et qui sont actuellement prisonnier, seront mis en liberté.

Article 7ème

Que les Cours de justice seront établie pour la décision de toute affaires civiles et que les juges des dittes cours seront élus par le peuple

Article 8ème

Que les habitants de la ville de Montréal ne seront point obligés de loger les troupes.

Article 9ème

Qu’il ne sera pas permis aucun habitants de campagnes ou sauvages d’entrer dans la ville jusqu’a ce que les commandant ait pris possession
de la ville et qu’il ait pourvu à sa sureté.

À Montréal le 12ème novembre 1775

Signé

John Porteous Pierre Panets

Richard Hentley François Malhiot

John Blake Louis Carignant

Edouard William Gray Saint George Dupré

James Findlay Pierre Méziere

James McGill Pierre Guy