Alba / Scotland

Écosse

 Loi sur la langue gaélique (Écosse)

Gaelic Language (Scotland) Act

(2005)

La Loi sur la langue gaélique est une traduction de la Gaelic Language (Scotland) Act adoptée par le Parlement britannique, le 21 avril 2005; cette loi a reçu l'assentiment royal le 1er juin 2005. Cette loi reconnaît le gaélique écossais comme langue co-officielle avec l'anglais, alors que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires lui accordait le statut de «langue régionale». Le texte suivant étant une simple traduction, il ne peut avoir qu'une valeur strictement informative pour les francophones, puis que seul l'anglais sert de référence.


ARTICLES 1 À 3

Article 1 : Constitution et fonctions du Bòrd na Gàidhlig

Article 2 : Programme de la langue nationale gaélique

Article 3 : Programmes de langue gaélique

ARTICLES 4 À 7

Article 4 : Révision, appel et préavis

Article 5 : Approbation des programmes

Article 6: Contrôle de mise en œuvre

Article 7 : Révision des programmes

ARTICLES 8 À 13

Article 8 : Directives, aide, etc., par le Bòrd

Article 9 : Directives sur l'enseignement en gaélique

Article 10 : Interprétation

Article 11 : Règlements et arrêtés

Article 12: Modifications indirectes

Article 13: Titre bref et début

ANNEXES

ANNEXE 1 :
BÒRD NA GÀIDHLIG

ANNEXE 2 : MODIFICATIONS INDIRECTES
 

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