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Texte explicatif La loi Deixonne de 1951(Abrogée) |
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Texte explicatif La loi Deixonne de 1951(Abrogée) |
La loi Deixonne est aujourd’hui abrogée, elle a été remplacée par la loi Bas-Lauriol de 1975 et par la loi Toubon de 1994.
La loi Deixonne est appelée officiellement loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et des dialectes locaux, mais elle doit le nom de Deixonne à Maurice Deixonne, alors rapporteur de la commission parlementaire de l'Éducation nationale, qui avait présenté le projet de loi. Cette loi visait deux objectifs:
1) défendre la langue française;
2) protéger les langues régionales.
La loi Deixonne apparaissait à l’époque à la fois comme une loi linguistique et une loi scolaire. C’est donc une loi très importante parce qu’elle constituait, pour la première fois, une reconnaissance officielle du droit à l'existence des langues régionales (art. 1):
Article 1er
Le Conseil supérieur de l'Éducation nationale sera chargé dans le cadre et dès la promulgation de la présente loi, de rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans les régions où ils sont en usage.
Cependant, la loi a donné un contenu précis et restrictif au concept des langues régionales. À l'article 2, elle autorisait les maîtres «à recourir aux parlers locaux dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils pourront en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française». En vertu de la loi, tout enseignant du primaire pouvait se référer à la langue locale dans le cadre d'un enseignement normal, y compris l'apprentissage du français. Autrement dit, l'enseignant n'était pas obligé d'utiliser la langue régionale, mais il pouvait le faire à la condition qu'il en fasse la demande; si celle-ci lui était accordée, il pouvait prélever une ou deux heures par semaine sur le temps consacré aux «activités dirigées» (art. 3):
Article 3
1) Tout instituteur qui en fera la demande pourra être autorisé à consacrer, chaque semaine, une heure d'activités dirigées à l'enseignement de notions élémentaires de lecture et d'écriture du parler local et à l'étude de morceaux choisis de la littérature correspondante.
2) Cet enseignement est facultatif pour les élèves.
Non seulement l'enseignement était limité à une ou deux heures par semaine, mais il n'était pas obligatoire. On constate aussi que, si les élèves n’étaient pas tenus de suivre des cours en langue régionale, les professeurs n’étaient pas plus obligés de les dispenser ni l'administration de les offrir. De plus, la loi ne touchait pas la totalité des langues minoritaires pouvant exister en France. Le texte de loi (art. 10) limitait cet enseignement à quatre langues: le breton, le basque, le catalan, l'occitan. Ainsi, le corse en était théoriquement exclus! Le législateur tenait expressément à limiter l'enseignement à quatre langues par crainte que la loi serve, par exemple, à autoriser l'enseignement de l'allemand, qui fut ajouté l'année suivante pour les Alsaciens.
Si les premières années qui ont suivi l'adoption de la loi Deixonne se sont révélé décevantes pour les personnes, physiques ou morales, favorables à l'enseignement des langues régionales, les décennies ultérieures ont transformé cet enseignement. La protection juridique n'a pas suivi, mais la pression populaire a légitimé l'enseignement des langues minoritaires. Plusieurs communautés, essentiellement bretonne, corse et basque, ont même multiplié les actes de dissidence, voire les actes violents, afin de revendiquer le statut de minorité et un enseignement dispensé en langue régionale. C'est ce que l'on appelle un effet de cascade.
Pour le texte de la loi Deixonne et de ses décrets d'application, cliquez ICI, s.v.p.
