|
|
Fédération de Russie
3) Le statut du russe |
|
|
Fédération de Russie
3) Le statut du russe |
Le russe n'a jamais été proclamé langue officielle de la Russie tsariste, ni d'ailleurs lors du régime de l'Union soviétique. Cette langue a acquis ce statut dans les faits, sans nécessiter une quelconque législation.
La République socialiste fédérative soviétique de Russie avait adopté une constitution, le 12 avril 1978. Aucun article ne portait sur le statut du russe. L'article 32 proclamait l'égalité de tous les citoyens de la république socialiste:
| Article
32 [abrogé] 1) Les citoyens de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) sont égaux devant la loi, indépendamment de leur origine, de leur situation sociale et de leurs biens, de leur appartenance raciale et nationale, de leur sexe, de leur niveau d'instruction, de leur langue, de leur attitude vis-à-vis de la religion, du genre et du caractère de leurs occupations, de leur lieu de résidence et autres circonstances. 2) L'égalité en droit des citoyens de la RSFSR est garantie dans tous les domaines de la vie économique, politique, sociale et culturelle. |
L'article 34 garantissait aux citoyens d'utiliser leur langue maternelle, c'est-à-dire celle des autres peuples de l'URSS, sans en mentionner aucune, pas même le russe:
| Article
34
[abrogé] 1) Les citoyens de la RSFSR de races et de nationalités différentes jouissent de droits égaux. 2) L'exercice de ces droits est garanti par la politique de développement harmonieux et de rapprochement de toutes les nations et ethnies de l'URSS, par l'éducation des citoyens dans l'esprit du patriotisme soviétique et de l'internationalisme socialiste, par la possibilité d'utiliser sa langue maternelle et la langue des autres peuples de l'URSS. 3) Toute restriction directe ou indirecte des droits, tout établissement de privilèges directs ou indirects pour les citoyens en raison de la race ou de la nationalité, de même que toute propagande d'exclusivisme racial ou national, de haine ou de mépris sont punis par la loi. |
Il en était ainsi à l'article 43 pour le droit à l'éducation. Tout citoyen habitant l'URSS avait la garantie de recevoir un enseignement dans sa langue maternelle:
| Article
43
[abrogé] 1) Les citoyens de la RSFSR ont droit à l'instruction. 2) Ce droit est garanti par la gratuité de tous les types de formation, par la réalisation de l'enseignement secondaire obligatoire universel de la jeunesse, par le vaste développement de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement professionnel et technique et de l'enseignement supérieur sur la base du rapport de l'enseignement avec la vie et avec la production; par le développement des cours par correspondance et des cours du soir; par l'octroi de bourses du gouvernement et d'avantages aux élèves et aux étudiants; par la possibilité d'un enseignement à l'école dans la langue maternelle; par la création de conditions pour l'autodidaxie. |
Enfin, l'article 171 accordait des droits similaires en ce qui a trait à la procédure judiciaire:
| Article
171
[abrogé]
La procédure judiciaire dans la RSFSR est conduite dans la langue russe ou dans la langue de la république autonome, de la région autonome, du district autonome ou dans la langue de la majorité de la population de la localité donnée. Les personnes participant au procès et ne possédant pas la langue dans laquelle se fait la procédure judiciaire ont le droit de prendre pleinement connaissance du dossier, de prendre part aux actions judiciaires par l'intermédiaire d'un interprète et de s'exprimer durant l'audience dans leur langue maternelle. |
Mais le 21 décembre 1991 marquait l'éclatement de l'URSS qui existait depuis 70 ans (en 1922). En lieu et place, Le 24 décembre, la Russie était reconnue comme l'«État continuateur de l’URSS» et lui succédait au Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce n'est que dans la Russie post-soviétique, l'actuelle fédération de Russie, que le russe fut reconnu comme langue officielle. Seul l'article 68 de la Constitution du 12 décembre 1993 traite de la question linguistique:
| Article
68
1) La langue officielle de la fédération de Russie sur l'ensemble du territoire est le russe. 2) Les républiques ont le droit d'établir leurs langues officielles. Dans les organismes du pouvoir de l'État et les organismes des collectivités locales, les établissements d'État de la république, elles sont utilisées parallèlement à la langue officielle. 3) La fédération de Russie garantit à tous ses peuples le droit au maintien de la langue maternelle, l'établissement de conditions permettant son étude et son développement. |
Cela signifie que, partout dans la fédération de Russie, le russe conserve des droits dans chacune des républiques et qu'il sert de langue des communications inter-ethniques entre les entités étatiques ou administratives.
L'article 1er de la Loi sur la langue officielle de la fédération de Russie de 2004 reprend les dispositions de la Constitution avec plus de précisions quant à l'usage du russe comme langue officielle:
|
Article 1er
Le russe comme langue
officielle de la fédération de Russie 3) Les règles de confirmation des normes de la langue russe littéraire moderne, qui est utilisée à titre de langue officielle de la fédération de Russie, et les règles de l'orthographe et de la ponctuation russe sont définies par le gouvernement de la fédération de Russie. 4) La langue russe comme langue officielle de la fédération de Russie est la langue contribuant à la compréhension mutuelle, le renforcement des relations interethniques des peuples de la fédération de Russie dans l'État multinational commun. 5) La protection et le soutien du russe comme langue officielle de la fédération de Russie contribuent à l'amélioration et au mutuel enrichissement de la culture spirituelle des peuples de la fédération de Russie. 6) Dans l'utilisation du russe comme langue officielle de la fédération de Russie, l'emploi des expressions et mots du langage populaire et injurieux, ainsi que les mots étrangers avec des équivalents communs en russe, est interdit. |
Si la Constitution et la législation de la fédération de Russie stipulent que la langue officielle de la Fédération est le russe sur l’ensemble du territoire, les républiques de la Fédération sont néanmoins autorisées, en plus du russe qui est la langue de toute la Fédération, à établir leur propre langue officielle utilisée par les organismes de l’État, les autorités locales et les organismes gouvernementaux de ces républiques. N'oublions pas que le russe est l'unique langue officielle de la plupart des 49 oblasts et des deux villes à statut fédéral, et que, de toute façon, c'est la langue co-officielles de toutes les autres constituantes de la Fédération: les kraïs, les okrougs, l'oblast autonome et les 21 républiques.
Mais les citoyens ne possédant pas le russe en tant que langue officielle de la fédération de Russie sont assurées de la protection de leurs droits et intérêts légitimes sur le territoire de la fédération de Russie, et conformément aux cas prévus par les lois fédérales au droit de recourir aux services d'un interprète.
On peut consulter une version française de la Loi sur la langue officielle de la fédération de Russie en cliquant ICI, s.v.p.
Le tableau qui suit présente les principaux groupes ethnolinguistiques au sein des 21 républiques actuelles de la Fédération:
|
République |
Population |
Peuples |
Langues officielles |
| Adygués |
451 000 |
Adygués (22 %) |
adyguéen et russe |
| Altaï | 200 000 |
Altaïens (30,9 %) |
altaïen et russe |
| Bachkortostan | 4 millions |
Bachkirs (25 %) |
bachkir et russe |
| Bouriatie | 1 million |
Bouriates (23 %) |
bouriate et russe |
| Carélie | 789 000 |
Caréliens (11 %) |
carélien et russe |
| Daghestan | 2 millions |
Darguines (15 %) |
avar, azerbaïdjanais, darguine, lack, lesguien, nogaï, tabassaran, tats, tchétchène et russe |
| Iakoutie-Sakha | 1million |
Iakoutes (39 %) |
iakoute et russe |
| Kabardie et Balkarie | 790 000 |
Kabardes (46 %) |
kabarde et russe |
| Kalmoukie | 320 000 |
Kalmouks (40 %) |
kalmouk et russe |
| Karatchaï-Tcherkess | 436 000 |
Karachaïs (31,2 %) |
karachaï et russe |
| Khakassie | 584 000 |
Khakasses (11 %) |
khakasse et russe |
| Komis | 1,2 million |
Komis (25 %) |
komi et russe |
| Mari | 766 000 |
Maris (45 %) |
mari et russe |
| Mordovie | 959 000 |
Mordves (35 %) |
mordve et russe |
| Oudmourtie | 1,6 million |
Oudmourtes (33 %) |
oudmourte et russe |
| Ossétie du Nord |
659 000 |
Ossètes (65 %) |
ossète et russe |
| Tatarskan | 3,7 millions |
Tatars (42 %) |
tatar et russe |
| Tchétchénie/Ingouchie | 1,1 million |
Tchétchènes (53 %) |
tchétchène et russe |
| Tchouvachie | 1,3 million |
Tchouvaches (70 %) |
tchouvache et russe |
| Touva | 308 000 |
Touvas (50 %) |
touva et russe |
En réalité, les langues officielles sont plus nombreuses dans la Fédération, bien qu'en général les républiques ne comptent que deux langues officielles, le cas du Daghestan étant quand même une exception (avec une douzaine de langues officielles). Souvent, des langues particulières ont le statut de co-officialité dans une région ou un territoire restreint. Outre le russe, citons les langues suivantes: l'adyghéen, l'altaï, l'avar, l'azerbaïdjanais, le balkar, le bachkir, le bouryat, le carélien, le chukchi, le dargine, le dolgan, l'évenki, l'ingouche, le kabardine, le kalmyk, le karachaï, le khakasse, lekhanty, le permiak, le zyrian, le koryak, le koumyk, le lack, le lesguien, le mansi, le mari, le mordve, le moksha, le nenet, le nogaï, l'ossète, l'oudmourte, le tatar, le tats, le tchétchène, le tcherkesse, le tchouvache, le touvin, le veps, le yakout, le yiddish.
En vue de promouvoir les garanties contenues dans la législation fédérale, certaines républiques ont élaboré et adopté différentes lois intégrant les normes qui portent dans une certaine mesure sur les questions de développement national et culturel. Pour développer le cadre de la politique d’État en matière de nationalités, les républiques, kraïs, oblasts et okrougs ou districts (soit au total 61 sujets de la fédération de Russie) ont développé et mis en œuvre des cadres régionaux de politique nationale qui tiennent compte des caractéristiques sociales, économiques, ethniques et démographiques de chacune des entités de la Fédération. Plusieurs républiques ont adopté des textes législatifs garantissant les droits des minorités nationales, des peuples autochtones et des petits groupes ethniques. Ainsi, ces cadres et programmes sont présentement développés et mis en œuvre dans les républiques de Bachkirie, de Bouriatie, de Carélie, des Komis, des Mari-El, de Mordovie, de Sakha (Iakoutie), du Tatarstan, d’Oudmourtie et en République tchouvache, dans le kraï de Stavropol, dans les oblasts de Kaliningrad, Kourgan, Orenbourg, Perm, Samara, Saratov, Tioumen et Tcheliabinsk, ainsi que dans un certain nombre d’autres sujets de la Fédération.
Cela dit, par un arrêt du 27 avril 1998, la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, en vérifiant la légalité des lois sur l'élection du président du Bachkortostan, a constaté qu'aucune disposition constitutionnelle fédérale n'obligeait les républiques à établir des langues officielles, ni n'entraînait la nécessité d'exigences spéciales relatives à la connaissance de ces langues pour être éligible, y compris lors de l'élection du chef de l'État. La réalisation des droits de vote des citoyens doit être assurée indépendamment de la connaissance de ces langues.
En ce qui a trait aux nationalités, l'article 19.2 de la Constitution de la fédération de Russie garantit à tous les citoyens l’égalité des droits et des libertés, ainsi que le droit de déterminer eux-mêmes leur appartenance nationale, d’employer leur langue maternelle, de choisir une langue de communication, d’enseignement, etc.:
|
Article 19 2) L'État garantit l'égalité des droits et des libertés de l'homme et du citoyen indépendamment du sexe, de la race, de la nationalité, de la langue, de l'origine, de la situation patrimoniale et professionnelle, du lieu de résidence, de l'attitude à l'égard de la religion, des convictions, de l'appartenance à des associations, ainsi que d'autres considérations. Toute forme de limitation des droits du citoyen selon des critères d'appartenance sociale, raciale, nationale, de langue ou de religion est interdite. |
Il en est ainsi dans la Loi fédérale de la fédération de Russie du 9 octobre 1992 sur les principes généraux de la législation russe en matière culturelle; cette loi garantit le droit des peuples et des entités ethniques à la préservation et au développement de leur identité culturelle, à la protection, la reconstruction et le maintien de leur environnement historique et culturel. Selon l'article 21 de cette loi, le droit à l’autonomie culturelle nationale est garanti à toutes les communautés ethniques vivant de manière regroupée en dehors de l’entité étatique dont elles ont la nationalité ou pour lesquelles il n’existe pas une telle entité:
|
Article 21 La fédération de Russie garantit à tous ses peuples, indépendamment de leur importance numérique, le maintien et le développement multilatéral de leur langue maternelle, la liberté de choix et d'utilisation de leur langue de communications. |
Tout en affirmant que le russe est la langue officielle sur l'ensemble du territoire de la Fédération, la loi fédérale du 24 juillet 1998 donne la possibilité à chacune des républiques de choisir une autre langue officielle, ce qui revient à reconnaître au moins deux langues officielles dans chacune des entités. L'État fédéral s'engage aussi à soutenir au plan financier et juridique le développement de toutes les langues pratiquées sur le territoire russe et à garantir à tous les citoyens la réalisation de leurs droits fondamentaux, indépendamment de la connaissance qu'ils ont d'une langue donnée.
|
|
||
|
|
||
|
|
|
|
|
Cartes: |
Lois linguistiques: |
3)
Loi sur l'autonomie
culturelle (1996) |
|
Accueil: aménagement linguistique dans le monde |
![[Russian flag]](images/russie-drap.gif)
