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Loi forale 18/1986 du 15 décembre sur le basque (1)

Ley Foral 18/1986, de 15 de diciembre, del vascuence
 

 

Cette version française a été traduite de l'espagnol (Ley Foral 18/1986, de 15 de diciembre, del vascuence) par Jacques Leclerc; elle n'a donc qu'une valeur informative.

L'adjectif espagnol «foral» a été conservé tel quel en français parce qu'il est difficile d'en trouver une traduction adéquate. Le terme foral signifie «relatif aux ''fueros''» (privilèges). À l'origine, le mot foral vient du latin foris signifiant «dehors» (ou «excepté», «hormis», «sauf») et désignait à l’origine les provinces basques bénéficiant au sein du royaume de Castille de certaines «exemptions» ou «privilèges». Ce terme est resté dans la dénomination officielle et reflète un certain attachement aux «franchises» du passé accordées à la Navarre par les souverains de Castille.

PRÉAMBULE

TITRE PRÉLIMINAIRE
Dispositions générales (art. 1-5)

TITRE I
De l’usage normal et officiel des langues
Chapitre I: Dispositions générales (art. 6-9)
Chapitre II: De l’usage officiel des langues dans la zone bascophone (art. 10-16)
Chapitre III: De l’usage des langues dans la zone mixte (art. 17)
Chapitre IV: De l’usage des langues dans la zone non bascophone (art. 18)

TITRE II
De l’enseignement
Chapitre I: Dispositions générales (art. 19-23)
Chapitre II: De l’enseignement dans la zone bascophone (art. 24)
Chapitre III: De l’enseignement dans la zone mixte (art. 25)
Chapitre IV: De l’enseignement dans la zone non bascophone (art. 26)

TITRE III
Des médias (art. 27-28)

Dispositions particulières:
Disposition additionnelle
Disposition transitoire
Dispositions finales

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