3) Les politiques linguistiques
du gouvernement fédéral

3.1

La politique des langues officielles
(relative au français et à l'anglais)
 

3.2

 Les droits linguistiques des autochtones
(Premières Nations)
 

3.3

La Loi sur les langues officielles (2023 en vigueur)
 

3.4

La radio-télédiffusion et les langues officielles
 

3.5

Loi de clarification
(Sécession d'une province)